Le 29 Septembre de l’an de grâce 1456

Accusé : Sieur Danybond
Accusateur : Mairie de Bergerac, en la personne du sergent chef Mug
Procureur : Carminian
Juge : Flex

*Carminian avait regroupé tous les dossiers urgents à traiter. Elle avait prit beaucoup de retard. Par contre les potentiels accusés étaient toujours au rendez-vous. Elle se saisit d’un dossier de Bergerac et attendit que les gardes amènent l’accusé pour que celui-ci puisse se défendre dans les temps impartis par la loi. Le silence se faisait dans la salle. La jeune procureur se leva et prit la parole.*

Votre Honneur,

Messire Danybond comparait ce jour devant la Cour car il est accusé d’avoir violé l’Edit municipal de Bergerac, en commettant un acte d’escroquerie.

Les faits se sont déroulés au cours de la journée du 4 septembre 1456. Messire Mug, sergent chef de Bergerac, surveillait son marché comme tous les jours, quand un étal de marchandises attira son attention. Plusieurs sacs de blé étaient en vente à des prix supérieurs à ceux autorisés par l’édit municipal de Bergerac. Le sergent chef en a acheté quelques uns et s’est aperçu que le vendeur était une seule et même personne, l’accusé Danybond ici présent. Au total, messire Mug a acheté 5 sacs de blé à 13.9 écus et 8 autres sacs à 15 écus. Il a tenté une conciliation avec l’accusé qui a répondu mais n’a pas donné suite à la demande.

Pour rappel du texte qui a conduit l’accusé devant cette Cour, je cite :

/*Carminian se saisit de l’édit de Bergerac et lut, d’une voix forte, la partie concernant le procès.*/

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Edit municipal de Bergerac

Chapitre III - Des lois particulières

Opus III - De la grille des prix maxima

Article 3.3.1. - Tout habitant de Bergerac et étranger est soumis à la présente grille des prix maxima autorisés ci-jointe.

Article 3.3.2. - Tout habitant de Bergerac et étranger peut passer outre cette grille des prix maximum et mettre des marchandises en vente à prix supérieurs, si et seulement si le maire de ladite ville a explicité son accord.

Article 3.3.3. - Tout contrevenant à cette grille des prix maximum s'expose a des poursuites pour escroquerie.

Article 3.3.4. - Toute personne étrangère à la ville doit au préalable entrer en contact avec la mairie de Bergerac avant de déposer étals ou d'acheter pour plus qu'il ne lui est nécessaire pour sa substitance quotidienne sur le marché de ladite ville.

Matières Premières :

Minerai de fer : INTERDIT
Blé : 13.30 écus
Bois : 4 écus
Maïs : 3.90 écus

Nourriture :

Légume/fruit : 10.5 écus
Pain : 6.60 écus
Viande : 18 écus
Poisson : 20 écus
Bouteille de lait : 10 écus

Produits intermédiaires :

Farine : 15.70 écus
Carcasses de Cochon : 15.50 écus
Carcasses de Vache : 31 écus


Fait à Périgueux, le 8 septembre 1456
Méline Deschain

Comtesse du Perigord Angoumois

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/* Finissant sa lecture, la jeune femme reprit en ce tournant vers l’accusé : */

Sieur Danybond,

Au vu des faits qui vous sont reprochés, vous êtes accusé d’escroquerie. Vous avez le droit de conserver votre liberté pendant la durée de votre procès. Vous avez le droit de faire appel à l’avocat de votre choix. Je vous invite à consulter le Corpus Juris Civilis, qui est disponible en notre Gargote, mais également la grille des prix de votre ville sur le panneau d’affichage de votre mairie.

/*Elle marqua une pause et conclut en se rasseyant : */

Que suive la plaidoirie de la défense.

Votre honneur
Gentes dames et gentlemen les jurés

Ne me considérant pas en tord, comme vous pourrez le comprendre d’ici la fin de ma plaidoirie, je ne requière de me faire représenter par un avocat. Aussi je vous prie de ne point me tenir rigueur de mes maladresses de langage.

Comme vous l’a décrit le sieur Mug, je ne nie pas avoir vendu du blé et du maïs au dessus du prix édicté arrêté municipal ou autre forme de loi. Ne croyant qu’en une seule loi lors des transactions commerciales, à savoir la loi du marché plus connue sous le nom de loi de l’offre et de la demande, quand j’ai mis en vente mes sacs de blé et de maïs, j’étais celui qui vendait le moins cher de tous les vendeurs.
Je vous prie de remarquer que ceci, un détail, a été omis d’être mentionné dans la plaidoirie à charges sieur Mug.

J’en veux pour exemple ce qui se passe maintenant :
-il y en a actuellement 475 sacs de maïs, dont les pris de vente varient de 3.65 écus et 3.90 écus, ce qui respecte la loi municipale mais crée un manque à gagner aussi petit soit-il au vendeur
-en revanche il n’y a qu’un fruit en vente au prix de 15.95 écus, qui respecte la loi de l’offre et de la demande et non pas celle de la mairie
-Comme il n’y a pas de blé en vente, je vous prie de croire que, Gentes dames et gentlemen les jurés, si je suis le premier à en remettre en vente, je respecterai le prix souhaité, et non pas imposé, dans mon esprit, par la mairie

Je terminerai en citant le grand philosophe Michel Colucci : « Quand on pense qu’il suffirait que les gens ne l’achètent pas pour que ça ne se vende pas… ». Pour vulgairement paraphraser cette grande pensée, si c’est trop cher, je n’achète pas.

C’est sur cette grande pensée, en ce grand jour du 30 septembre 1456, que je conclurai en vous remerciant, votre honneur et gentes dames et gentlemen les jurés, de votre bienveillante attention et que vous me déclarerez non coupable des accusations portées à mon encontre.

/*Carminian se leva pour son réquisitoire*/

Votre Honneur, avant de commencer je voudrais m'excuser, j'ai commis la maladresse de citer l'édit de Bergerac alors que ce dernier n'était pas en vigueur au moment des faits. Permettez moi de faire rapidemment lecture du texte qui s'appliquait alors et qui ne change rien aux valeurs en jeu.

/*Carminian se saisit du parchemin et lut*/

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Décret municipal de la ville de Bergerac

Tout habitant de Bergerac et étranger est soumis à la présente grille des prix maximums autorisés ci-jointe. Tout habitant de Bergerac et étranger peut passer outre cette grille des prix maximums et mettre des marchandises en vente à prix supérieurs, si et seulement si le maire de ladite ville a explicité son accord. Tout contrevenant à cette grille des prix maximums s'expose à des poursuites pour escroquerie. Tout marchant ambulant, tel que définit dans le livre V, du droit commercial, doit au préalable entrer en contact avec la mairie de Bergerac avant de déposer étals ou d'acheter sur le marché de ladite ville.

Matières Premières :
Fer : INTERDIT
Blé : 13.3 écus
Bois : 4 écus
Maïs : 3,90


Nourriture :
Légume/fruit : 10.5 écus
Pain : 6.50 écus
Viande : 18 écus
Poisson : 20 écus
Lait: 10 écus

Produits intermédiaires :
Farine : 15.5 écus
Carcasses de Cochon : 15.5 écus
Carcasses de Vache : 31 écus

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/*Puis elle reprit*/

L'accusé est ici car il n'a pas respecté cette grille de prix.

Messire, vous respectez la loi de l'offre et de la demande. Malheureusement, les lois les plus importantes à prendre en compte sont celles de votre comté et de votre ville. Cette politique protectionniste du marché qui crée selon vous un manque à gagner aux vendeurs permet aux acheteurs les plus démunis de ne pas se retrouver encore plus dans la misère.

Vu que l'accusé n'en est pas à son premier coup d'essai et ne cache pas qu'il recommencera

Vu qu'il a délibérement refusé les conciliations,

Vu la somme qu'il a fallu débourser pour percer à jour l'accusé,

je requiers contre messire Danybond une amende de 50 écus et une peine de 2 jours de prison.

Votre Honneur, l'affaire est entre vos mains

/*Carminian retourna à sa place*/

Vous nous dites, madame le procureur, que, et je vous cote, « cette politique protectionniste du marché […] permet aux acheteurs les plus démunis de ne pas se retrouver encore plus dans la misère ».
Or j’ai pu remarquer depuis quelques semaines que le comté a réduit le salaire d’une journée de travail à la mine de 16 écus à 15 écus par jour, ce qui représente au bout d’une semaine, l’équivalent d’un repas. Cette décision n’est-elle contradictoire avec l’objectif suivi par cette politique protectionniste?
Par ailleurs, j’ai mis en vente il y a deux jours, le 4 octobre dernier, 15 sacs de blé au prix maximum fixé par la mairie, à savoir 13.3 écus, ceux-ci ont été vendus en 15 minutes !!! Il s’est passé la même chose pour les 8 fruits que j’ai vendus, toujours au prix maximum fixé par la mairie à savoir 10.5 écus, qui sont partis en 2 heures.
Contrairement à ce que vous venez d’affirmer, madame le procureur, je respecterai la grille des prix fixés par la mairie, comme je l’ai fait à chaque fois qu’il n’y avait pas d’autres escrocs qui vendaient plus cher que ce pour quoi je suis mis en accusation, comme par exemple à l’heure actuelle un fruit vendu à 15.95 écus, soit environ 50% au dessus du prix maximum fixé par la mairie.
Votre honneur, l’affaire est entre vos mains.

Le sergent chef Mug s’avança pour donner son témoignage, il salua Dame Carminian Procureur et Messire Flex Juge en s’inclinant la main sur le cœur.
Mes hommages, Dame procureur.
Votre honneur, Messire Flex,
Juge en notre Comté
Je vous apporte mon témoignage concernant les agissements du sieur Danybond.
Alors que j’étais de garde à la surveillance du marché, grâce au mandat donné par notre Maire de Bergerac, Messire Don, j’ai pu, le 04 septembre de l'an de grâce 1456, acheté au sieur Danybond, résident de Bergerac, plusieurs sacs de blé à des prix nettement au-dessus du tarif de 13, 30 écus, autorisé par la Mairie.
Je lui ai acheté 13 sacs dont 5 sacs de blé à 13,9 écus et 8 sacs de blé à 15 écus. Cet achat m’a permis de découvrir le fraudeur et je lui ai envoyé un avertissement.
Dans cet avertissement il lui était proposé de retirer les sacs encore sur le marché et de négocier une transaction pour indemniser la mairie de l’achat des sacs à un tarif supérieur à celui autorisé.
Après plusieurs courriers qui ont été joints à la plainte, le sieur Danybond a tenu des propos peu courtois faisant part de faux prétextes sans rapport avec la fraude dont il était accusé.
Pour faire cours, si le sieur Danybond devait vendre son blé au tarif proposé par la mairie, il courait à la faillite et la population allait avoir à subir la famine. Il terminait ses propos en disant « qu’il en avait cure de la procédure de conciliation et qu’il n’en voulait pas ».
Devant ce refus clair et net et cette obstination à rester dans l’erreur, j’ai rédigé la plainte et je l’ai transmise au Procureur Dame Carminian.

Je tiens à signaler que le sieur Danybond n’en est pas à son coup d’essai, car à la fin du mois d’août, il a fait l’objet d’une première demande d’information pour la vente de sacs de maïs à 5 écus alors que le prix maximum fixé par la mairie était de 3,9 écus et que, de plus, il cultivait essentiellement du blé.
Une première conciliation a obtenu que le sieur Danybond retire ses sacs de maïs et la suspicion de spéculation sur matière non produite a été levée par les explications de sieur Danybond. Il a déclaré avoir récemment changé d’activité et il vendait son dernier stock de maïs.
Dans cette première affaire il a tout simplement oublié de m’indemniser. Mais comme il s’agissait de mes propres deniers, j’ai passé l’éponge. A cette époque, Bergerac n’ayant plus de Maire, la maréchaussée n’avait pas de mandat.
Votre Honneur mon témoignage est terminé.

Mug recula d’un pas, puis attendit quelques instant, se demandant si les autorités de justice aller lui poser d’autres questions.

~ 8 octobre 1456~

Accusé Danybond, levez-vous !!

J'vous prierais d'être courtois lorsque vous vous adressez à la Cour !!

Bon, le verdict :

Coupable d' escroquerie !!

Vous allez immédiatement payer une amende de 5 écus,
et vous allez immédiatement passer un jour dans nos geôles !!

Gardes, qu'on l'emmène !!

BAM* coup du lutrin*