Le 25 du mois de mars de l'an de grâce MDCLVI,

Procureur : Mairie de Bergerac
Juge : Sanktuaire

Accusé : Sieur Blackfire

Victime : La ville de Bergerac
Chef d’inculpation : Escroquerie

Votre Honneur,
Sieur blackfire comparait ce jour devant la Cour car il est accusé, selon la Loi du comté du Périgord-Angoumois, d’avoir commis un acte de escroquerie sur le pain à 6 écus, décret spécifique à la ville de Bergerac.

Je rappelle à l’accuse, et la cour le décret, qui a été envoyé par lettre du Maire, affiché en Mairie, sur la halle de Bergerac, sur le calendrier de la ville, et sur message d’information déroulant et permanent :

Décret municipal de la ville de Bergerac -

Tout pain à 6 écus est destiné à aider au développement des Bergeracois, et est réservé aux seuls habitants de Bergerac.

Il est interdit d'en acheter plus d'une miche par jour, et par personne.
Tout fraudeur se verra porter en justice par les services juridiques de la ville de Bergerac, pour escroquerie.

Le 25 Mars le Sieur Blackfire, a été surpris par le boulanger Matpel, mandaté par la Mairie, et responsable des ventes de ce pain à 6 écus, d’en avoir acheté une quantité de 10 unités..

J’appelle donc à témoigner, le Sieur Matpel.

Sieur Blackfire,

Vous avez le droit de rester en liberté jusqu'à la fin du procès.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du comté du Périgord-Angoumois:
- Elaniel
- Tetedefer

/* Le procureur remit alors à l'accusé une copie du Corpus Juris Civilis, telle que celle placée à la libre disposition de tous en gargote de Périgueux. */

Que suive la première plaidoirie du prévenu

Méthode singulière que de mettre d'honnêtes gens en procès sans aucune conciliation ?

A combien de procès sommes nous rendu pour ce décret ?

encombrer la justice pour si peu alors qu une conciliation eut été préférable ( juste un MP et je rendais le pain).

LA mise en application fut par trop rapide pour préter attention aux différents messages d'avertissements.( décret le 24, application dès le 25 une campagne d'info antérieure eut ètè la bienvenue)

Qui plus est , je reviens d'un autre village et n'ai donc pas reçu le message du maire nous prévenant.

Il reste le panneau d'affichage en mairie et le message défilant, mais qui y prete attention , surtout à l'heure de mes achats , soit 7h40 du matin.

Bref, faites ce que bon vous semble, après tout vous êtes seul juge.

Ma bonne foi ne sera pas mise à rude épreuve, il suffisait de demander simplement au lieu d'encombrer les tribunaux.

J'ajouterais que le salaire d 'un artisan n'est pas de 22 écus comme le dit notre maire, mais bien de 24/25.

Le salaire de 22 est celui d'un paysan.

Drôle de gestion de mairie qu'une mairie où l'on est aussi bien payé paysan qu'artisan ???

NB : Désolé, je n'ai pas le temps de fréquenter les forums.

Monsieur le juge,

Au vu des arguments et des "excuses" apportées par le prévenu,

AU vu de l'empressement de celui-ci à venir se defendre au tribunal

Au vu de la quantité de miches de pains achetés, je le rappelle 10 au lieu d'une seule.

Nous requierons que le prévenu soit condamné pour actes d'escroqueries.

Nous demandons à ce que cette cour, condamne l'accusé à remettre en vente les 10 miches de pains, assorti à une amende supplémentaire de 12 écus, correspondant à 2 miches de pains.

Nous souhaiterions également, que cette cour rappelle à l'accusé, que cette enceinte n'est pas un lieu de debat politique, mais bien un lieu où on juge ceux qui pretendent ne pas connaître les lois.

Respecteueusement votre honneur

Votre honneur, Monsieur le juge,

Les services juridiques de la Ville de Bergerac me reprochent de n'avoir pas respectée le décret/arrété municipal.

1) A la lecture du corpus juris civilis, table des lois, reconnue et seule valide en Périgord Angoumois, qui est incrémenté des arrétés/décrets municipaux de chaque ville en gargote :
Ce décret/arrété sur le pain à 6 écus n'est nullement répertorié.
Respectueux du Corpus Juris Civilis, je n'ai donc pas transgresser le Corpus.
Accordant un profond respect à la législation comtale edictée dans le Corpus juris civilis , englobant les arrétés/décrets municipaux de chaque village, force est de constater que ce décret, n'est aucunement porté au corpus juris civilis, bible immuable de nos lois.
2) J'ajouterai que les pains ne servent qu 'à mon exclusive consommation personnelle et que suivant le corpus la définition de l'escroquerie est la suivante :

L'escroquerie est définie dans le corpus juvilis dans l'opus 3 du LIVRE IV DU DROIT PÉNAL :

Op. 3. De l’escroquerie.
Art 1.
Est considéré comme Escroquerie : la spéculation.
La spéculation est l’acte d’achat et de revente d’une marchandise de même type sur le même marché entraînant un bénéfice. Le spéculateur risque une amende forte du double du bénéfice qu’il est sensé avoir obtenu. En cas de récidive, l’amende sera portée au triple et pourra s’accompagner d’une peine de prison et de sanctions publiques.

Je ne citerai pas les articles suivants mais vous constaterez que tout article de cet opus fait référence à la spéculation et par conséquent ne me concerne pas.
Je réaffirme haut et fort que j'ai toujours les miches en stock et ne puis donc être accusé d'escroquerie puisque ma démarche n'est pas spéculative.

La violation d'un arrété ou décret municipal, si ce décret avait été intégré au corpus, bible des lois comtales et municipales, est par contre régie par un trouble à l 'ordre public , opus 4 art.1

La description de l'acte d 'accusation faisant référence à une escroquerie
N'étant donc coupable d'aucune escroquerie au sens stiricto-sensu du corpus ( spéculation), puisque les pains étaient pour ma consommation personnelle,
L'arrété municipal n'étant pas exposé dans le corpus juris civilis,
Je vous demande la relaxe pure et simple.



S'inclinant devant le juge, le prévenu retourna s'asseoir.

Mes respects votre Honneur,
Je me nomme Matpel, artisan boulanger à Bergerac. J'ai proposé dernièrmeent ma collaboration à Sieur Cubi, maire de Bergerac, pour l'aider à mener à bien son projet de vente sur le marché de miches de pain à 6 écus.
Je témoigne ce jour que, malgré les nombreux moyens mis en oeuvre pour informer la population des restrictions appliquées à l'achat desdites miches, Sieur Blackfire, m'a acheté le 25 mars dernier 10 pains à 6 écus chacun.
Je me tiens à la disposition de la cour pour en fournir la preuve si elle s'avérait nécessaire.

* Le juge étudia l’affaire et rendit son verdict. *

En ce jour du 03 Avril 1456, sous le règne de sa Grandeur, Perturabo de Louvelle, je, Sanktuaire de Crussol, rend le verdict suivant concernant l'affaire Blackfire.

Sieur Blackfire,

Vos interrogations sont légitimes et je vais vous répondre.

Le préposé à la remise à jour du corpus est quelque peu indisponible ces derniers temps, mais le décret dont nous parlons a bel et bien été publié par le porte parole et celui porte le sceau du Comte, il est donc en application. Voici l’endroit où vous pourrez le vérifier.

http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=118354&start=315

Ensuite vous êtes mis en accusation pour Escroquerie car le texte du décret prévoit cela. Messire Cubi l’a notifié dans l’acte d’accusation. De plus, si jamais vous vous retrouviez à nouveau en procès, je vous informe que le juge peut requalifier un acte d’accusation, ce vice de forme n’oblige pas à la relaxe.

Si vous estimez ce décret injuste, vous pouvez en faire part à l’assemblée populaire qui pourra transmettre votre requête au Comte. Ma fonction m’interdit de porter un jugement sur ce genre de chose. Je me contente de constater si oui ou non vous avez enfreint la loi, et si vous avez des circonstances atténuantes et aggravantes.

Je constate que vous avez acheté 10 miches de pain, ce qui est beaucoup et qui peut prêter à suspicion. On pourrait croire que vous souhaitiez pratiquer la spéculation.

Attendu que vous avez acheté 10 miches de pain réservé aux habitants de Bergerac à hauteur de une miche par jour.

Attendu que vous n’étiez pas à Bergerac et que vous n’aviez pas encore pris connaissance des nouveaux décrets en place.

Attendu qu’aucune conciliation n’a été tentée.

Je vous déclare coupable d’escroquerie tel que défini dans l’article 3.2 de l’Opus 1 du livre IV du droit pénal.

Vous êtes condamné à remettre en vente ces miches de pain à 6 écus à la mairie et à personne d’autre. La preuve est à apportée à Dame Totone, notre juge d’application des peines.

Pour la quantité, vous devrez payer une amende de 15 écus.

* Le juge frappa le pupitre de son marteau. *

Affaire jugée !