Procès ayant opposé rr au Comté de Test

rr était accusé de T.O.P..

Nom du procureur : Minus
Nom du juge : Cristof
Date du verdict : 01/01/1457
Lieu concerné par l'affaire : Acme

Acte d'accusation :
Première plaidoirie de la défense :
Réquisitoire de l'accusation :
Dernière plaidoirie de la défense :
La défense a appelé gg à la barre :
La défense a appelé rr à la barre :
Enoncé du verdict :

Le prévenu a été condamné à une amende de 9000000 écus et à 12 mois de bannissement et à 12 mois d'inéligibilité et à la peine de substitution suivante :

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