Détail d'une peine en sursis

Procès concerné par cette peine : Procès de Erzebeth
Date du verdict : 10/03/1457

Amende : 2 écu(s)
Prison : 0 jour(s)
Mort : Non
Eradication : Non
Inéligible : 0 mois
Banni : 0 mois
Substitution : Si l'accusé se retrouve à nouveau devant cette cours pour Trouble à L’Ordre Publique, qu'il sache l'amende en sursis se cumulera avec la nouvelle amende.