Code de la Compagnie d'Ordonnance Prévostale

LIVRE I : STATUTS GENERAUX


I - PREAMBULE

Par le présent document, le Comté de Rouergue, représenté par son Conseil Comtal, décrète la constitution de la Compagnie d'Ordonnance Prévôtale comme corps de protection et de défense des Sujets Comtaux sur l'ensemble du territoire de Rouergue.




II - MANDATS & PRINCIPES GENERAUX

La Compagnie d'Ordonnance Prévôtale est statutairement mandatée pour maintenir l'ordre civil, la sécurité des personnes et des biens, et veiller au respect des lois comtales sur l'ensemble du territoire Rouergat.




III - ORGANISATION HIERARCHIQUE

La Compagnie d'Ordonnance est sous l'autorité hiérarchique directe du Prévôt des Maréchaux de Rouergue, lui même agissant suivant les ordres du Coms ou de la Comtessa du Rouergue.

La Compagnie d'ordonnance Prévôtale est composée d'un corps de commandement et d'encadrement composé :

- Prévôt des Maréchaux, seul responsable des actes des agents de la Prévôté dans la limite des ordres donnés par lui-même ou son adjoint.

- D'un Adjoint au Prévôt des Maréchaux, ayant le grade de Capitaine de Prévôté


Et d'un corps de maîtrise et d'application composé :

- Un lieutenant d'Office, responsable de l'Office de sa ville et de son bon fonctionnement,

- Un Maréchal Chef, adjoint au Lieutenant d'Office, pouvant assumer les responsabilités de celui-ci en son absence

- De Maréchaux, agents de la Prévôté, agissant sous les ordres de leur Lieutenant d'Office

- D'aide Maréchaux, grade probatoire, réservé aux agents entrant dans la Prévôté.




V - VALIDITE ET MISES A JOUR DU PRÉSENT CORPUS



Tout ou partie du Corpus peut-être mis à jour à tout moment, sous réserve de validation par le Conseil Rouergat qui sera chargé de sa diffusion dans les différentes instances concernées.

Toute modification du présent document, et de tous ses composants annexes, ne rentrera légitimement en application qu'un jour franc après sa date de publication, sans aucun effet de rétroactivité.


LIVRE II : CODE DEONTOLOGIQUE & DISCIPLINAIRE


I – PREAMBULE

Le présent livre décrit la déontologie régissant le fonctionnement interne et humain de la Compagnie d'Ordonnance Prévôtale dans son activité quotidienne.
L'ensemble des règles décrites ci-après sont applicables à tout échelon de la Compagnie d'Ordonnance, quel qu'en soit le grade.
Le non-respect ou la violation d'une ou plusieurs de ces règles pourront entraîner des sanctions définies par les textes en vigueur au sein de la Compagnie d'Ordonnance.




II - DROITS ET DEVOIRS FONDAMENTAUX

Tout membre intégré de la Compagnie d'Ordonnance, quel que soit son grade et la durée de sa mission, est soumis aux règles de droits et de devoirs fondamentaux ci-dessous :


Devoir de Serment envers le Comté

Toute membre en activité, durant toute la durée de son service, doit signer dès son entrée en fonction le présent serment du secret, à savoir :


SERMENT DU SECRET

Moi, __ ____de __________, conscient des responsabilités qui m'incombent, en tant qu'officier de police, auprès du peuple Rouergat,
Je jure solennellement allégeance que, sauf dérogation donnée par le Coms, le Prévôt des maréchaux ou l'Adjoint à la prévôté, je ne révélerai ni ne communiquerai à quiconque des renseignements qui viennent à ma connaissance ou que j'obtiens en raison de mes fonctions comme officier de police du Rouergue aujourd'hui et jusqu'au jour de ma mort.
Je jure de remplir mes fonctions et d'observer tous les devoirs qu'elles m'imposent.
Je jure de respecter les lois Rouergates en vigueur et celles à venir et ce en tant que premier représentant de celles-ci.
Je jure de ne porter aucun témoignage ni ne commettre aucun acte, qui aurait pour but, d'arranger mes intérêts propres, celui d'une tierce personne, ou de nuire à une tierce personne.
Je jure de ne jamais enfreindre mon présent serment, sous peine de me voir juger pour haute trahison auprès du Comté et de connaître le déshonneur qui va avec.
Fait à______ le______


Devoir d'Objectivité et de Neutralité Politique

Tout membre en activité se doit de demeurer neutre de toute influence politique et/ou religieuse, ni de s'adonner à la pratique du militantisme actif comme passif au sein de la Compagnie d'Ordonnance.
Tout membre ne peut tenir en tout lieu d'opinions contraires aux intérêts du Rouergue.



Devoir de Mobilisation Permanente et de Compatibilité de fonctions

Durant toute la durée de son service, tout membre doit pouvoir être mobilisable par sa hiérarchie à tout moment, sans réserve ni interférence de fonctions cumulées, sauf accord préalable de celle-ci.
Tout membre ayant des fonctions pouvant l'obliger à quitter son lieu de résidence dans des délais très court doit le signaler dès son entrée à la Prévôté, ou avant la signature de ce nouvel engagement.
Le Prévôt peut alors en fonction des engagements pris ou à prendre, demander à l'intéressé de réduire, ou cesser l'activité pouvant nuire au bon fonctionnement de la Compagnie d'Ordonnance Prévôtale ou dégrader l'agent s'il existe des possibilités fortes d'interférences entre les deux activités.
En cas de refus, l'agent sera démis immédiatement de ses fonctions au sein de la Compagnie d'Ordonnance Prévôtale.



Devoir d'Obéissance, d'Assiduité et d'Honneur

Tout membre actif se doit :
- d'assurer une présence régulière au sein de son unité d'affectation,
- d'assurer une stricte obéissance et un devoir d'exécution à un ordre formel provenant d'un supérieur hiérarchique,
- se doit de rendre compte de l'action et des résultats obtenus auprès du même supérieur hiérarchique, si celui-ci le requiert.

Toute mission se doit d'être acquittée avec honneur et abnégation, en l'absence de toute préoccupation autre que l'exécution pleine et entière de la tâche confiée.
Tout agent ayant des doutes quand à la compréhension d'un ordre reçu peut en demander l'explication auprès de son supérieur hiérarchique ou Lieutenant d'Office.

Tout agent recevant un ordre lui paraissant contraire aux lois Rouergate, se doit d'alerter sans délai le Prévôt, et si le ou les ordres proviennent de celui-ci, le Coms ou la Comtessa Rouergate régnant.




Devoir de Secret Absolu et d'Information

En dehors de la Compagnie d'Ordonnance, le secret le plus absolu doit être maintenu quant aux opérations présentes et à venir de la Compagnie d'Ordonnance, et ce pendant toute la durée de l'activité de tout membre, mais aussi après son départ effectif et ce, sans limitation de durée, comme précisé' dans le serment du secret.
Un membre constatant qu'un agent, ou ancien agent, commet un manquement à son devoir de réserve doit en alerter le Prévôt sans délai, en expliquant les circonstances et la nature des propos tenu par l'agent ou ancien agent incriminé.
En parallèle, tout membre en activité doit rapporter sans délai à sa hiérarchie toute information utile au service de la Compagnie d'Ordonnance.



Droit de Permission et de Démission

Tout membre en activité peut demander auprès de sa hiérarchie d'être temporairement dégagé de sa charge de service par simple lettre déposée au bureau du Prévôt, mais à le devoir d'avertir au plus tôt de son indisposition.
En dehors de toute opération prévôtal sur le terrain en cours, tout membre en activité peut démissionner par simple information écrite et motivée à sa hiérarchie.




III - PROTOCOLE SPECIAL EN CAS DE VACANCE DE POSTE


En cas d'absence, programmée ou constatée, le Pré9vôt peut, s'il l'estime indispensable à la bonne marche du Service, nommer discrétionnairement un remplaçant temporaire qui assurera la fonction jusqu'au retour éventuel du membre titulaire.


Notification de carence

En cas d'absence constatée et non signalée au préalable, d'une durée supérieure à 20 jours francs, tout Officier d'office ou à défaut Maréchal chef, doit signifier par courrier direct auprès de l'agent une notification de carence, à laquelle ce dernier doit répondre dans les 5 jours francs.
Ce délai expiré, le responsable de l'Office doit rendre compte de la notification auprès du Prévôt qui devra statuer sur les mesures administratives et fonctionnelles à prendre afin de palier à ladite carence.


Notification de Démission de fait

En cas de perte de contact avec le membre absent depuis plus de 30 jours francs, tout Officier d'Office se doit de signifier par courrier le manquement au Prévôt.
Le Prévôt pourra alors destituer l'agent en question.

Si un remplaçant avait été nommé dans l'intervalle de carence, il deviendra prioritaire en vue du remplacement du membre démis de ses fonctions.



IV - HIERARCHIE DISCIPLINAIRE

Tout membre est responsable devant sa hiérarchie de tout acte contraire à tout ou partie des règles édictées par le présent Corpus et peut donc être soumis aux sanctions prévues, selon la gravité de la faute commise, selon la hiérarchie suivante :


Sanction directe émanant du Prévôt des Maréchaux

En cas de faute mineure, n'entraînant pas de dysfonctionnement majeur au sein de la compagnie Prévôtale, tout membre peut se voir infliger une sanction directe de la part du Prévôt. Cette sanction peut aller de la simple admonestation verbale à la dégradation.
Un rapport de demande de sanction devra être envoyé par le Lieutenant d'Office Prévôtal au Prévôt, charge à celui-ci de décider de la sanction la plus en adéquation à la faute.
Le Lieutenant d'Office peut proposer au Prévôt une sanction, mais la décision finale reviendra au Prévôt.

Les sanctions pouvant être prise par le Prévôt à l'encontre d'un agent de la Prévôté sont, dans l'ordre de leur gravité :

- Lettre d'admonestation,

- Avertissement,

- Blâme,

- Dégradation.

En cas de récidive de faute mineur, le Prévôt peut, après avoir pris avis auprès de son adjoint et des responsables d'office, démettre de ses fonctions un agent de la Prévôté.



Sanction pouvant être prise par la Justice Rouergate

Si un Agent ou ancien Agent de la Prévôté commet une faute grave, celui-ci sera traduit devant la justice Rouergate, il sera poursuivi, comme prévu dans le serment du secret, pour haute trahison.

Le Prévôt se chargera, aidé par son adjoint et/ou le Lieutenant d'Office dont dépend l'agent incriminé de transmettre au Procureur un dossier d'incrimination le plus complet et le plus exhaustif possible.

Durant le temps de l'instruction, l'agent incriminé, s'il est encore en service actif, se verra suspendu de la Compagnie d'ordonnance Prévôtale et ne pourra avoir accès aux bureaux de la Prévôté.

Si l'agent est reconnu coupable par la justice Rouergate, celui-ci sera démis de toutes ses fonctions au sein de la Compagnie d'Ordonnance Prévôtale.

Est considéré comme faute grave,
- Tout manquement au devoir de réserve et de secret,
- Toute faute commise par l'agent lors de l'exercice de ses fonctions ou en dehors de celles-ci, entraînant une condamnation pénale, et que ce soit sur le sol Rouergat ou en dehors.