Nous, Samkookai, Procureur du Languedoc, en ce mercredi 22 juillet 1457, mettons en accusation Mestre Guyhom91 pour escroquerie.

Le 19 juillet 1457, Mestre Guyhom91 aurait affirmé en taverne, qu'il aurait acheté 40 stères de bois sur le marché de Lodève.

Voici certaines preuves recueillis, datant du 16 juillet:
http://img39.imageshack.us/img39/4066/sceenventebois2.jpg

Or mestre Guyhom91 n'avait aucune autorisation pour acheter autant de bois.

Mestre Guyhom91 enfreint ici les articles suivants:
Article 5.5.1. : Toute personne à chaque passage dans une ville dans
laquelle elle ne possède ni résidence principale, ni résidence
secondaire, doit s'annoncer sans délai auprès du Commissaire au
Commerce du Comté et/ou du maire de la ville visitée si elle souhaite
commercer.

Article 5.5.5. : En l'absence d accord ou d'autorisation avec le Commissaire au Commerce du Comté et/ou du maire de la ville visitée seront autorisées uniquement les transactions suivantes:
- achat de la nourriture quotidienne nécessaire.
- vente du fruit de son labeur lors du séjour en ville, les maximas étant fixé à:

' 2 poissons par jour maximum dans une ville portuaire
' 3 fruits par jour maximum dans une ville fruitière
' 5 stères de bois par jour maximum dans une ville forestière

Article 5.5.6. : - Toute personne surprise à ne pas
respecter un ou des articles du présent chapitre sera considérée comme marchand ambulant non déclaré et s'exposera à des poursuites pour escroquerie.

Nous demandons à l'accusé de venir expliquer ces actes devant la cour.
Nous rappelons également,que l'accusé peut se faire aider
d'un avocat, reconnu par le barreau du Languedoc, pour sa défense.
Voici l'adresse où vous pouvez en faire la demande :

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

Guyhom avait été appelé pour une affaire le concernant, un cas d'escroquerie. Surpris et étonné, il alla au tribunal afin de savoir ce qu'il en était. Il prit connaissance des faits. Il prit alors la parole afin de se défendre:

Bonjour Monsieur le Juge,
Madame le Procureur,
Mesdames, Messieurs,

Je suis Guyhom, 91ème du nom. Je suis résident de Millau. On me reproche d'avoir commis un délit d'escroquerie à Lodève.
Je récuse cette accusation. En effet, je suis allé à Lodève pour me fournir en bois afin que je puisse exercer mon métier de boulanger. J'y suis arrivé le 15 juillet, et je suis reparti le 16 juillet au soir.
Au vu de la preuve avancée contre moi, je n'ai acheté que 8 stères de bois. Au regard des textes de loi présenté, j'ai effectivement dépassé les 5 stères journalières le 16 juillet. Mais il s'avère que je suis resté à peine deux jours en cette ville et par conséquent, je n'ai acheté que 8 stères en deux jours, soit 4 journalière. Je ne vois pas où se trouve l'escroquerie. J'ai payé le bois aux bûcherons au prix qu'ils m'ont demandé, je n'ai rien vendu, et je n'ai pas pris de travail à Lodève, que ce soit dans les champs ou en forêt, mais j'ai travaillé une journée à la mine.
Lorsque je suis arrivé, je n'ai point vu cette réglementation affichée en mairie, et j'étais assez pressé de repartir chez moi, retrouver mon four à pain, tout à la joie de pouvoir exercer mon métier.
De plus, contrairement à l'affirmation de l'accusation, je n'étais pas à Lodève le 19 juillet, puisque je l'ai affirmé précédemment, je n'y suis resté que les 15 et 16 juillet. On m'accuse d'avoir acheté, et je dis bien acheté, 40 stères de bois, chose que j'aurais affirmé en taverne.
D'une part, matériellement cela n'est pas possible car je n'y étais pas ce jour là, d'autre part, cela aurait été d'une grande bêtise de ma part de me vanter ainsi, puisque les routes à l'époque n'était pas sûres, le fait de transporter autant de marchandises aurait attiré des gens peu scrupuleux sur la route de mon retour.Et enfin, je n'avais pas les moyens d'en acheté autant.
Si je suis coupable de quelque chose, c'est de ne pas avoir prévenu à temps la maire de Lodève de mes achats. Or celle ci ne m'a pas interdit formellement d'acheter du bois, elle ne m'a pas non plus proposé un arrangement, ni une négociation, que ce soit oralement ou par écrit et donc j'ai considéré à l'époque que son accord était tacite pour mes achats.
Enfin au vu du temps écoulé entre les faits et cette accusation, cela m'interroge sur l'opportunité de cette accusation, vu que depuis, je n'ai pas voyagé et suis resté à Millau: je proclame mon innocence dans cette affaire, l'affirmation de l'accusation est mensongère.
Lors de mon voyage à Lodève, j'étais accompagné de Dame Pat88, qui pourra confirmer mes dires.
Voici la preuve de ma présence à Millau les 17 et 19 juillet:

http://i89.servimg.com/u/f89/13/49/33/56/preuve10.png

http://i89.servimg.com/u/f89/13/49/33/56/preuve11.png

Guyhom finit de parler et se rassit en attendant la suite de la procédure.

Messer Juge je vous retranscrit l'acte d'accusation de ma collègue Samkookai, procureur du Languedoc,

"Bonjorn,

Je vois joins ici les témoignages et mon acte d'accusation, concernant l'affaire Guyom:


"Votre Honneur,
les témoins ne pouvant se déplacer je vous transmets donc leur témoignages:

Celui de Soniaa, cac de Lodève

Expéditeur : Soniaa
Date d'envoi : 2009-08-01 19:43:56

À la mi-juillet, alors que je partais en voyage en tant que MA pour le compte de Lodève, je suis passée par Millau. Constatant l'absence de bois sur leur marché, et en ma qualitée de Conseillère économique et commerciale de Lodève, je me suis permise de proposer à la mairesse en
fonction de lui vendre du bois. Mes prix étaient régulier, dans les prix d'exportation que nous pratiquions et que nous pratiquons toujours, cependant, la mairesse refusait d'entendre nos prix. Elle m'a ensuite informé qu'elle enverait un marchand afin de se servir à la source en bois à 4 écus, le prix qu'elle réclamais alors que son village se mourrait sans bois depuis plusieurs semaines.

-Celui de Calipso, tavernière municipale

Bonjour Monsieur le Juge
Madame le Procureur
Mesdames, Messieurs

Je me présente, Calipso124 résidente de Lodève, Comté du Languedoc, employée en tant que tavernière municipale. Je confirme que Messire Guyhom était bien à Lodève les 15 et 16 juillet, et qu'il a avoué dans la taverne municipale être venu à Lodève pour acheter des stères de bois. Il a bien précisé qu'il comptait rester quelques jours à Lodève
et qu'il avait déjà acheté 40 stères de bois. Notre Mairesse Julie, quelques personnes présentent ce soir là l'ont bien entendu aussi.
Après discussion sur les problèmes de Lodève à cette époque en ce qui concerne le marché, les artisans et les denrées, Messire Guyhom n'a en aucun cas réagit ni proposé de remettre les stères sur le dit marché.
Connaissant les difficultés de nos ressources sur le village je trouve cela incorrect de la part de personnes habitants le comté voisin et qui sont prévenus le soir même de notre situation de continuer à acheter des stères sur le marché. Messire Guyhom a été mis au courant le soir du 15 alors qu�il en avait déjà acheté 40 selon ces dires, dont 2 à moi
et à continué à acheter le bois de Lodève le lendemain.
En espérant que mon témoignage puisse aider à éviter que cela se reproduise�


Celui de Julie2427, ancienne mairesse de Lodève

Mesdames et Messieurs,
Juge et procureurs�

Je me nomme Julie2427 et je m�adresse ici comme ancienne Maire de la ville de Lodève. Si j�ai porté plainte aujourd�hui c�est pour pouvoir défendre la ville contre des pilleurs� Je ne trouve pas de termes plus adaptés pour désigné un homme qui viens de Millau, Comté voisin du
Languedoc, et qui achète sur le marché une quarantaine de stères de bois sans en demander l�autorisation a qui que se soit� Ni au Conseiller au commerce, ni à moi-même selon l�article 5.5.1. Ces achats ont donc eu lieu le 15 juillet, le soir même je le croise en taverne et il avoue de lui-même en avoir acheté 40 stères, peut être même avait il
un mandat de la Maire de Millau que la Conseillère au commerce de Lodève avait rencontrée quelques jours avant�, ma tavernière Calipso m�en apporte la preuve, je lui demande donc d�au moins arrêter ces achats� Mais non content de ne pas les rendre il continu à en acheter,
et le lendemain même� La preuve vous en a été apportée par Donà Samkookai. Au vu de l�article 5.5.5 il a non seulement pas demandé à acheter mais il a vidé le marché!!! Vous savez comme moi que les périodes de départs en retraites sont dures à gérer pour les villes, que le fer se fait rare en Languedoc, que la production de bois ne suffit pas à fournir tout le monde, alors si en plus les étrangers achètes sans autorisation� Durant mes mandats, je ne me souviens pas avoir refusé aucune demande de commerce� la discrétion de Sire Guyhom prouve ces mauvaises intentions�
Mon but en me présentant devant vous aujourd�hui est simplement de faire respecter la loi, et d�éviter que les marchés soient pillés�
Notre bois est de très bonne qualité et je n�ai jamais hésité pas à le vendre aux autres Comtés lorsqu�il y avait du surplus, Dame Frederine par exemple, votre Conseillère au commerce et ancienne CAC d�Espalion avec qui j�avais traité à l�époque pourra en attester.
J�espère que vous saurez rendre un jugement en faveur de la loi, en faveur du commerce et pour la continuité des bonnes relations entre Lodève et ces voisins�

Restant à votre disposition...

Julie


*ayant finit de lire les témoignages, elle enroula le parchemin et entama son réquisitoire*

Votre Honneur,

Considérant les differents témoignages, confirmant la présence de Mestre Guyhom le 15 et le 16 juillet à Lodève,
Considérant qu'il a bien acheté des steres de bois sur le dict marché,
Considérant les propos de l'accusé refutant avoir acheté 40 steres,

Considérant les propos des témoins de l'accusation, assurant le contraire,
Considérant qu'il n'est d'aucune raison que la mairie de Lodève puisse refuser une transaction avec une région voisine,
Considérant que l'accusé ne possède que des potagers et que les dictes steres de bois ne lui sont d'aucunes utilités personnelles,

Nous considerons que Mestre Guyhom91 enfreint ici l'article 5.5.5.,

Nous demandons une amende de 50 écus.

-------------------------
Voilà je vous remercie.

Cordialement,
Samkookai,
Procureur du Languedoc

Messer Juge, voilà des témoignages intéressants non ? Une mairesse qui pour quelques deniers laisse son marché vide de bois, puis envoie Guyom91 se servir...voilà qui va arranger nos relations avec nos voisins, l'affaire est donc plus grave qu'il n'y parait !
Je réclame donc 100 écus d'amende qui seront rendu au Languedoc.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Pat s'avanca afin d'apporter son témoignage en faveur de son ami Guyhom.

Bonjour Monsieur le Juge,
Madame le Procureur,
Mesdames et Messieurs,

Je suis Pat88, résidente de Millau et amie de Messire Guyhom91, je viens ici témoigner en sa faveur, car j'étais avec lui lors de son voyage a Lodève, comme le courrier ci-dessous le prouve :

http://zepload.com/images/1248703059_courrier_sawda.JPG

Nous sommes arrivés a Lodeve le 15 juillet et en sommes repartis le 16. Le 17, j'ai effectué des achats sur le marché de Millau,
http://zepload.com/images/1248703619_evenements_17juillet.JPG

Etant repartie de Lodève avec mon ami Guyhom, je ne vois pas comment il aurait pu y être encore le 19. D'autant plus que je me souviens très bien l'avoir croisé en halle de Millau ce jour la.

Pat alla s'assoir dans le public en attendant la suite de la procédure

Mircha entre dans la salle du tribunal, salue la cour et vient à la barre pour témoigner. Elle s'adresse au juge :

Bonjour Votre Honneur !
Je connais bien messire Guylhom puisqu'il fut longtemps membre de la maréchaussée et que j'ai eu à travailler avec lui en tant que maire de Millau. Je puis donc témoigner que c'est un homme foncièrement honnête, un bon artisan et un pêcheur émérite, qui a toujours 'uvré pour le bien de la communauté en vendant son pain au juste prix, en initiant l'organisation de la filière pain à Millau, en remplissant consciencieusement la carte de pêche de notre lac pour aider ses concitoyens, en aidant la mairie par ses conseils avisés et en intervenant souvent en Halle de Millau, participant ainsi à son animation.
C'est pourquoi je suis étonnée de le voir ici en tant qu'accusé dans ce tribunal.
Il m'a certifié n'avoir été à Lodève que dans le but d'acheter un peu de bois pour faire fonctionner sa boulangerie, la pénurie frappant malheureusement notre ville à ce moment là, et le connaissant, je crois en sa parole.
Voilà tout ce que je puis dire dans cette affaire, n'étant point maire encore au moment des faits.
J'espère que cette malheureuse affaire ne ternira pas les bonnes relations entre nos deux villes et que nous aurons à l'avenir des relations commerciales saines et limpides.
Je remercie la cour de m'avoir écoutée et vous souhaite, Votre Honneur et à tous les présents, une bonne journée.
Ayant dit, la mairesse de Millau, dame Mircha, va s'asseoir dans la salle pour suivre les débats.

Aster prit le temps d'écouter chacun des témoins.
Il avait contacté Messer Guyhom91 par courrier, afin de lui permettre de se défendre.

Je vais vous faire lecture ici du courrier que m'a envoyé Messer Guyhom91:

""Monsieur le Juge, Madame le Procureur du Languedoc, Mesdames, Messires,

Je me place à l'époque des faits, et donc je ne prends pas en compte les derniers troubles existants entre nos deux comtés. Mais je me vois contraint encore une fois de récuser quelques accusations présentes dans les témoignages de l'accusation.

D'abord, le témoignage du Cac de lodève: je ne savais rien de sa présence à Millau, ni des démarches entreprises par elle et la maire de Millau de l'époque, à savoir Dame Nina1964. Je ne vois pas en quoi cela concerne mon affaire d'achat de bois sans autorisation dans la ville de Lodève.
Mais ce témoignage mit avec celui de l'ancienne maire de lodève et de la tavernière de lodève, je comprends un peu mieux.
Sauf que, je ne suis pas un pilleur comme elle l'affirme. Moi j'achète sur les marchés. Je ne vole pas. Et quand je suis parti de Lodève, le marché avait l'air bien garni en bois.
De plus, si elle croit tous les propos d'un homme en taverne, faisant son fier devant les jolies femmes de lodève et paradant avec sa richesse, la boisson atténuant son jugement, alors c'est qu'elle ne sait pas faire la part des choses, entre de simples dires et ce qui s'est passé.
Plus sérieusement, elle m'accuse d'avoir un mandat de la mairie de Millau. Je le récuse. C'est une accusation sans preuves et gratuite.
Elle m'accuse de ne pas l'avoir prévenu de mon intention d'acheter du bois. Oui. Je le reconnais; j'ai enfreint l'article cité par l'acte d'accusation. Bien. Néanmoins, lorsque je rencontre la maire en taverne, qu'elle me demande si j'ai acheté du bois, que je lui répond oui. Cette dernière ne m'a pas demandé de les rendre sur le marché. Elle m'a juste demandé combien et pourquoi. Je lui ai dit que c'était pour moi, j'étais boulanger à l'époque. Et que j'en avais acheté 12 stères, très exactement. Je m'en rappelle, parce qu'il me restait chez moi de quoi faire deux fournées de pain. Donc cela me suffisait largement. 40 stères? Pourquoi faire? J'avais pas les moyens d'en acheter autant, et n'en avait pas besoin. Enfin, je ne pense avoir été le seul étranger du village a acheté du bois non? Il se peut aussi que des artisans de lodève en ai aussi acheté? Alors c'est un peu facile de me faire porter le chapeau.
Elle me reproche ma discrétion comme un vice et me prête des intentions malveillantes. Ben voyons, soyons sérieux. Comme si tout le monde annonçait sa venue et tenait les autorités de leur moindre fait et geste. Moi au moins, je ne me suis pas caché. Et puis pourquoi pas dans ce cas, annoncer aux brigands où l'on va et combien on a sur soit. Quand un lodèvois venait à Millau, il était accueilli, et pas mit en procès parce qu'il avait acheté quelque chose. Au moins, nos lois sont plus favorable au commerce que les siennes. Le plus incompréhensible c'est que moi, particulier, simple habitant de Millau, en allant acheter du bois ailleurs, je nuirais au commerce entre nos deux comtés? La prochaine fois, qu'elle réfléchisse un peu. Le bois de Rodez et de Villefranche est surement de meilleure qualité. Lodève étant depuis longtemps un partenaire commercial pour Millau, la maire a remit en question cette relation.

Donc, pour en finir avec ces témoignages qui ne prouvent rien selon moi,

oui, j'ai acheté du bois à lodève. Oui je n'ai pas demandé au préalable l'autorisation. Non la maire ne m'a pas interdit de le faire lorsque je l'ai vu, ni même demandé quoi que ce soit.
Non je ne suis pas un pilleur. J'achète avec des écus les biens que je désire, je ne les vole pas. Non je n'ai pas acheté 40 stères. Oui j'avais besoin de bois pour ma boulangerie, celle ci a brûlé depuis, n'en déplaise à vous Madame le procureur du Languedoc. En voici d'ailleurs la preuve, qui pourra être confirmée par témoins, si nécessaire.

http://i89.servimg.com/u/f89/13/49/33/56/moi10.jpg

Mais j'avais besoin de quoi faire deux fournées de pain. Tout simplement.

Je tiens à faire une remarque sur la procédure de mon affaire:
elle se fait sous le régime juridique de la coopération judiciaire entre le comté du Languedoc, et le comté du Rouergue. Je tiens à préciser quelque chose que la procureur actuelle du Rouergue a l'air d'ignorer:

Titre 2. Procédure de la Coopération
2.2.3 : Une fois l'acte d'accusation envoyé et accepté, les deux Procureurs collaboreront étroitement. Le réquisitoire du Procureur de la province refuge reprendra les instructions du Procureur demandeur.
La peine demandée devra avoir été approuvée par le Procureur demandeur.

Il me semble qu'il y a eu plusieurs procureurs en Rouergue. Alors je peux me poser la question suivante, le procureur actuel du Rouergue est il compétent dans mon affaire? Je ne le crois pas.
En effet, j'ai la nette impression qu'elle exerce une basse et mesquine vengeance pour motifs politiques à mon encontre. Ayant été un de ses détracteurs lors de sa défaites aux dernières élections municipales de Millau, et étant un ami de l'ancienne maire de Millau, Dame Nina, je suis en droit de me poser légitimement la question de savoir si son réquisitoire sera en conformité avec celui du procureur du Languedoc, et non un réquisitoire de procès politique.
Elle m'accuse sans preuves d'avoir pillé le marché de Lodève, elle m'accuse sans preuves d'avoir été mandaté par l'ancienne maire de Millau pour aller acheter du bois à Lodève, elle m'accuse presque d'avoir été la cause des troubles entre nos deux comtés! Ridicule!
Que la procureur respecte le traité, et qu'elle n'extrapole pas sans preuves. C'est à la limite de la diffamation. Et surtout qu'elle arrête de sous entendre que j'ai été la cause des troubles entre nos deux comtés. Je suis en voyage depuis plus d'un mois et demi, alors même si je me tiens au courant, je n'en suis pas parti prenante.
Enfin, j'aimerai qu'elle arrête cette manie d'écorcher mon nom. Il s'écrit avec un H. Moi je ne déforme pas les noms. C'est une question de politesse et de savoir vivre.

J'ai aussi eu l'impression que mes témoignages en ma faveur n'ont pas été prit en compte. Si cela s'avérait vrai, mes droits de la défense seraient bafoués et je serais enclin à aller en Cour d'appel, bien que je ne le souhaite pas, préférant un règlement rapide de cette affaire.

Je tiens aussi à souligner que bien qu'absent du comté, je suis resté à la disposition de la justice.
Je ne peux désormais qu'espérer en la clémence du jugement que vous rendrez, Monsieur le Juge.

Je vous remercie de m'avoir écouté.""

Ces dires sont importants, dans la mesure où Messer Guyhom91 nous dit avoir acheté 12 steres de bois. Il a donc dépassé le quotat de 4 par jours puisqu'il n'est resté que deux jours sur place.
Sachant qu'il est de coutume de consulter le bureau de la mairie avant d'effectuer des achats sur un marché, Messer guyhom91 s'est en effet rendu coupable. Mais il ne lui a pas été demandé de rendre cequ'il avait acheté.

Malgré tout il n'a pas été prouvé que Messer Guyhom avait acheté 40 steres de bois. Les dires d'un homme en taverne, comme le souligne l'accusé, ne sauraient prévaloir de vérité.

Qu'il ne soit pas dit non plus que Messer Guyhom91 aurait une quelconque influence sur les troubles actuels entre le Rouergue et le Languedoc.

En conséquence, dans le cadre, si fragile fut il, de la copération judiciaire entre le Languedoc et le Rouergue, Messer Guyhom91 est déclaré coupable d'escroquerie. Compte tenu du fait que Messer Guyhom était boulanger, il sera considéré que l bois acheté l'a été pour la bonne marche de son métier.
Il sera ainsi condamné à payer une amende de 12 écus, trois par stère acheté en plus du seuil toléré.

L'affaire est close.
Le prévenu a été condamné à une amende de 12 écus.