Le 25 du mois de mars de l'an de grâce MDCLVI,

Procureur : Mairie de Bergerac
Juge : Sanktuaire

Accusé : Judytte

Victime : La ville de Bergerac
Chef d’inculpation : Escroquerie

Votre Honneur,
Judytte comparait ce jour devant la Cour car il est accusé, selon la Loi du comté du Périgord-Angoumois, d’avoir commis un acte de escroquerie sur le pain à 6 écus, décret spécifique à la ville de Bergerac.

Je rappelle à l’accuse, et la cour le décret, qui a été envoyé par lettre du Maire, affiché en Mairie, sur la halle de Bergerac, sur le calendrier de la ville, et sur message d’information déroulant et permanente :

Décret municipal de la ville de Bergerac -

Tout pain à 6 écus est destiné à aider au développement des Bergeracois, et est réservé aux seuls habitants de Bergerac.

Il est interdit d'en acheter plus d'une miche par jour, et par personne.
Tout fraudeur se verra porter en justice par les services juridiques de la ville de Bergerac, pour escroquerie.

Le 25 Mars le Judytte, a été surpris par le boulanger Matpel, mandaté par la Mairie, et responsable des ventes de ce pain à 6 écus, d’en avoir acheté une quantité de 4 unités.

J’appelle donc à témoigner, le Sieur Matpel.

Judytte,

Vous avez le droit de rester en liberté jusqu'à la fin du procès.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du comté du Périgord-Angoumois:
- Elaniel
- Tetedefer

/* Le procureur remit alors à l'accusé une copie du Corpus Juris Civilis, telle que celle placée à la libre disposition de tous en gargote de Périgueux. */

Que suive la première plaidoirie du prévenu !

j'avoue ne pas avoir eu connaissance des restrictions appliquées et de ce fait acheté des miches de pain à 6 écus.

Votre honneur

Nous demandons à ce que l'accusé soit condamné d'acte d'escroquerie, de manière à éviter toute tentative de recidive, assorti avec la simple peine de remettre en vente les miches de pains qu'il ne devait acquérir, faisant comprendre à celui-ci que la cour a considéré son acte comme un simple geste d'inadvertance.

Cordialement

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Voici son témoignage :
Mes respects votre Honneur,
Je me nomme Matpel, artisan boulanger à Bergerac. J'ai proposé dernièrmeent ma collaboration à Sieur Cubi, maire de Bergerac, pour l'aider à mener à bien son projet de vente sur le marché de miches de pain à 6 écus.
Je témoigne ce jour que, malgré les nombreux moyens mis en oeuvre pour informer la population des restrictions appliquées à l'achat desdites miches, Dame Judytte, m'a acheté le 25 mars dernier 4 pains à 6 écus chacun.
Je me tiens à la disposition de la cour pour en fournir la preuve si elle s'avérait nécessaire.

* Le juge étudia l’affaire et rendit son verdict. *

En ce jour du 03 Avril 1456, sous le règne de sa Grandeur, Perturabo de Louvelle, je, Sanktuaire de Crussol, rend le verdict suivant concernant l'affaire Judytte.

Dame Judytte,

Attendu que vous avez acheté 4 miches de pain réservé aux habitants de Bergerac à hauteur de une miche par jour.

Attendu que vous souhaitez ne connaissiez pas le décret en vigueur et qu’il peut s’agir là d’un simple geste d’inadvertance. Néanmoins nul ne doit ignorer la loi.

Je vous déclare coupable d’escroquerie tel que défini dans l’article 3.2 de l’Opus 1 du livre IV du droit pénal.

Vous êtes condamné à remettre en vente ces 4 miches de pain à 6 écus sur le marché de Bergerac. La preuve est à apportée à Dame Totone, notre juge d’application des peines.

Vous verserez également 1 écus de frais de greffier.

* Le juge frappa le pupitre de son marteau. *

Affaire jugée !