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Procès ayant opposé Tremols à la mairie de Villefranche-de-Rouergue.
Tremols était accusé de Escroquerie.
Nom du procureur : celia
Nom du juge : Aster
Date du verdict : 13/09/1457
Lieu concerné par l'affaire : Villefranche-de-Rouergue
Nous, Odysseus, Maire de Villefranche, en ce jeudi 3 septembre 1457 mettons en accusation le sieur Tremols pour escroquerie.
J'ai constaté les faits le 30 août de cette même année. Cet homme refuse de payer ses impôts qu'il doit au Comté du Rouergue, nuisant ainsi à son developpement. C'est de plus une recidive d'après les documents de la prévoté.
Cet homme a pourtant les moyens de payer les 460.56 ecus d'impôts qu'il doit au Rouergue, mais tente de se soustraire à son devoir.
Je demande donc une amende et une petite peine de prison pour apprendre ses devoirs à cet homme.
Les preuves sont à disposition de la justice ici :
http://img42.imageshack.us/img42/781/impottremols2.jpg
http://img137.imageshack.us/img137/8568/impottremols.jpg
http://img210.imageshack.us/img210/6721/tremols.jpg
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Aster consulta ses dossiers en cours.
Le sieurs Tremols n'avait pas daigné se déplacer.
Il rendit donc justice :
En ce XIIIème jour du IXème mois de l'année 1457
Vu que tout accusé est déclaré coupable tant qu'il n'a pas prouvé son innocence,
Vu que l'accusé est coutumier du fait de ne pas payer ses impôts,
Vu qu'il n'a pas répondu à nos demandes de se rendre au tribunal
Nous Aster, Juge du Rouergue, condamnons le sieur Treols 5 une amende de 100 écus, accompagnée d'une peine de prison de 5 jours.
Le prévenu a été condamné à une amende de 100 écus et à 5 jours de prison ferme