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Procès ayant opposé Ramouta à la mairie de Villefranche-de-Rouergue.
Ramouta était accusé de T.O.P..
Nom du procureur : Odysseus
Nom du juge : Aster
Date du verdict : 27/09/1457
Lieu concerné par l'affaire : Villefranche-de-Rouergue
En ce XXXIème jour du IXème mois de l'année 1457,
Nous, Odysseus, Maire de Villefranche sur Rouergue,
Déposons une affaire opposant Ramouta et le Comté du Rouergue,
sous le chef d'accusation de trouble a l'ordre public
Votre honneur,
Malgré la déclaration de notre Comte Toni Montana en date du 15 Juillet dernier concernant la fermeture des frontières, le prévenu n'a pas daigné en tenir compte et donc se retrouve devant cette cour ce jour.
*Elle s'adressa au prévenu.*
Voici le rappel du texte concernant la fermeture de nos frontières.
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Vous avez declaré à notre marechale en poste à Villefranche que vous avez été racketté et que vous etes trop faible pour reprendre la route. Nous vous laissons donc le temps de ce procès pour partir du Rouergue. Notre juge, dans sa grande sagesse saura se montrer clément si vous obtemperez avant le verdict dans 4 jours.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Nous Aster, juge du Rouergue, en ce XXVIIeme jour du IX mois de 1457, allons rendre justice.
Attendu que Messer Ramouta, pourtant à ce jour toujours à Villefranche, n'a pas daigné venir en ce tribunal pour y déposer sa défense,
nous déclarons l'accusé coupable et le condamnons à une peine de jours de prison et à effectuer 3 jours de travaux utiles au Roueergue en se rendant dans nos mines pour y travailler.
Le prévenu a été condamné à 3 jours de prison ferme