grand coutumier Rouergat

Le Très Ancien Coutumier du Rouergue

Préambule

La coutume est l'une des sources du droit régissant les lois du Rouergue. Il s’agit des lois ancestrales non-écrites, appliquées depuis toujours. À l'origine, elles étaient purement orales et transmises par tradition, elles ont été progressivement rédigées à l’usage des simples sujets de droit et des juristes.

Contrairement au Codex juridique, la coutume ne se base pas en priorité sur le seul écrit. La loi écrite n'est que l'expression de la Coutume ou l'interprétation de celle-ci dans les situations ambiguës.

Selon les us et coutumes du Rouergue, il n'est pas nécessaire d'élaborer une loi pour fixer les pouvoirs du Comte, des membres du conseil Comtal ou du droit du commun. Cependant, le coutumier rassemble les définitions sommaires des grandes notions juridiques qui seront utilisées dans tous les domaines régissant la vie des Rouergats. Les Institutions du Comté (et le Parlement), dans l’édification et l’application du Droit devront obligatoirement respecter ces principes.

Livre 1 - Des institutions du Rouergue

1.1 - De la suzeraineté du Royaume de France -

Article 1.1.1. Le Rouergue est une province vassale du Royaume de France.
Article 1.1.2. Le Rouergue comprend au moins toutes les terres et villes que le Roy de France déclare comme appartenant au Rouergue.
Article 1.1.3. Le Rouergue a pour religion officielle celle du Roy de France, à savoir la religion aristotélicienne.
Article 1.1.4. Les lois édictées par le Royaume de France priment sur celles du comté du Rouergue.

1.2 - [u]Du régime institutionnel[/u] -

Article 1.2.1. Le Rouergue est une province ayant rang de comté.
Article 1.2.2. Le comté du Rouergue est dirigé par le comte secondé par onze conseillers élus suivant les modalités du Royaume.

1.3 - [u]Des valeurs[/u] -

Article 1.3.1. Les dirigeants rouergats ont pour objectif de promouvoir la grandeur et la puissance du Rouergue, de permettre à chacun d'être entendu auprès de l'administration du comté et d'assurer paix et prospérité pour tous.

1.4 - [u]Du blasonnement et de la devise du comté de Rouergue[/u] –

Article 1.4.1. De gueules au léopard lionné d'or.
Article 1.4.2 la devise est :" Virtus semper triompha"

1.5 - [u]De L'unicité du Comté[/u] -

Article 1.5.1.Le territoire du Rouergue est un et indivisible. Les municipalités d'Espalion de Millau et de Villefranche ainsi que leurs territoires respectifs font partie intégrante du comté de Rouergue.
Article 1.5.2. Le comte du Rouergue est le garant de l'unité du comté
1.5.3 : Le conseil comtal siege en Rodez la capitale rouergate

1.6 – [u]De la citoyenneté Rouergate [/u]-

Article 1.6.1. – Toute personne propriétaire de terres en Rouergue est déclarée citoyenne du comté du Rouergue.
Article 1.6.2. – La citoyenneté rouergate donne le droit de se présenter aux élections.


1.7 - [u]De la modification ou de l’abrogation des lois[/u] -

Article 1.7.1. Pour toute modifications ou abrogations des articles présents, le comte et son Conseil, légitimement élus, doivent se réunir .
Article 1.7.2. L'abrogation doit être validée par les 2/3 des conseillers (la voix du comte tranchant en cas de désaccord)


[u][color=indigo]Livre 2 - De la Coutume et des ordonnances -[/color][/u]

Alinéa 1. Des sources de la Coutume et des ordonnances comtales

La Coutume est une règle non écrite, issue de pratiques anciennes et régulières adoptées par les sujets rouergats.

Les ordonnances sont des textes normatifs édictés par le Conseil Comtal posant des règles claires et concises dans certains domaines où une intervention comtale qui aura été jugée nécessaire.

La Coutume et les ordonnances sont les deux seuls types de source du Droit que connaît le Comté du Rouergue avec[url=http://www.lesroyaumes.com/aide/fr/guide_de_jeu/tbl.htm] les édits royaux[/url].

Les ordonnances entrent en application dès leur publication en place publique, cette dernière leur donnant leur force impérative.

Nul ne saurait se prévaloir de l'absence d’ordonnance pour échapper à des poursuites, lorsque la Coutume les justifie.

Alinéa 2. Du domaine d’application des ordonnances et de la Coutume

Toute personne possédant sa résidence en Comté de Rouergue ou toute personne s'y trouvant pour une occasion quelconque, est soumise aux ordonnances en vigueur et à la Coutume applicables sur les terres du Rouergue.

Toute personne, sans restriction de condition, de rang ou de fortune, qui aura violé une disposition impérative en terre rouergate fera l'objet de poursuites judiciaires devant la justice du Rouergue.[/quote]
[quote]

[color=darkred]Texte adopé par 9 votes pour et trois abstentions

A rodez le 20 septembre 1456

T.Montana, coms de roergue[/color]

[img]http://img115.imageshack.us/img115/8015/rouerguejaunept7xs1.png[/img][/quote]

[size=9]hrp: des qu'on aura tous les textes on met ce topic au propre, no panic :wink:[/size]

[quote]Livre 3 - [color=indigo]Des droits fondamentaux[/color] -

3.1. - Des lois -

3.1.1. Les lois et les décrets, lorsqu'ils sont publiés, entrent en vigueur, 24 heures après leur publication.

3.1.2. En cas d'urgence, le Conseil peut promulguer un décret d'entrée en vigueur immédiate, nommant précisément les dispositions concernées par cette mesure.

3.1.3. Aucun texte ratifié par le Conseil du Rouergue, qu'il soit législatif ou réglementaire, ne peut contenir de dispositions rétroactives.
La non rétroactivité signifie que nul acte ne peut s'appliquer à une date antérieure à celle de sa promulgation.

3.1.4. Nul n’est censé ignorer la loi.
La publication sur chaque place de village et de la Capitale assure la communication envers les rouergats, dans la langue de notre Roy, à savoir le Français.
Un crieur public sera chargé de déclamer à voix haute chaque texte, afin que toutes et tous, quelque soit son instruction, soit informé de la loi. Ce crieur, sous la responsabilité du Porte-Parole du Conseil énoncera l'édit sur chaque place de village. A défaut, le maire prendra le relais, toujours sous l'autorité du Porte-Parole.
Toute personne traversant ou habitant le comté du Rouergue se doit de connaitre les lois et de s’y conformer.

3.1.5. Nul ne peut se soustraire à la loi sous aucun prétexte.

3.2. - Des droits -

3.2.1. Toute personne, douée de raison et de conscience, est libre, égale en dignité, en droit et en devoir avec son prochain, sur le sol rouergat.

3.2.2. Toute personne a droit à la liberté de circulation et à la sécurité; sauf en cas de violation de nos lois.

3.2.3. Toute personne est égale devant la loi et a droit à sa protection sans distinction.

3.2.4. Toute personne ayant une propriété dans le Comté possède le droit de vote pour les élections ducales et municipales.
Tout rouergat peut se porter candidat aux élections ducales et municipales, à condition qu’il soit résident sur le sol depuis au moins 30 jours et qu’il ne possède pas de casier judiciaire.

3.2.5. Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions compétentes pour tout acte commis par devers lui, acte violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par le coutumier ou par la loi

3.2.6. Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée coupable jusqu'à ce que son innocence ait été légalement établie au cours d’un procès où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.

3.2.8. Toute personne habitant le comté du Rouergue dispose de la liberté d'expression, dans le strict cadre de la législation sur la diffamation et l'outrage à la Couronne, au Comté, et à ses représentants élus, aux membres du clergé.

3.2.9. Toute personne a droit à un travail, peut choisir son travail, dans des conditions équitables et satisfaisantes, rémunéré dignement et avec équité.
[/quote]

[quote][color=indigo]Livre 4 - Du Comté -[/color]

[u]4.1 - Des élections[/u]
4.1.1. Le peuple rouergat proclame solennellement son attachement aux Droits du comté tels qu'elles ont été définis par sa majesté Levan le troisième, en vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples

Chaque scrutin pratiqué sur le sol rouergat est effectué dans le cadre du suffrage universel direct.
Tout citoyen résidant sur nos terres, quelque soit son sexe et son rang, sa condition financière ou son instruction, peut voter.
Tout électeur élit directement son représentant, au scrutin majoritaire uninominal à deux tours pour les municipalités, au scrutin de liste, en un tour, à la proportionnelle pour le Conseil.

4.1.2. Les citoyens rouergats élisent par suffrage direct leur maire pour une durée de trente jours et douze personnes au conseil comtal au suffrage indirect à la proportionnelle parmi les listes en lice pour un mandat de soixante jours. Les votes sont toujours universels, égal et secret.

[u]4.2. De l’éligibilité[/u]

4.2.a. De l’éligibilité

4.2.1. Tout rouergat est éligible, à condition de respecter les conditions suivantes:

- Etre sur le sol rouergat depuis plus de 15 jours avant la date de presentation au poste de maire et 30 jours pour une presentation sur une liste comtale .
- Ne pas cumuler un mandat de maire et de conseiller comtal pendant une durée de plus de 48 heures, sauf dérogation du conseil en place.
- Ne pas etre frappé d'inelligibillité

4.2.b. De L'inéligibilité

4.2.2. Est déclaré inéligible tout rouergat ayant un casier judiciaire de moins de six mois pour haute trahison et trahison en Rouergue, moins de trois mois pour des délits mineurs, en cours de jugement ou résidant sur le sol depuis moins de trente jours.

4.2.3. Le cumul des mandats est interdit.

[u]4.3. Du conseil[/u]

4.3.1. Le Conseil comtal du Rouergue est composé de douze conseillers élus pour soixante jours.
Ces conseillers sont détenteurs de la parole des électeurs et de leur confiance. Pour rendre hommage à la délégation faite par le peuple de ces pouvoirs, les conseillers sont soumis à plusieurs devoirs inviolables et inévitables.

4.3.2. Le Comte est élu par les conseillers à la majorité absolue des voies exprimées.
Chaque tour s'effectue sur deux jours, reconductible tant qu'aucune majorité ne s'impose.

4.3.3. Les conseillers doivent prêter serment de fidélité au comté, via la personne du Comte, dans les dix jours suivants la prestation d'allégeance de celui-ci à la Couronne, ainsi que de servir les intérêts du Rouergue durant leur mandat.

4.3.4. Chaque conseiller est soumis au devoir de réserve, sans restriction. Ainsi, tout acte, débat, prise de position se déroulant au sein du conseil est soumis au sceau du secret absolu.
Nul ne peut s'affranchir de ce sceau et se verra traduit devant le parlement pour haute trahison en cas de violation de ce devoir.

4.3.5. Les membres du conseil sont soumis au devoir de solidarité gouvernementale.
Ainsi un conseiller ne doit pas critiquer ses collègues, ni aucune décision prise au sein du collège réuni, ni un texte ratifié et publié.
En cas de désaccord, le conseiller peut démissionner et sera remplacé par le colistier suivant.
En cas de violation de ce devoir, le conseiller sera traduit en justice pour trahison et se verra retirer tous ses accès au château, sans délai et sans rétractation.

4.3.6. Tout conseiller en activité commettant un acte délictueux se verra démis de ses fonctions par le Comte avant d’être traduit devant le parlement pour haute trahison.

4.3.7. Nul conseiller en activité ne pourra quitter le territoire sans l’accord du Comte ou du régent le cas échéant, sous peine de procès pour haute trahison.

4.3.8. Nul ne pourra siéger au conseil comtal s’il n’a été élu par le peuple ; sauf Secrétaire d’Etat mandaté par la couronne.

4.3.9. Seul le Comte a le droit d’ouvrir les votes au sein du conseil.
Chaque texte doit obtenir la majorité absolue, soit la moitié +1 des votes exprimés.
Chaque vote se déroule sur 3 jours et fait l'objet d'une notification d'ouverture par le Comte ou le Porte-Parole à chacun des membres.
Chaque conseiller s’engage à respecter le résultat des votes, à l’appliquer.

4.3.10.Chaque conseiller s’engage à être présent et participer aux débats du Conseil.
En cas d'absence non signalée, d'absentéisme, à savoir aucune participation active à aucun débat ou vote, débouchera sur un blâme. Trois blâmes signifieront un procès pour trahison, le conseiller ne respectant pas sa parole donnée envers la population. Procès se déroulant en place publique pour répondre du déshonneur.

4.3.11. Tout conseiller souhaitant démissionner doit prévenir le comte sous vingt quatre heures. Si ce délai n’est pas respecté ou si le conseiller a quitté son poste sans préavis sera jugé pour trahison

[u]4.4. Des mairies[/u]

4.4.1. Le Comté du Rouergue est composé d’une capitale Rodez et de trois villes : Espalion, Villefranche-sur-Rouergue et Millau.

4.4.2. Le Conseil en la personne du Comte, reconnait les mairies comme des institutions à part entière du Comté.

4.4.3. Des maires

4.4.3.1. Les candidats au poste de maire devront, outre s'acquitter d'un droit de 50 écus, résider et posséder des terres dans la ville ou ils se présentent.

4.4.3.2. Le Maire est responsable de la gestion et du développement économique et social de son village.

4.4.3.3. Le maire se doit de communiquer sur les actions et fluctuations économiques et sécuritaires de son village et collaborer avec les membres du Conseil Comtal.

4.4.3.4. Le maire peut démissionner à condition d’en faire la demande par écrit au Comte, et d’obtenir son autorisation par écrit.
Si tel n’était pas le cas, le démissionnaire sera poursuivi pour Haute Trahison.

4.4.3.5. Le maire à l’accréditation du conseil pour faire ses propres décrets à la condition qu’il les soumette au préalable. Le conseil à 48heures pour les valider ou les refuser.
Dépassé ce délai et en l’absence d’une réponse du conseil, le maire sera habilité à les mettre.

4.4.3.6. En cas d’impossibilité d’exercice, de refus de coopérer avec le conseil ou de mauvaise gestion, le conseil en la personne du Comte peut remplacer le maire en fonction par une personne désigné par le conseil.

4.4.3.7. Le maire ne peut se servir de la lettre hebdomadaire, ni du panneau de la mairie, ni la taverne municipale à des fins personnelles, frauduleuses ou propagandistes.
En cas de manquement à cet article, le maire sera immédiatement inculpé pour trahison.

4.4.3.8. Le maire a la possibilité de mener une affaire en justice au nom de sa communauté, cependant, il devra en parler au préalable avec le procureur comtal.

4.4.3.9. L'impôt municipal est une prérogative des maires. Ils doivent obtenir l'autorisation du Comte pour le rendre effectif.
Si celui-ci refuse et que l’impôt est prélevé, le maire sera accusé de trahison pour abus de pouvoir.

4.4.3.10. L'impôt comtal est une prérogative comtale. Il se déroulera en partenariat avec les maires.
Si ceux-ci refuse de le prélever, ils seront accusés de trahison pour obstruction au bon fonctionnement du comté.

4.4.4. Du conseil municipal

4.4.4.1. Afin de gérer sa ville, le maire pourra s'entourer d'un conseil municipal dont la composition et la répartition des postes sont de son entière discrétion

4.4.4.2. Il a un pouvoir purement symbolique et consultatif.

4.4.4.3. Au même titre que le conseil comtal, le conseil municipal est soumis au devoir de réserve, sans restriction. Ainsi, tout acte, débat, prise de position se déroulant au sein du conseil est soumis au sceau du secret absolu.[/quote]