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Procès ayant opposé Lemartien à la mairie de Sarlat.
Lemartien était accusé de Escroquerie.
Nom du procureur : Carminian
Nom du juge : Flex
Date du verdict : 17/10/1456
Lieu concerné par l'affaire : Sarlat
Loi référence:
Corpus Juris Civilis
Livre IV
Opus III - De l'escroquerie
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, soit tout enrichissement indu. A ce chef d'inculpation, correspondent les délits, ou crimes suivants :
Article 4.2.3.1. -Toute personne faisant de la spéculation. La spéculation se définit comme tout achat d'une marchandise pour la revendre plus cher sur le même marché.
Depuis de nombresuses semaines et malgré l'envoi de courriers le rappelant à plus de civisme, le sieur Lemartien agit sur le marché de Bergerac achetant tous azimuts et revendant à des prix plus hauts.
Le sieur Lemartien est boulanger en Bergerac. Il est étonnant donc de le voir vendre 3 paires de chausses le lendemain de leur achat ou du maïs ou encore de la laine.
Concernant le pain il achète des miches à prix social de 6 écus consentit par d'autres artisans dans leur souci de venir en aide à leurs concitoyens moins aisés ou plus jeunes. Il le revend ensuite à un prix nettement plus haut.
malgré maints courriers envoyés tant par la mairie que par les producteurs ou artisans lui ayant vendu des marchandises, le suieur Lemartien n'en continue pas moins à agir.
C'est pourquoi se basant sur le Corpus Juris Civilis, la mairie de Bergerac porte plainte contre le sieur Lemartien.
désolé je voyais pas comme cela sa ne se reproduira plus
La personne intéressée ne s'est pas manifestée
accusation ne sest pas présentée je vous pris monsieur le juge de tenir compte de ma bonne foi et vous promet de ne plus agir ainsi salutations
~ 17 octobre 1456~
*messes basses par ci, et par là, le Juge fatigué de cette fin de mandat, demanda qu'on l'aide à rendre le verdict. Un porte-parole prit la parole, note en main, et annonça*
Accusé Lemartien, levez-vous !!
Coupable d' escroquerie !!
5 écus d'amende de frais de dossier !!
1 jour de zonzon !!
Garde, qu'on l'enmène !!
bam.. * dernier coup de lutrin*
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et à une amende de 5 écus.
Le prévenu a été condamné à une amende de 5 écus et à 1 jour de prison ferme