Des Décrets en Application

I- De la Sécurité en Roèrgue


A- De la sécurité et des groupes armés
Le Dixième Jour du Sixième Mois de l’An 1456
À tout le peuple de Rouergue,

{-}Qu'il soit su que, tous les différents corps armés (corps d'armes, lances, armées), et organisations à caractères militaires privées -sauf quand ceux ci sont mandatés par le Roy- sont interdits en Comté de Rouergue.
{-}Qu'il soit su que, tout individu surpris à monter, ou simplement faire partie d'un quelconque corps armé, sera poursuivi devant les instances judiciaires du Rouergue pour Trahison.
{-}Qu'il soit su qu'un érudit aidant à la construction d'une armée illégale (embauches de fonctionnaires) sera poursuivi devant les instances judiciaires du Rouergue pour Trahison.
{-}Qu'il soit su que les peines de Trahison peuvent être transformées en Haute-Trahison pour les fonctionnaires comtaux (soldat, maire, conseiller, etc...), ainsi que les récidivistes rouergates.
{-}Qu'il soit su que les organisations officielles pouvant utiliser de tels groupes sont la Prévôté -dans une mission de protection municipale-, ainsi que l'Ost Rouergate.
{-}Que ceux qui désirent passer en corps d'arme à travers le Rouergue, doivent en faire la demande auprès du Prévôt des Maréchaux ou du Coms et en attendre l'acceptation, et ce au minimum 72h00 avant leur entrée en Rouergue.
{-}Que ceux qui désirent travailler et s'investir pour l'Ost du Rouergue ou la Prévôté, sont invités à se rapprocher respectivement du Capitaine et du Prévôt.


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II- De l'Economie en Roèrgue

A- De la spéculation et de la déstabilisation des marchés
Le Sixième Jour du Cinquième Mois de l'An 1456
Le Conseil Comtal a pris le décret suivant à savoir que la spéculation est interdite sur le sol Rouerguat.

On entend par spéculation, tout achat en vue de générer des profits du travail d’autrui, hors vente ambulante dûment autorisée au préalable par le maire sur le marché de la ville.

Dans les faits, il est interdit d’acheter des produits en vue d’en tirer un bénéfice pécuniaire par la revente de ces mêmes produits sur les marchés rouergats. Sauf accord préalable du maire pour les marchands ambulants.

Est considéré marchand ambulant, toute personne étrangère au village, rouergat ou pas vendant ou achetant des biens autres que pour sa consommation personnelle.

La spéculation est un délit passible de poursuite judiciaire.

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B- De la Contribution Financière au développement Rouergat.
Le 27ième Jour du Cinquième Mois de l’An 1456
Qu'il en soit dit et su au peuple de Rouergue,

Qu'après de longues discussions, rapports et calculs, le conseil comtal vient de délibérer en urgence sur la nécessité de l'instauration d'un impôt.

Au vu de la situation structurelle des finances du Comté, il a été décidé de lever via les mairies un impôt toutes les quinzaines. Cet impôt s'élèvera à 5 écus par champ et par échoppe.

Parce qu’il vaut mieux agir avant qu’il ne soit trop tard, parce que le Comté de part sa jeunesse doit être fort qu’il faut prélever un impôt à moyen terme que d’attendre sa chute et de faire comme nos anciens payer toute une vie.

Si vous vous demandez ce qui nous pousse à agir de la sorte, pourquoi doit-on tous payer ? Nous vous répondrons que le contexte économique nous impose à tous cet état de fait. Depuis sa création, le Comté du Rouergue devrait vivre de deux choses essentielles : ses mines et ses cultures. Hors, les mines qui sont nos premières ressources ne fonctionnent qu’au tiers, les céréales nous font cruellement défaut.

Aurions-nous pu éviter d’en arriver là ? Cela nous ne le saurons jamais car, malgré nos annonces, la population ne s’est pas mobiliser, malgré nos appels peu nous ont écoutés et aujourd’hui le Comté va mal. Les marchandises en tout genre manquent et nous devons nous diriger vers du commerce extérieur pour qu’enfin nous puissions avoir un équilibre.

Et encore nous ne parlons que du bien être de tout le peuple, nous ne prenons pas en compte le prestige du Comté qui va en pâtir également.

L'économie n'est pas encore à 0, et c'est pourquoi nous avons besoin d'écus pour la relancer avant de toucher le fond.

Parce que c’est inévitable, parce que nous voulons le bien de notre Comtéqu’un impôt sera bientôt prélever.

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C- De la Mine

Du Décret sur les contremaitres

Pour l'aider dans sa charge, le Comissari als minas peut nommer discrétionnairement un contremaitre par ville. Ces derniers auront pour mission:

• Relever la fréquentation des mines
• Veiller a la quiétude et la propreté des lieux
• Remonter au Comissari als minas toute suggestion d'amélioration des conditions de vie dans les mines pour en assurer le rendement maximum

Ils devront en outre être présent un minimum de 3 jours par semaine dans les mines pour assurer du suivi de leur travail, a leur charge aussi l'orientation des arrivants vers la mine et la sensibilisation de la population aisée sur la nécessité de travailler à la mine

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III- De la Justice en Roèrgue

A- Des Frais de Dossiers
Fait à Rodez le 28 du Sixième Mois de l'An 1456

Introduction
La charge administrative de la justice requiert l’emploi d’un récolteur royal qui a pour charge de récupérer les amendes afin de les porter à notre Roy.

Article 1 - De leur application
{-}Les Frais de Dossiers sont égaux à 30% de l’Amende Principale
{-}Les Frais de Dossiers sont appliqués aux amendes supérieurs à 10 écus
Exemple : Pour une Amende Principale de 150 écus, les frais de dossiers sont de 45 écus (30% de 150). L’amende totale à payer sera donc de 195 écus.

Article 2 - Des dérogations
{-}L’Accusé acceptant de payer cette amende directement au Comté est exonéré de ces frais.
{-}Pour des amendes supérieurs à 50 écus, l’accusé paiera donc seulement l’amende principale, par le biais de la foire comtale, et en contact avec le CaC.
Pour des amendes entre 1 et 50 écus, l’accusé paiera seulement l’amende principale, via le marché municipal, et en contact d’un Maréchal de la Maréchaussée.
{-}Le verdict du juge sera rendu juste avant la fin du procès, et transmis au Procureur ainsi qu’à l’accusé [Verdict non confirmé IG].
{-}L’accusé a 48h pour prendre la décision de payer par la voie comtale ou royale.
2-1 - En cas de paiement royale.
{-}Au bout de 48h le juge rendra le verdict officiel, et imposera l’accusé de son amende, ainsi que des frais de dossiers [Verdict IG].
2-2 En cas de paiement comtale
{-}Pour des amendes supérieures à 50 écus, l’accusé doit entrer en contact avec le CaC afin de prendre Rendez-vous pour l’achat de produit surtaxé à la foire.
Pour des amendes entre 1 et 50 écus, l’accusé doit entrer en contact avec le Maréchal afin de prendre Rendez-vous pour l’achat du produit surtaxé au marché municipal.
{-}L’accusé doit fournir des preuves complètes de ses achats (screen entier) au Procureur, qui est chargé de les vérifier.
{-}Après confirmation du Procureur, le Juge rend son verdict officiel, précisant l’amende payée par la voie comtale, et condamnant le coupable à une simple amende de 1écus.

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B- De l'éligibilité en Roèrgue

Article 1 : Définition
Est dit éligible en Rouergue toute personne répondant aux critères d'éligibilité. L'éligibilité détermine la capacité à se présenter à une élection, comtale ou municipale. L'inéligibilité interdit la présentation à des élections, comtales ou municipales.

Article 2 : Des critères d'éligibilité
Pour être éligible, il faut être au moins paysan (niveau 1), et avoir sa résidence principale dans un des villages du Rouergue au moins 30 jours avant le jour des résultats des élections comtales et 15 jours avant celui des élections municipales. Il ne faut pas être en situation d'inéligibilité.
Une liste aux élections comtales ne peut être éligible que si la totalité de ses membres sont éligibles.

Article 3 : De l'inéligibilité judiciaire
Pour des raisons de sécurité et garantir la stabilité du Comté, toute personne condamnée ou ayant été condamnée pour trahison en Rouergue est considérée inéligible pour une durée pouvant aller jusqu'à 4 mois. Toute personne condamnée ou ayant été condamnée en Rouergue pour haute trahison est considérée comme inéligible à vie. Cette inéligibilité devra être motivée et sa durée précisée dans le verdict rendu par le juge.

Article 4 : De la procédure en cas d'inéligibilité d'un candidat
La présentation d'un candidat inéligible à des élections est sanctionnée d'annulation de la candidature du candidat ou de la liste, sans qu'aucun remboursement des frais ne puisse être réclamé, sauf si le candidat tête de liste est encore en mesure d'annuler la candidature de la personne innéligible.
De même, si l'inéligibilité survient après la constitution de la liste ou la présentation aux élections municipales, l'annulation de la candidature sera demandée par le juge du Rouergue.
Les procédures d'annulation peuvent avoir lieu à l'amiable, par demande expresse au Roy de France ou par destitution après les élections.

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IV- Des Décrets appliqués dans les municipalités

A- De la ville de Milhau

De la grille de prix maximal
La municipalité de Millau fixe par le présent arrêté les prix maximum autorisés sur son marché, à savoir :

Matières premières
Sac de blé : 13.50 écus
maïs : 3.80 écus
légumes: 11 écus
Bois : 4.80 écus
fer : 21.00 écus
Carcasse de cochon : 17.00 écus
carcasse de vache : 34.00 écus
lait : 11.00 écus
poisson : 21 écus
Laine : 14.00 écus
peaux : 17.00 écus

Filière pain
Pain : 7.00 écus
sac de farine : 16 écus

Filière viande
viande : 21 écus

Filière tisserand
Chapeau : 65 écus
Toque : 65 écus
Foulard : 58 écus
Col : 86 écus
Chemise : 142 écus
Gilet : 150 écus
Mantel : 308 écus
Cape : 205 écus
Tablier : 132 écus
Ceinture : 47 écus
Robe : 283 écus
Braies : 86 écus
Bas : 58 écus
Chausses : 32 écus
Bottes : 98 écus
Poulaines : 81 écus
Boucliers : 81 écus
Coiffe : 92 écus
Bustier : 149 écus
Houppelande : 299 écus
Jupe : 154 écus
cordes : 61 écus

Filière charpenterie
Seaux non cerclé : 34.80écus
Rame : 34.80 écus
Manche :11.60 écus
Coque : 44.40 écus
Barque : 144 écus
Petite échelle : 34.80 écus
Grande échelles : 99.60 écus

Filière forgeron
Couteaux : 18.60 écus
Seaux : 53.40 écus
Kilo de fer brut : 21 écus
Hache : 201.80 écus
Epée : 250.80écus
Casque :185.20 écus

Article 1er :
Toute personne vendant à des prix supérieurs aux prix fixés par la mairie pourra être poursuivie devant la justice Rouergate pour trouble à l'ordre public.
La mairie ou la Prévôté pourront seules lancer les poursuites, charge au Procureur de décider de l'utilité et de la véracité des dites poursuites

Article 2 :
Tout contrevenant pourra racheter auprès de la Prévôté ou de la mairie sa marchandise afin de la revendre à un prix légal, cette action lui permettant d'éviter des poursuites.

Article 3 :
Toute récidive de ventes à des prix illicites, même si une conciliation a déjà eu lieu auparavant, se verra systématiquement poursuivie devant la Justice Rouergate.

Article 4 :
Le maire pourra changer la dite grille à sa volonté, mais le conseil devra en être informé minimum 48h00 avant toute publication.

Article 5 :
Tour changement dans la grille devra être signalé sur l’affichage municipal et sur le message du maire, et ne sera mis en application que 24h00 après son affichage public.

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De la grille de Salaire

La municipalité de Millau fixe les salaires minimaux suivant en fonction des caractéristiques énoncées :

Pour 0 point de caractéristique : 15 écus
Pour 1 à 12 points de caractéristique : 17 écus
A partir de 13 points de caractéristique : 20 écus

Article 1 :
Toute contrevenant au présent arrêté se verra traduite en justice devant les tribunaux Rouergats pour trouble à l'ordre public.
La mairie ou la Prévôté pourront seules lancer les poursuites, charge au Procureur de décider de l'utilité et de la véracité des dites poursuites.

Article 2 :
La prévôté ou la mairie à défaut, sont autorisées à tenter une conciliation avec le contrevenant, si celui-ci accepte, il achètera une denrée surtaxée par rapport au maximal fixé par arrêté, équivalente à la différence entre son offre et l'offre minimum légale.

Article 3 :
En cas de récidive manifeste, le contrevenant se verra traduit directement en justice sans qu'aucune conciliation ne soit possible.

Article 4 :
Le maire pourra changer la dite grille à sa volonté, mais le conseil devra en être informé au minimum 48h00 avant toute application.

Article 5 :
Tour changement dans la grille devra être signalé sur l’affichage municipal et sur le message du maire, et ne sera mis en application que 24h00 après son affichage public.

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B- De la ville de Espaliu
Aucun décret effectif

C- De la ville de Vilafranca de Roèrgue

De la grille de prix maximal
La municipalité de Villefranche sur Rouergue fixe par le présent arrêté les prix maximum autorisés sur son marché, à savoir :

Sac de blé : 13.70 écus
Maïs : 3.75 écus
Légume: 11.50 écus
Fruit : 11.50
Bois : 4.50 écus
Lait : 12.00 écus
Poisson : 21.00 écus
Pain : 7.00 écus
Viande : 19.50 écus
Carcasse de cochon : 16.00 écus
Demi carcasse de vache : 32.00 écus
Laine : 12.00 écus
Peaux : 16.00 écus

Minerai de fer : 21.00 écus
Fer brut : 55.00 écus
Couteaux : 16.70 écus
Hache : 177.00 écus
Hache non aiguisée : 150.00 écus
Lame de Hache non aiguisée : 115.00 écus
Epée : 220.00 écus
Lame d'épée non aiguisée : 115.00 écus
Epée non aiguisée : 195.00 écus
Bouclier : 75.00 écus
Seaux non cerclé : 30.00écus
Seaux : 53.00 écus
Manche :11.50 écus
Coque : 40.00 écus
Barque : 120.00 écus
Rames : 30.00 écus
Petite échelle : 30.00 écus
Grande échelles : 85.00 écus

Article 1er :
Toute personne vendant à des prix supérieurs aux prix fixés par la mairie pourra être poursuivie devant la justice Rouergate pour trouble à l'ordre public.
La mairie ou la Prévôté pourront seules lancer les poursuites, charge au Procureur de décider de l'utilité et de la véracité des dites poursuites

Article 2 :
Tout contrevenant pourra racheter auprès de la Prévôté ou de la mairie sa marchandise afin de la revendre à un prix légal, cette action lui permettant d'éviter des poursuites.

Article 3 :
Toute récidive de ventes à des prix illicites, même si une conciliation a déjà eu lieu auparavant, se verra systématiquement poursuivie devant la Justice Rouergate.

Article 4 :
Le maire pourra changer la dite grille à sa volonté, mais le conseil devra en être informé minimum 48h00 avant toute publication.

Article 5 :
Tour changement dans la grille devra être signalé sur l’affichage municipal et sur le message du maire, et ne sera mis en application que 24h00 après son affichage public.

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De la grille de Salaire
La municipalité de Villefranche sur Rouergue fixe les salaires minimaux suivant en fonction des caractéristiques énoncées :

De 0 à 5 points de caractéristique : 15 écus
Pour 6 à 12 points de caractéristique :18 écus
A partir de 13 points de caractéristique : 21 écus

Article 1 :
Toute contrevenant au présent arrêté se verra traduite en justice devant les tribunaux Rouergats pour trouble à l'ordre public.
La mairie ou la Prévôté pourront seules lancer les poursuites, charge au Procureur de décider de l'utilité et de la véracité des dites poursuites.

Article 2 :
La prévôté ou la mairie à défaut, sont autorisées à tenter une conciliation avec le contrevenant, si celui-ci accepte, il achètera une denrée surtaxée par rapport au maximal fixé par arrêté, équivalente à la différence entre son offre et l'offre minimum légale.

Article 3 :
En cas de récidive manifeste, le contrevenant se verra traduit directement en justice sans qu'aucune conciliation ne soit possible.

Article 4 :
Le maire pourra changer la dite grille à sa volonté, mais le conseil devra en être informé au minimum 48h00 avant toute application.

Article 5 :
Tour changement dans la grille devra être signalé sur l’affichage municipal et sur le message du maire, et ne sera mis en application que 24h00 après son affichage public.

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