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Procès ayant opposé Gloric à la mairie de Villefranche-de-Rouergue.
Gloric était accusé de T.O.P..
Nom du procureur : Odysseus
Nom du juge : Aster
Date du verdict : 10/10/1457
Lieu concerné par l'affaire : Villefranche-de-Rouergue
Nous, Odysseus, Maire de Villefranche, en ce jeudi 3 septembre 1457 mettons en accusation le sieur Gloric pour escroquerie.
J'ai constaté les faits le 30 août de cette même année. Cet homme refuse de payer ses impôts qu'il doit au Comté du Rouergue, nuisant ainsi à son developpement.
Cet homme a pourtant les moyens de payer les 66.88 ecus d'impôts qu'il doit au Rouergue aujourd'hui, mais tente de se soustraire à son devoir.
Je demande donc une amende et une petite peine de prison pour apprendre ses devoirs à cet homme.
Les preuves sont à disposition de la justice ici :
http://img266.imageshack.us/img266/7092/gloric.jpg
http://img40.imageshack.us/img40/2513/impotsgloric.jpg
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
BUG pas eu le temps de donner le verdict