Le 26 du mois d'octobre de l'an de grâce 1456

Accusé : Chunsine
Accusateur : la mairie de Périgueux, en la personne du maire Yodea
Procureur : Dame Pumae
Juge : Dame Lubna


/* Le procureur se saisit d'un dossier... Elle patienta que les gardes amènent l'accusé afin qu'il puisse se défendre dans les temps impartis par la loi.*/

Votre Honneur,

Dame Chunsine comparait ce jour devant la Cour car elle est accusée d'avoir violé le décrêt de la ville de Périgueux et donc d'avoir commis un acte de trouble à l'ordre public selon l'article 3.3.1 et 3.3.2 de cet édit.

Les faits se sont déroulés le 8 Octobre 1456. le maire, Sieur Yodea, effectuant une vérification du marché, a trouvé un sac de maïs à 4.50 écus sur le marché, en lieu et place de 3.70 écus, prix maximum autorisé puis un sac de maïs à 5.00 écus sur le marché, en lieu et place de 3.70 écus, prix maximum autorisé par l'article 3.3.1.
Au même moment, il a trouvé 1 stère de bois à 6.00 écus puis une à 15 écus, en lieu et place de 4.10, prix maximum autorisé par l'article 3.2.1.
Ainsi qu'il le fait habituellement, Sieur Yodea a envoyé deux missives à l'accusée, propriétaire de ces 4 biens vendus au delà du prix maximum autorisé pour effectuer un réglement à l'amiable.

L'accusée n'ayant pas daigné répondre à ces missives, elle est donc traduite en procès pour trouble à l'ordre public selon l'article 4.2.4.1 de l'Opus IV du livre V de notre Corpus.


Pour rappel, selon les Lois, je cite :

***
Livre 4, OP4 , art 4.2.4.1
Art. 4.2.4.1. - Toute violation d�un édit municipal ou comtal, c'est à dire si aucun autre chef d'inculpation ne correspond au délit ou crime recensé.

Article 3.2.1 - Les prix maximum des produits concernés par la filière blé sont:
- blé : 13 ecus le sac
- farine : 15.5 ecus le sac
- pain : 6.70 ecus la miche
- bois : 4.10 ecus la stère

Tout dépassement de cette grille fera l'objet de poursuites selon l'article Art. 4.2.4.1
du Corpus juridique du comté du Périgord-Angoumois. En outre, toute personne reconnue coupable par le tribunal devra s'acquitter de dommages et intérêts auprès de la mairie d'un montant égal au double du dépassement par l'acquisition auprès de la mairie d'une miche de pain à 6.80 écus majoré de la dite somme.

La mairie ainsi que la prévôté peuvent autoriser le dépassement de ces montants maximum si la situation s'avère nécessaire, notamment dans le cadre de transactions d'achats-ventes, ou dans le cadre des conciliations.



art 3.3.1 de l'Edit

Article 3.3.1. � De la grille des prix maxima hors filière blé : les denrées suivantes voient leur prix fixé comme suit :
Carcasses de cochon : 16 écus
Carcasses de vaches : 32 écus
Viandes : 18.50 écus
Maïs : 3.70 écus
Lait : 12 écus
Pelote de laine : 12,50
Peau : 16
Légume : 11.50
seau non cerclé : 30
manche : 10
rame : 29
coque : 37
petite échelle : 29
grande échelle : 83
barque complète : 120
lingot de fer brut : 53.5
couteaux : 16
seau : 45
hache non aiguisée : 120
hache aiguisée : 145
épée non aiguisée : 190,5
épée aiguisée : 215,5
casque : 161
chapeau : 55
toque : 55
gilet : 130
tablier : 115
ceinture : 40
chausses : 27,5
bottes : 85
poulaines : 75
bustier : 130
bouclier : 70
foulard : 50
col : 75
chemise : 125
braies : 75
bas : 50
mantel : 272,5
cape : 180
corde : 52,5
robe : 250
coiffe : 80
houppelande : 265
jupe : 135

Tout dépassement de cette grille fera l'objet de poursuites selon l'article Art. 4.2.4.1
du Corpus juridique du comté du Périgord-Angoumois. En outre, toute personne reconnue coupable de la violation de cet article par le tribunal devra s'acquitter de dommages et intérêts auprès de la mairie d'un montant égal au double du dépassement par l'acquisition auprès de la mairie d'une miche de pain à 6.80 écus majoré de la dite somme.

La mairie ainsi que la prévôté peuvent dépasser ces montants maximum si la situation s'avère nécessaire, notamment dans le cadre de transactions d'achats-ventes, ou dans le cadre des conciliations.
***

Dame Chunsine,

Au vu des faits qui vous sont reprochés, vous êtes accusé de trouble à l'ordre public.

Vous avez le droit de conserver votre liberté pendant la durée de votre procès et de faire appel à l'avocat de votre choix. Je vous invite à consulter le Corpus Juris Civilis, qui est disponible en notre Gargote ainsi que l'annonce du maire de votre ville

Votre Honneur, depuis mon arrivée en terre de Périgueux, j'ai toujours en mon âme et conscience mené la vie d'un citoyen tout ce qu'il y a des plus respectable, participant dans mon activité à nourrir la communauté, en travaillant à participer à l'effort de productivité et en m'acquittant de mes impots sans délais. Je participe à la vie locale et donne mon vote lors des élection.
Je tiens sans détours à reconnaitre que mes tarifs sont sorti de la limite autorisée par l'édit de Périgueux, mais je tiens à préciser qu'il n'y a jamais eu de ma part une volonté d'enfreindre quelques lois, il a s'agit d'une malencontreuse négligence de ma part. Et c'est là mon seul délit, j'ai modifié depuis l'avertissement du Maire les prix et suis prête le cas échean a verser aux acheteurs de mes produits hors tarif la différence en gage de ma bonne foi.

Comptant sur votre magnanimie

Chunsine

Votre Honneur, Dame Chunsine,

Vous reconnaissez avoir enfreint la loi, sans en avoir eu la volonté.
Je tiens à vous rappeler Dame, que vous avez reçu 2 courriers différents vous avertissant de ces faits, et vous proposant les deux fois un réglement à l'amiable.
Alors, pourquoi n'y avez vous pas répondu, si ce n'est par mépris pur et simple de lois ?
Ce la vous aurait éviter un procès public!

Pour ces faits, votre Honneur, l'accusation demande une amende de 30 écus.
L'accusée devra donc prendre conscience que ses actes doivent, à l'avenir être plus réfléchis.

*Pumae se rassit et attendit la réaction de l'accusée*

Votre Honneur,

Me voilà fort déçue de l'attitude de notre Maire, qui en toute bonne foi assigne en justice ses contribuables. Je n'invoquerais nulles sornettes pour ma défense, la réalité de paysan n'est en rien comparable à celle d'un notable tel que notre Maire. La survie cher Monsieur est ma seule préoccupation et surtout pas celle de jouer les renégats.Je n'ai pas à réfléchir sur la vie, c'est elle qui sans cesse réfléchit sur ma personne. c'est ça le destin et je n'entends pas aller contre sa logique. Punissez-moi, punissez-moi dont, M. le Maire mais vous ne ferez pas illusion, votre volonté n'est en rien celle de faire respecter la justice, seulement ressentir ce goût de pouvoir qui vous plaît tant.

M.Le Juge
Je n'ai plus rien a ajouter, je m'en remets a vous.
Chunsine

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
29 octobre 1456

Dame Chunsine vous êtes ici pour acte d�escroqueries !

Vous reconnaissez avoir enfreint les lois de votre ville�.

Vous avez reçu deux courriers à deux reprises qui vous avertissaient de vos faits et vous n y avez pas répondu !

Pour votre défense vous nous dites : "Je paie mes Impôts"� Nous les payons tous Dame! "Vous votez"� Mais c�est un devoir civique !

Le rapport avec la vente de vos marchandises n�a rien à voir avec votre civisme� Car il aurait fallu que vous répondiez aux lettres � Chose que vous n'avez pas fait !

De plus je tiens à rajouter que ce n est pas le Maire de Périgueux qui vous juge, Mais la cour de justice Du Périgord- Angoumois�. Et vos propos envers votre maire sont en votre défaveur !

Dame Chunsine
Vous êtes donc condamné une amende de 5 écus !

(Boum) Vous pouvez sortir

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Le prévenu a été condamné à une amende de 5 écus.