Détail d'une peine en sursis

Procès concerné par cette peine : Procès de Sylvainlebon
Date du verdict : 13/02/1457

Amende : 10 écu(s)
Prison : 0 jour(s)
Mort : Non
Eradication : Non
Inéligible : 0 mois
Banni : 0 mois
Substitution : Si l'accusé vient à se retrouver à nouveau devant la cours pour esclavagiste, qu'il soit su que cette amende en sursis se cumulera avec la nouvelle amende.