*Tizo se leva et se présenta devant le Juge avec le dossier*

En ce XXIV ème jour de janvier de l'an de grâce MDLCII, nous sommes ici pour l'affaire opposant Dona Catetmat au Comté de Rouergue. C'est une affaire de Haute Trahison.

En effet, Dona Catetmat a été élue au Conseil Comtale, mais depuis le début du mandat elle n'a pas participer et a été complètement absente des débats du Conseil.

Ladict Catetmat a donc enfreint le Très Ancien Coutumier du Rouergue selon l'artilce suivant :

(4.3.10.Chaque conseiller s�engage à être présent et participer aux débats du Conseil.
En cas d'absence non signalée, d'absentéisme, à savoir aucune participation active à aucun débat ou vote, débouchera sur un blâme. Trois blâmes signifieront un procès pour trahison, le conseiller ne respectant pas sa parole donnée envers la population. Procès se déroulant en place publique pour répondre du déshonneur.)

La Haute Trahison repose sur cet article du Très Ancien Coutumier du Rouergue :

(6.3.1.2. De la haute trahison

La haute trahison est un crime qui consiste en une extrême déloyauté à l�égard des institutions du Royaume de France et du Comté du Rouergue. Il s�agit d�une infraction purement politique consistant à un manquement grave du Comte ou d�un membre du Conseil Comtal à ses devoirs naturels.

Elle recouvre toutes les incriminations de la trahison quand elles sont commises par le Comte, tout membre du Conseil Comtal ou toute personne au service du Rouergue et de ses institutions ainsi que l�aliénation, que ce soit en temps de guerre ou de paix, de toute ou partie du territoire comtal.)

Votre Honneur, écoutons ce qu'a a dire l'accusée pour sa défense ainsi que le témoignage de sa Grandeur, le Comte Toni_montana.

*Tizo déposa le dossier sous les yeux du Juge et retourna à sa place*

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Votre Honneur, l'accusée ne se présente pas devant la Cour, pourtant j'ai pu la voir sur la place du marché (connecté dernièrement aujourd'hui à 10h30), ses soucis de santé ne sont qu'une excuse pour saboter le bon fonctionnement du Conseil. Je requiers donc, contre l'accusée, 6 jours de prison fermes et une amende s'élevant à 300 écus !!!

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

* Arnaut entra dans le Tribunal et était bien navré que Dona Catetmat ne se soit jamais donné la peine de se présenter devant cette Cour pour s�expliquer*

Votre premier devoir naturel en tant que conseillère comtale était de participer à la vie du Conseil Comtal, ce pourquoi une partie de notre peuple, faut-il vous le rappeler, vous a mandaté par le biais des dernières élections comtales. En refusant de participer au Conseil Comtal, vous empêchez ni plus ni moins vos électeurs de faire entendre leurs voix au Conseil.
Suite à cette absence injustifiée et prolongée, et malgré que vous ayez rappeler à l�ordre, vous n�avez toujours pas dénié faire votre devoir, en conséquence de quoi le Conseil Comtal a voté votre destitution, en le vingtième jour de janvier de l�an de Grâce MCDLVII, par 8 voix pour et 4 abstentions de vos fonctions de conseillère comtale.
A ce jour, vous n�avez toujours pas cédé votre place à l�un de vos colistiers, portant par ce fait préjudice au bon fonctionnement de nos institutions et ne permettant pas à une partie du peuple d�être représentée conformément à son vote.
Par ailleurs, je vous ai laissé bien plus de temps que le minimum légal pour venir vous expliquer par le biais de vos plaidoiries. Malgré cela, vous n�avez toujours dénié vous présenter alors que vous étiez en capacité de le faire.
Je ne peux retenir à votre bénéfice que le fait que vous ayez un casier vierge en notre Comté.

Par ces motifs,


Ce tribunal, en ce douzième jour de février MCDLVII, suit les réquisitions du Procureur et vous condamne à :
- une peine de 6 jours d�emprisonnement
- une amende de 300 écus que vous règlerez en prenant contact avec le CaC du Rouergue, et ce dans un délai de dix jours maximum suivant la date de ce jugement
- à 3 mois d�inéligibilité dans le respect de nos lois sur les conséquences de la Trahison et de la Haute Trahison
Ce tribunal vous ordonne en outre de démissionner (IG) de vos fonctions afin de laisser votre poste de conseillère comtale à un autre membre de votre liste, et ce dans un délai de deux jours à compter de la date de ce jugement. Au cas où vous ne le feriez pas, vous vous exposeriez à de nouvelles poursuites devant cette juridiction.