Le 28 du mois de septembre de l’an de grâce 1456

Accusée : Dame Clochette_e
Procureur : Dame Carminian
Juge : Messire Flex

/* La jeune procureur était encore et toujours dans sa pile de dossiers relatifs aux violations de la loi martiale. Elle ouvrit le cinquième dossier. Alors que les gardes amenaient l’accusée Clochette_e afin de lui résumer ses droits et de lui rappeler pourquoi elle était là, qu’elle puisse se défendre en bonne et due forme dans les délais impartis par la loi, Carminian vit que le juge somnolait pour de bon. En se levant, elle fit tomber sa chaise. Le bruit assourdissant dans le silence de la salle réveilla le magistrat qui sursauta. Carminian entama alors son acte d'accusation en souriant : */

Votre Honneur,

Dame Clochette_e comparait ce jour devant la Cour car elle est accusée d’avoir violé la Loi du Comté du Périgord et de l’Angoumois en se rendant coupable d’un acte de trouble à l'ordre public.

Laissez moi retracer les faits qui l'amènent devant cette cour. Le 24 septembre 1456, dame Clochette_e est entrée sur les terres du comté du Périgord et de l'Angoumois et plus particulièrement, dans la ville d'Angoulême. Or, vous n'êtes pas sans savoir que nous sommes sous la loi martiale. Elle a donc été avertie, comme il se doit, par la douane, en la personne de messire Schumif1. A ce jour, l'accusée n'a pas quitté le comté et n'a pas fait de demande de laisser passer ou d'autorisation de séjour.

Pour rappel des textes de lois qui entrent en jeu dans cette affaire :

/*Carminian reprit son exemplaire de chevet du Corpus et se mit à lire d’une voix monocorde.*/

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Corpus Juris Civilis

Livre II - Des Institutions
Chapitre V - Des forces armées et de la prévôté
Opus III - De la loi martiale

Article 2.5.3.3. - Durant toute la durée d'application de la loi martiale, tout voyageur, marchand ou étranger foulant le sol du Périgord-Angoumois a l'obligation de se signaler à la prévôté sous peine de poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre publique et, ou de bannissement.

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Corpus Juris Civilis

Livre IV – Du Droit Pénal
Chapitre II - Des crimes et délits
Opus IV - Du trouble à l'ordre public

Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation de l'ordre, de la sécurité, de la salubrité, de la tranquillité du comté et de ses habitants. A ce chef d'inculpation, correspondent les délits, ou crimes suivants :

Art. 4.2.4.1. - Toute violation d’un édit municipal ou comtal, c'est à dire si aucun autre chef d'inculpation ne correspond au délit ou crime recensé.

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Déclaration de la loi martiale

A tout Habitant du Périgord Angoumois !
A tous ! Peuples voisins, visiteurs, voyageurs !

Nous, Méline Deschain, Comtesse du Périgord-Angoumois, en réaction aux menaces brigandes qui grondent en le sud du Royaume et afin de protéger notre Comté et ses habitants, déclarons la loi martiale en terres du Périgord-Angoumois, en ce neuvième jour de septembre de l'an de grâce quatorze cent cinquante-six,, ladite loi étant légitimée par les pouvoirs qui nous sont conférés, ainsi que le stipule le Corpus Juris Civilis en son livre II. chapitre V. opus III.

Faisons savoir que toute personne souhaitant entrer ou sortir du Comté devra avoir obtenu laisser-passer auprès de notre prévôt des maréchaux ou de nous-même, nous deux seuls ayant pouvoir de délivrer droit de passage.

Faisons savoir que les non périgordo-angoumoisins n’ayant pas reçu d’autorisation de séjour sont priés de quitter le territoire dans un délai de 48h à compter de la parution de ce décret.
Passé ce délai, toute personne non périgordo-angoumoisine, ou non autorisée par un sauf-conduit qui sera encore présente dans notre Comté sera passible de poursuites judiciaires.

Faisons savoir que toute personne circulant en nos terres sans avoir reçu aval des autorités compétentes, le fera sous sa seule responsabilité, et que nul remboursement ne sera versé dans le cas où nos armées mettent à mal les visiteurs en illégalité à l'égard de la loi.

Encourageons nos habitants du Périgord et de l'Angoumois à ne pas se déplacer à l'intérieur de notre province, à rester chez eux durant le temps de la loi martiale, à se préparer à prendre les armes pour assurer la sécurité de nos villes.

Que la nouvelle soit répandue en nos terres et ailleurs.

Fait à Perigueux
Le 9 septembre 1456
Méline Deschain
Comtesse du Périgord Angoumois

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/* Finissant sa lecture, la jeune femme aux boucles blondes résuma rapidement : */

Dame Clochette_e,

Au vu des faits qui vous sont reprochés, vous êtes accusée de trouble à l'ordre public. Vous avez le droit de conserver votre liberté pendant la durée de votre procès et de faire appel à l’avocat de votre choix. Je vous invite à consulter le Corpus Juris Civilis, qui est disponible en notre Gargote.

/*Elle marqua une pause et conclut en se rasseyant : */

Que suive la plaidoirie de la défense
.

dans l'empressement du voyage, tu n'as pas prêté attention aux décrets posés
j'en suis vraiment désoler

/*Carminian se leva de nouveau pour son réquisitoire.*/

Pour rappel, dame Clochette_e comparaît pour avoir violé la loi martiale le 24 septembre dernier et n'avoir pas répondu au courrier de la douane.

Vu que l'accusée reconnait les faits dûs à sa méconnaissance des lois en vigueur;
Vu que l'accusée s'excuse;
Vu que nul n'est censé ignorer la loi, d'autant plus quand elle est rappelée par un courrier;

Je requiers contre l'accusée une amende de 5 écus, une peine de 1 jour de prison et l'obligation de quitter le territoire du Périgord-Angoumois d'ici 24 heures à sa sortie ou de régulariser sa situation en notre comté de manière officielle.

Votre Honneur, l'affaire est entre vos mains.

/*Carminian retourna a sa place en silence.*/

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

**Schumi, le douanier d’Angoulême s’avança à la barre à l’appel de son nom.**

Votre honneur, je me nomme Schumif1, je suis le douanier d’Angoulesme.
Je suis ici pour attester que j’ai bien contrôlé ses personnes lors de leur arrivé dans ma ville. Je leur ai écrit afin de leur faire part de la loi martiale applicable dans notre duché du Périgord-Angoumois. Aucune réponse ne m’est parvenue et aucune autorisation. Je me suis donc rapproché de notre procureur, Dame Carminian afin de lui expliquer la situation.
**Regrdant la cour**
Voilà, je n’ai plus rien à ajouter mais je me tiens à votre disposition si vous avez besoin de plus amples renseignements

**Schumi salua la cour et retourna s’assoir à sa place.**

~ 5 octobre 1456~

*Heure tardive, littéralement fatigué,le Juge qui, le nez tombant, rendit son verdict, avec unpeu de mal*

Va faire court... * baillement sans mettre la main, l'on aurait cru que sa mâchoire allait se décrocher* Aaaaaaa... !

Coupable !!

08 écus d'amende !!

Et Paf !!

BAM* dernière force dans le geste du coup de marteau, le Juge s'étala dans ses dossiers, qui lui servaient maintenant de coussin..*