Monsieur le Juge,

En ce jour est appelé à comparaitre devant vous le sieur Mustavio, identifié comme vendeur illégal de bois sur le marché de Brignoles selon l'arrêté municipal :

IV. Des marchandises stratégiques

Article 1:
Sont déclarées marchandises stratégiques le bois non transformé, toutes espèces de poissons et le minerais de fer.

Article 2:
Les marchandises stratégiques sont le monopole de la mairie, elles ne peuvent être vendues que par elle.

Article 3:
Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie au terme de l'article II-1.3 du Livre I et des articles I-1, I-4 et III du Livre II du Codex III de Provence.


En effet, au jour du 11 Novembre 1458 à 15h50 le Sire sus-nommé a procédé à la vente d'une stère de bois et ce de façon illégale.
Le contrevenant a été immédiatement contacté par notre Lieutenant, Mme_de_maintenon dans le cadre d'une conciliation prévue par le Codex das l'Article I-2 du livre I du Codex. Voici un extrait de sa lettre :

"Comme vous pourrez le voir sur l'affichage de la mairie la vente de ces denrées est strictement réservée aux personnes ayant eu l'accord officiel du Maire, ce qui n'est pas le cas pour votre affaire.

Par conséquent je vous demanderais de bien vouloir retirer immédiatement de la vente l'ensemble de ces marchandises et de prendre contact avec la mairie afin d'obtenir l'accord de leur mise sur le marché."

Ce à quoi l'accusé a répondu le même jour aux environ de 16h20 :

"Bonjour,

hmm commentvous dire la seule stère que j'ai mise sur le marchéa été racheté par vous.
Je me suis permis cela voyant qu'il y en avais déja à ce prix là

Mustavio"

Quelle ne fût pas alors la surprise pour notre Lieutenant d'acheter à Mustavio 10 stères supplémentaires à l'accusé dès 17h10 !

Un second courrier a donc été envoyé à l'accusé. Courrier qui n'a jamais reçu de réponse.

Nous portons plainte donc contre l'accusé pour escroquerie au terme de l'article II-1.3 du Livre I et des articles I-1, I-4 et III du Livre II du Codex de Provence.


Fait à Brignoles,
Le 14 Novembre 1458
Bertha, Maire de Brignoles.

Votre honneur, maire de Brignoles bonjour

Avant de commencer ma plaidoirie je tiens a préciser que je ne ferai pas appel a un avocat, je vous remercie donc Bertha d'avoir omis de préciser a l'accuser son droit a un avocat.

Étant moi même membre du barreau de Provence il me semble connaitre légèrement le fonctionnement judiciaire.

J'ose espérer qu'un dépôt de plainte a été effectué à la police de Brignoles avec toutes les pièces a convictions.
Si tel est le cas e souhaiterai qu'il soit visible à la cour.
le codex livre 1


Article II-1.2 :
Une fois la plainte déposée en lieu approprié (Secrétariat des plaintes pour les affaires comtales/ Commissariat local (Sur la halle) pour les affaires municipales), le Procureur (affaires comtales) ou le Maire (affaires municipales, après consultation du lieutenant) se devront d'étudier le dossier présenté, d'écouter les témoignages et d'étudier les preuves fournies, afin de juger de la recevabilité de la plainte.
Mais qu'en est il du bureau du lieutenant en halle?
rien n'a été fait a ce sujet ce qui fait donc de ce procès une réel singerie ou simplement un maire abusant de ses pouvoirs

Ici vous ne faite que dire qu'il y a eux des courriers mais nous ne les voyons pas,
Vous dites un second courrier a été envoyé à l'accusé pouvons nous les voire, les stères aussi pendant que nous y sommes et les 70 dont fait état le lieutenant

C'est donc une histoire en bois qui nous réunit.
Ça me rappel qu'à une époque je fournissais le maire de Brignoles ce dernier avait trouvé le bon filon durant la guerre par contre je comprends pas que le prix du bois ait pas baissé depuis la fin des combats
Oups je m'égare un peu veuillez m'en excuser.

Nous parlions de vente illégal de bois c'est bien cela?
De quel bois s'agit il? du bois d'un simple bucheron qui ne s'était pas fait payé depuis des semaines faute de rachat de la part du maire, laissant près de 200 stères sur les étal de Draguignan.
Cela n'a pas lieu d'être me direz vous tout comme ce procès je vous répondrez passant outre les procédure, ennuyant par ce fait des institutions déjà surchargé

*se tournant vers le lieutenant**
Pouvez vous nous montrez les 70 stères dont vous parlez ainsi qu un double du second courrier que vous dites avoir envoyé à l'accusation?

Le jugement d'un procès instruit illégalement pourrait il être le reflet de la justice provençale?

Votre honneur,

Il semblerait que le prévenu ne connaisse pas aussi bien nos loys qu'il le laisse sous-entendre.
Il est vrai, comme le précise l'article précédemment cité, que le maire est en droit d'accepter ou de refuser une plainte déposée au commissariat local par une personne qui s'estimerait victime d'une autre par le non-respect des loys en vigueur au sein de la commune.

Toutefois, le maire d'une commune a toute latitude pour ouvrir un procès s'il a connaissance d'infractions commises concernant les arrêtés municipaux en vigueur, tel que définit par le codex.
« Article II-1.3 du Livre I du Codex :
Les municipalités ont toute autorité pour ouvrir les procès correspondant au non-respect de leurs arrêtés municipaux, ou au viol de toute loi comtale ayant eu lieu sur leur sol et menaçant l'intégrité de la commune.
Dans le cas particulier du viol des arrêtés municipaux, seule la procédure municipale pourra conduire à un procès. »
Notez qu'il n'est nullement fait mention qu'une plainte doit avoir été déposée au préalable. Vous avouerez que ce serait tout de même assez ridicule qu'un maire dépose une plainte dont il aurait à juger de la recevabilité.

Cependant, afin d'éviter les abus que ce genre de situation pourrait entrainer, le Codex prévoit que dans les affaires économiques, comme celle qui nous occupe, une tentative de conciliation doit être menée par un policier.
« Article III-1 du livre II du Codex :
Toute affaire d'esclavagisme ou d'escroquerie doit mener à une tentative de conciliation, dont le sergent affecté au secteur concerné sera garant du bon déroulement et de la bonne application »
Tentative de conciliation qui a été menée par le Lieutenant de la ville de Brignoles, conformément à la procédure judiciaire telle que décrite à la prévôté et qui n'a malheureusement pas abouti.

Après cet interlude juridique, revenons-en aux faits.
En date du 11 novembre 1458 ont été mis sur le marché une vingtaine de stères contrevenant à l'arrêté municipal dont je vous ai fait part dans mon acte d'accusation.
Le lieutenant de police, afin de confondre le fraudeur, en a acheté un échantillon d'un stère, comme elle en a fait part à cette cour.
Elle a aussitôt entamé une première tentative de conciliation en lui adressant un courrier, dont voici une copie.

« Bonjour Messire,

Je suis Mme_de_maintenon, lieutenant de police de Brignoles.

Si je contacte ce jour, c'est pour attirer votre attention sur le fait que vous avez placé sur le marché des denrées dites stratégiques pour la ville, en l'occurrence une vingtaine de stère de bois.

Comme vous pourrez le voir sur l'affichage de la mairie la vente de ces denrées est strictement réservée aux personnes ayant eu l'accord officiel du Maire, ce qui n'est pas le cas pour votre affaire.

Par conséquent je vous demanderais de bien vouloir retirer immédiatement de la vente l'ensemble de ces marchandises et de prendre contact avec la mairie afin d'obtenir l'accord de leur mise sur le marché.

Je vous rappelle également que tout individu vendant des marchandises au dessus des prix fixés par lesdits arrêtés pourra être poursuivie pour escroquerie au terme de l'article II-1.3 du Livre I et des articles I-1, I-4 et III du Livre II du livre II du Codex III de Provence.

De plus, je vous demande de bien vouloir convenir avec moi d'un rendez vous afin que vous me rachetiez l'échantillon de denrées que j'ai du acquérir pour vous identifier.

Je vous prie d'agréer Messire l'expression de mes salutations distinguées.

Mme_de_maintenon,
Lieutenant de police. »

En guise de réponse, elle a reçu ce courrier du prévenu ici présent, dont je vous fais la lecture.

« Bonjour,

hmm comment vous dire la seule stère que j'ai mise sur le marché a été racheté par vous.
Je me suis permis cela voyant qu'il y en avais déja à ce prix là

Mustavio »

*Bertha tendit la lettre signée au juge*
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Interpellé par ce pli, Le lieutenant est retourné au marché pour tenter d'identifier le ou les contrevenants qui avaient mis en vente les autres stères. Quelle ne fut pas sa surprise de voir que 70 stères supplémentaires avaient été mis en vente au même prix que précédemment.
Afin d'être certaine de confondre le vendeur, elle procéda à l'achat de plusieurs échantillons, une dizaine de stères pour être précis, appartenant tous à l'accusé.
Elle reprit donc sa plume afin d'écrire un autre courrier et poursuivre la tentative de conciliation initiée précédemment.
Courrier dont voici une copie.

« Re Bonjour,

Suite à votre courrier, j'ai donc procédé au rachat d'une dizaine de marchandises pour vérifier qui en était les vendeurs et il s'est avéré que c'est toujours vous !

Je vous réitère ma demande de retirer toutes vos marchandises illégales du marché, c'est-à-dire tous vos bois.

Si vous continuez à mentir ou si vous refusez de collaborer, je serais dans l'obligation d'en informer le Maire qui pourra ouvrir un procès pour escroquerie.
(article II-1.3 du Livre I et des articles I-1, I-4 et III du Livre II du Codex III de Provence).

Cordialement,

Mme_de_maintenon,
Lieutenant de Brignoles. »

Passé un délai supérieur à 48 heures, n'ayant toujours pas eu de réponse de la part du prévenu, elle m'a transmis l'ensemble des pièces du dossier, comprenant les différents courriers et les preuves d'achat, ce qui m'a conduite à ouvrir ce procès.

*Bertha s'approcha une nouvelle fois du juge pour lui remettre les reçus des transactions*
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Maintenant que les faits ont été rappelés à la cour, revenons sur la plaidoirie de la défense.
A aucun moment au cour de celle-ci, il n'a nié avoir mis en vente des stères de bois sur le marché de Brignoles. Il a même été jusqu'à en expliquer la provenance, aveu implicite qu'il reconnait les faits, tout du moins en partie. Je me permets donc de le citer :
« Nous parlions de vente illégal de bois c'est bien cela?
De quel bois s'agit il? du bois d'un simple bucheron qui ne s'était pas fait payé depuis des semaines faute de rachat de la part du maire, laissant près de 200 stères sur les étal de Draguignan. »

Etant établi que le prévenu a sciemment contrevenu à l'arrêté municipal N°IV de la ville de Brignoles.
Etant établit qu'il a refusé la tentative de conciliation offerte par le Lieutenant de police de la ville de Brignoles.
Etant établit qu'il a reconnu savoir d'où provenaient les stères de bois en question.
Etant établit qu'il n'a pas nié les faits qui lui sont reprochés.
Etant établi que par cet acte délibéré, il a porté atteinte aux intérêts économiques de la ville de Brignoles.
En vertu de l'article II-1.3 du Livre I et des articles I-1, I-4 et III du Livre II du Codex III de Provence, nous demandons à ce que le prévenu soit condamné de manière exemplaire et requérons contre lui une amende de 100 écus et une peine de 4 jours d'emprisonnement.

Fait à Brignoles,
Le 18 Novembre 1458
Bertha, Maire de Brignoles.

Bien nous avons a faire soit a de la mauvaise foie évidente soit a une personne croyant être au dessus des loys.

Quant vous dites que la mairie à le droit d'accepter ou refuser une plainte, il s'agit en réalité d'un devoir avant de lancer un procès.
Un dépot de plainte dont vous avouez qu'il serai ridicule qu'un maire dépose une plainte qu'il aurait à juger de la recevabilité.

Permettez moi de vous apprendre que le dépôt de plainte est réservé aux victimes, leurs avocats, le connétable, le prévot des maréchaux et le pôle économique lors des délits de non-paiement d'impôts. Le dépôt de plainte est également autorisé aux lieutenants et sergents de Police, uniquement dans le cadre des affaires municipales, et en aucun cas en salle des plaintes du Château d'Aix.

Comme vous le précisez vous ne pouvez être victimes et accusation
Car ce n'est pas a vous de faire ce dépôt de plainte mais au sergent ou au lieutenant

Vous dites aussi
qu il n est nullement fait mention qu une plainte doit avoir été déposée au préalable.

Le fait de l'article II-1.2 ne vous concerne pas vous pensez?
Car vous pensez que l'article II-1.3 vous donne toute latitude pour ouvrir un procès?
Cela veut dire pour vous que vous pouvez ouvrir des procès a votre guise?

De plus vous êtes vous assuré que je n'avais pas de témoin a appeler avant de nous donner votre réquisitoire?
Actuellement je ne suis plus en droit de faire appel a un témoin comme le veut l'article II-2.5
Un nouveau vices de procédure!

Concernant ces courriers que vous ne faites que réciter le second fait état de retirer les marchandises et non de répondre sous 48 heures.

Il n y a là qu une dizaine de stères contre 70 dont parlait le lieutenant. c'est bien que cela a été retiré

Je ne nie pas mais ne confirme pas non plus vos dires
Ce n'est qu'une hypthèses sur la provenance dans cet hypothétique procès.
Je ne parle pas de moi à la troisième personne et ne vais pas en foret depuis un moment.

Nous avons là de nombreux vices de procédures, pas de dépôt de plaintes, pas de courrier visible mais des paroles en guise de preuve, un réquisitoire qui ne se souci pas des différent témoignages et une peine demandé de 4 jours de prison et 100 écus d'amende pour une dizaine de stères de bois.
Cela devient de la peine lourde, un peu dur pour une première comparution?

Votre honneur, ce procès tire plus du simulacre ainsi que de la perte de temps mutuelle qu'autre chose.

Cela ressemble t il vraiment à la justice provençale?

Je demande la relaxe pour vices de procédures

Voici son témoignage :
*Lorsqu'on l'appela à témoigner, Mimie se dirigea vers le juge. Elle promit de dire la vérité et seulement la vérité juste avant de raconter les faits *

Monsieur le juge,

Je me présente aujourd'hui devant vous pour vous raconter ma version des faits.
Il vous faut savoir que je suis actuellement lieutenant de police à Brignoles et qu'en ce jour du 11 novembre, je mettais à jour nombre de dossiers.
C'est alors que je fus interrompue par la Maire, Dame Bertha, qui avait entendu des rumeurs concernant une vente illégale de bois. Je me rendis donc de ce pas au marché, faisant mine d'être intéressée. Je finis par soupçonner un certain homme blond surement un bucheron puisqu'il portait une hache. Je finis par le reconnaître, c'était le sir Mustavio. Mes soupçons furent confirmés lorsque je lui achetai une première stère.
L'ayant pris sur le fait, je lui ai envoyé un premier courrier l'informant des législations de Brignoles interdisant la vente de bois sans accord au préalable avec la Mairie. Je lui propose ensuite un arrangement à l'amiable : il retire ses bois et me rachète sa denrée en échange cette affaire s'arrêtera là.
Quelque temps plus tard, un pigeon arrive à mon bureau. Sur la lettre on pouvait lire ceci :
*Mimie ouvra ladite lettre et la lu*

« Bonjour,
hmm comment vous dire la seule stère que j'ai mise sur le marché a été racheté par vous.
Je me suis permis cela voyant qu'il y en avais déja à ce prix là
Mustavio »

Toujours de bon augure, je me redirige de ce pas en direction du marché pour surprendre d'autres hors la loi. Et la que vois-je ? Le même monsieur, posté au même endroit, avec cette fois-ci un étalage de 70 stères' Comme la loi l'oblige je lui en achète, cette fois-ci une dizaine pour pouvoir contre dire sa première argumentation. A la suite de ceci, je lui renvoie un courrier en lui demandant encore une fois de bien vouloir retirer ses marchandises, et que dans le cas contraire il serait passible de procès.

Au bout de 48h, je n'avais toujours pas de réponse et les bois étaient toujours sur le marché. A ce jour, je n'ai d'ailleurs toujours aucune réponse.

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