Charte de la Diplomatie Toulousaine

ABROGE




Préambule

La politique étrangère correspond aux choix stratégiques et politiques des plus Hautes Autorités du Comté, ces choix sont faits dans la chambre du Conseil de Toulouse par le Comte et ses Conseillers. La diplomatie, c'est l'exécution de cette politique étrangère par l'intermédiaire de la Chancellerie et de ses Diplomates. Cette distinction entre la diplomatie et la politique étrangère, même si elles sont étroitement liées, essentielles, et complémentaires l'une de l'autre, est fondamentale à comprendre et à respecter. Le Conseil de Toulouse défini les grandes directions, les Diplomates font les négociations entre les peuples, les groupes, ou les provinces. La Chancellerie avec ses Diplomates permet d'assurer la continuité de la politique étrangère du Comté de Toulouse.



Chapitre 1 - Charte de l'Ambassadeur Toulousain


Article 1.1 - De la Définition des fonctions de l'Ambassadeur

1.1.1 - L’Ambassadeur aura pour devoir de seconder le Chancelier et le(s) Vice-Chancelier(s) dans la gestion des affaires à caractère diplomatique. Il mettra son talent et ses connaissances au service du Comté de Toulouse.

1.1.2 - L’Ambassadeur est le représentant officiel du Comté de Toulouse dans la(es) province(s) o๠il est affecté. Il aura à charge d’informer le Chancelier des évènements locaux marquants, de maintenir à jour les informations concernant les institutions et administrations locales, les évènements locaux et d'étudier les possibilités économiques et culturelles qu'offre sa province d'affectation.

1.1.3 - L’Ambassadeur aura à charge d’assister les Toulousains en déplacement dans sa région d'affectation. En particulier, l’Ambassadeur aura à charge d’organiser les déplacements de la Cour de Toulouse dans sa région d'affectation, si le besoin s'en fait sentir.


Article 1.2 - De la Nomination et la révocation de l'Ambassadeur

1.2.1 - L’Ambassadeur est nommé et révoqué par le Chancelier. Le Coms de Toulouse peut refuser la nomination ou demander la révocation d’un ambassadeur.

1.2.2 - Pour devenir Ambassadeur de Toulouse, celui-ci ne doit pas avoir été condamné pour haute trahison ou trahison. Par ailleurs il ne doit pas avoir été condamné pour tout autre délit au cours des 6 mois précédent sa demande d'incorporation parmi le personnel diplomatique.

1.2.3 - Tout Toulousain quelque soit son origine roturière ou nobilière peut devenir Ambassadeur pour le Comté de Toulouse.

1.2.4 - L'ambassadeur sera révoqué sans préavis en cas d'absence prolongée de plus de 7 jours non justifiée , en cas de refus des missions confiées par le Chancelier ou Vice Chancelier, ou en cas de désintérêt manifeste pour ses fonctions.

1.2.5 - A l'exception du poste d'Ambassadeur Chargé des Affaires Militaires, les Membres de l'Etat Major de la COCT, c'est à dire Coms, Capitaine, Connétable, Prévôt et Sénéchal ne pourront pas postuler à un poste d'Ambassadeur. S'ils sont nommés à ces postes postérieurement à leur nomination d'Ambassadeur, ils seront mis en disponibilité le temps qu'ils conserveront leurs postes à l'Etat Major de la COCT.


Article 1.3 - Des Devoirs de l'Ambassadeur

1.3.1 - L’Ambassadeur doit fidélité au Comté de Toulouse dans l’exercice de ses missions. Il devra prêter de fidélité au Comté de Toulouse pour être nommé.

1.3.2 - L'Ambassadeur doit respecter la confidentialité sur les actions et négociations dont il est partie prenante et de toutes les informations qui est susceptible d'apprendre dans le cadre de sa fonction de Diplomate.

1.3.3 - L'Ambassadeur doit respecter tous les points de cette charte. En cas de manquement à ses engagements, l'Ambassadeur pourra être sanctionné selon le cadre définit dans le Codex Toulousain, dans l'article 121-3 & 122-13.



Chapitre 2 - Charte du Vice-Chancelier Toulousain

Le Vice-Chancelier Toulousain est un Ambassadeur Toulousain et doit, de fait, accepter et respecter la Charte de l'Ambassadeur (Chapitre 1 de la Charte de la Diplomatie Toulousaine).



Article 2.1 - De la Définition des fonctions du Vice-Chancelier

2.1.1 - En plus de ses fonctions d'Ambassadeur, le Vice-Chancelier
est responsable de la bonne marche des ambassades de sa région diplomatique, ensemble de plusieurs provinces définies par le Chancelier. Le Vice chancelier sert ainsi à faciliter le travail de négociation du Chancelier.

2.1.2 - Le Vice-Chancelier participe au recrutement des ambassadeurs constituant son équipe sous la responsabilité du Chancelier tout en suivant l'Article 1.2 de la Charte de la Diplomatie Toulousaine.

2.1.3 - Le Vice-Chancelier a pour fonction de faire le lien entre les Ambassadeurs et le Chancelier.

2.1.4 - Le Vice-Chancelier est aussi la personne en charge en cas de manquement de l'un des Ambassadeurs de son équipe et doit le remplacer pour assurer la continuité de la représentation diplomatique Toulousaine.

2.1.5 - Le Vice-Chancelier as le droit d'être Ambassadeur de province dans la région dont il est en charge.


Article 2.2 - De la Nomination du Vice-Chancelier

2.2.1 - Le(s) Vice-Chancelier(s) est(s0nt) nommé(es) par le Chancelier.


Article 2.3 - Des devoirs du Vice-Chancelier

2.3.1 - Le Vice-Chancelier doit respecter tous les points de cette charte. En cas de manquement à ses engagements, le Vice-Chancelier pourra être sanctionné selon le cadre définit dans le Codex Toulousain, dans l'article 121-3 & 122-13.



Chapitre 3 - Charte du Chancelier Toulousain

Le Chancelier Toulousain, qui est aussi un Ambassadeur et un Vice-Chancelier Toulousain, doit de fait accepter et respecter la Charte de l'Ambassadeur (Chapitre 1 de la Charte de la Diplomatie Toulousaine) et la Charte du Vice-Chancelier (Chapitre 2 de la Charte de la Diplomatie Toulousaine). Le Chancelier est le garant de la continuité de la politique étrangère du Comté.


Article 3.1 - De la Définition

3.1.1 - Le Chancelier est le plus haut représentant diplomatique, après le Comte, du Comté de Toulouse auprès d'une autre province. Il est la voix du Comté à l'extérieur de sa province.

3.1.2 - Le Chancelier est le responsable des activités diplomatiques du Comté de Toulouse auprès des puissances étrangères et des groupes d'intérêts.


Article 3.2 - De l'Autorité

3.2.1 - Le Chancelier est placé sous l'autorité du Comté de Toulouse. Le Conseil de Toulouse le nomme et le révoque par un vote à la majorité des 9/12 des conseillers. Il a ainsi un statut de Haut-Fonctionnaire du Comté. Il ne peut pas être membre élu du Conseil Comtal. Il fait la liaison entre le Conseil Comtal et la Chancellerie.


Article 3.3 - De la Fonction

3.3.1 - Le Chancelier a pour mission d'entretenir de bonnes relations avec les autres provinces du Royaume de France et auprès des puissances étrangères. Il est en charge d'appliquer les politiques étrangères définies par le Conseil de Toulouse.

3.3.2 - Le Chancelier représente le Comté de Toulouse auprès des autres provinces, avec lesquelles il peut être amené à mener des négociations et à élaborer différents traités.

3.3.3 - Le Chancelier peut être secondé dans son travail par un ou plusieurs Vice-Chancelier.

3.3.4 - Le Chancelier procède au recrutement du ou des Vice-Chanceliers et des Ambassadeurs et des autres personnes officiant à la Chancellerie.

3.3.5 - Le Chancelier informe le(s) Vice-Chancelier(s) et les ambassadeurs des activités diplomatiques, peut leur donner des missions de négociations de traités ou de déplacement diplomatique aux ambassadeurs et au(x) Vice-Chancelier(s), et supervise leur travail. Le résultat de ces activités diplomatiques sera relayé par le Chancelier auprès du Conseil Comtal.

3.3.6 - Le Chancelier doit respecter les institutions qu'il représente ainsi que celles des provinces avec lesquelles il est en discussion.

3.3.7 - Le Chancelier est en charge de toutes les publications de la Chancellerie.


Article 3.4 - Du Secret

3.4.1 - Le Chancelier est soumis au droit de réserve.

3.4.2 - Le Chancelier doit également respecter la confidentialité sur les actions engagées par le Comté auprès des autres provinces et toutes les informations confidentielles auquel il est au courant.

3.4.3 - Le Chancelier doit respecter tous les points de cette charte. En cas de manquement à ses engagements, le Chancelier pourra être sanctionné selon le cadre définit dans le Codex Toulousain, dans l'article 121-4 & 122-13.



Chapitre 4 - De la Hiérarchie Diplomatique Toulousaine

La hiérarchie de la diplomatie Toulousaine comporte cinq grades plus un pour les personnes ayant des missions temporaires.

- Ambassadeur : Diplomate Toulousain chargé de représenter le Comté dans une(des) province(s) étrangère(s) (deux au maximum).

- Ambassadeur Chargé d'Affaire : Ambassadeur Toulousain ayant une charge autre que celle de la diplomatie. Il en existe quatre types, les Chargé des Affaires Economiques, Juridiques, Militaires et Religieuses.

- Ambassadeur Extraordinaire: Diplomate Toulousain ayant des responsabilités ou qualités supplémentaires, c'est le cas des Diplomates en charge de plus de 2 provinces, ou des Diplomates ou une autre langue est requise pour exercer leur représentation.

- Vice-Chancelier : Diplomate Toulousain ayant en plus de ses responsabilités diplomatiques celles de gérer une région et les Ambassadeurs et Consuls qui y sont attachés.

- Chancelier : Diplomate Toulousain ayant en plus de ses responsabilités diplomatiques celles de gérer la Chancellerie Toulousaine.

- Ambassadeur Plénipotentiaire : Diplomate Toulousain chargé d'une mission précise et limitée dans le temps telle qu'une négociation, une médiation ou une mission de représentation.



Chapitre 5 - Du Fonctionnement de la Chancellerie Toulousaine


Article 5.1 - De la Définition de la Politique Etrangères

5.1.1 - La politique étrangère du Comté de Toulouse est définie par une "Loi d'Orientation de la Politique Etrangère" (ou LOPE). Cette loi définie et organise les grandes lignes des efforts diplomatiques du Comté que la Chancellerie devra mettre en oeuvre. Une LOPE est une loi cyclique votée par le Conseil pour une période de 5 mois, soit deux mandats et demi. Une LOPE n'empêche pas d'avoir des actions diplomatiques ponctuelles en fonction de circonstances particulières mais elle définit les grandes lignes de politique étrangère sur le long terme, assurant ainsi la continuité des efforts diplomatiques du Comté de Toulouse.

5.1.2 - La Chancellerie Toulousaine et le Conseil Comtal Å“uvrent en partenariat pour définir le contenu d'une LOPE qui devra être organisé en cinq aspects : Judiciaire, Stratégique, Economique, Rayonnement et Fonctionnement.
5.1.2.a - L'objectif Judiciaire regroupe les efforts d'entente judiciaire et autres partage d'information relatif aux brigandages.
5.1.2.b - L'objectif Stratégique correspond aux grands enjeux politico-militaire entre provinces.
5.1.2.c - L'objectif Economique regroupe nos efforts pour établir et élargir nos partenariats commerciaux.
5.1.2.d - L'objectif Rayonnement consiste à faire briller le renommée de Toulouse dans le monde connu.
5.1.2.e - L'objectif Fonctionnement correspond au fonctionnement interne de la Chancellerie, recrutement, promotion, récompense.

5.1.3 - A la fin du cycle, la Chancellerie doit fournir un rapport détaillé de ses opérations en rapport aux orientations de la LOPE et en sera responsable devant le Conseil.

5.1.4 - La Chancellerie devra aussi définir les bases de la nouvelle LOPE et la proposer au Conseil qui après discussion et amendements l'approuvera suivant la procédure décrite dans la Grande Charte du Comté de Toulouse dans l'article XXIII.

5.1.5 - En fonction de circonstances extraordinaires, une LOPE peut être interrompue temporairement ou définitivement, sur toutes ses orientations ou une partie par une majorité des 9/12 du Conseil de Toulouse.


Article 5.2 - De la Négociation et Ratification des Traités

5.2.1 - La négociation des textes des traités diplomatiques avec des provinces étrangères se fait aux niveaux des Diplomates pour harmoniser les textes avec les traités déjà en place.

5.2.2 - Une fois les Diplomates tombés d'accords sur une version du texte, celui-ci est envoyé au Conseil de Toulouse dans la Salle du Conseil de la Chancellerie, l'Hotel D'Assezat, et mis en discussion/vote. Si les commentaires et contre propositions émis sont trop importants, le texte est alors renvoyé au niveau des Diplomates avec ordre de transmettre ces contre proposition aux interlocuteurs étrangers.

5.2.3 - La ratification des traités diplomatiques suit la procédure décrite dans la Grande Charte du Comté de Toulouse dans l'article XXIII. Le vote a lieu dans la Salle du Conseil de la Chancellerie, l'Hotel D'Assezat. Le vote est ouvert sur la durée prévue dans ce même article XXIII et demande une majorité de 7 votes favorables pour être ratifié. Le vote peux être interrompu des que la majorité des 7 votes positifs est atteinte.


Article 5.3 - De la Guerre et des Négociations de Paix

5.3.1 - L'état de guerre entre le comté de Toulouse et une autre province est officialisé par une majorité des 9/12 du Conseil de Toulouse. Elle sera annoncée en gargote et dans toutes les représentations de Toulouse.

5.3.2 - Toute levée du Ban par le Roy de France contre une province étrangère entrainera une réponse favorable et automatique du Comté de Toulouse. Le Conseil de Toulouse décidant l'étendue de la réponse à donner à cette levée de Ban.

5.3.3 - Un état de guerre rends tout traité entre le Comté de Toulouse et la province ennemis caduque. Une annonce officielle de la Chancellerie soulignera clairement ceci.

5.3.4 - L'Ambassadeur en charge de la province ennemie, devra fermer l'Ambassade de Toulouse, ramener ou détruire tout document essentiels aux intérêts de Toulouse, puis rentrez en Toulouse, sous la même immunité diplomatique que nous accorderons au Diplomate adverse.

5.3.5 - L'activité diplomatique de la Chancellerie ne sera pas interrompue pendant les actions militaires. Un effort raisonnable et de bonne foi doit être maintenu pour identifier une possible solution pacifique au conflit.

5.3.6 - Les négociations de paix seront conduites par le Chancelier qui peut se faire seconder par un ou plusieurs Vice(s) Chancelier(s) ou le Diplomate de la région o๠le conflit découle. Ces négociations seront effectuées sous contrôle du Conseil de Toulouse qui recevra un rapport journalier des négociations.

5.3.7 - Dans le cas o๠le Comté de Toulouse fait partie d'un alliance, toute négociation de paix impliquant cette alliance doit avoir un Diplomate Toulousain comme témoin.

5.3.8 - A la demande expresse de deux provinces étrangères, un Diplomate Toulousain peut être envoyé comme médiateur aux négociations, sur recommandation du Chancelier et après accords du Conseil de Toulouse.


Article 5.4 - Des Chargés d'Affaires

Les Ambassadeurs Chargé d'Affaires font le lien entre les institutions Toulousaines et leur contre partie étrangères. Ils sont les responsables de gérer et d'archiver les demandes et dossiers entre les autorités Toulousaine et Etrangères.


Article 5.5 - Des Absences Des Diplomates

5.5.1 - Tout Diplomates Toulousain, de tout grade, se doit de signaler ses absences de plus de 5 jours pour permettre d'assurer la continuité de la représentation diplomatique Toulousaine. Il informera sa hiérarchie dans les bureaux dédiés à cet effet.

5.5.2 - En cas d'absence le Chancelier nomme parmi les Vice-Chanceliers un remplaçant pour gérer les affaires courantes.


Article 5.6 - Du Voyage des Diplomates

5.6.1 - Tout Diplomate Toulousain peut se voir confier par la Chancellerie une mission l'amenant à voyager hors du territoire Toulousain.

5.6.2 - En fonction de cette mission et de l'importance du Diplomate, le Conseil de Toulouse peut convenir de frais de voyage, d'un coffre diplomatique ( mandat ), d'une protection armée, ou tout autre choses que le Conseil juge utile pour le succès de la mission.

5.6.3 - Lors de son déplacement, le Diplomate Toulousain sera assuré de l'immunité diplomatique si elle a été reconnue par les provinces traversées. Il sera clairement déclaré que toute attaque sur un Diplomate en mission revient à attaquer le Comté de Toulouse.


Article 5.7 - Du Serment d'Allégeance des Diplomates

Tout candidat Diplomate, doit prêter serment d'allégeance au Comté de Toulouse, et à la Chancellerie Toulousaine, avant que sa nomination soit effective. Il ne recevra sa lettre des créances qu'après son allégeance. Ce serment sera valide tant qu'il gardera sa charge.

"Nous, , , Diplomate Toulousain, jurons solennellement, devant la justice Toulousaine, le Chancelier, et devant Sa Grandeur XXXXXXX (ou Sa GraceXXX ) de servir et de représenter mon Comté ainsi que le peuple Toulousain, d'informer mes supérieurs de tous évènements et renseignements sur la(es) province(s) o๠nous sommes affectée(s).

Nous jurons de ne point trahir, de ne point divulguer aucun renseignement pouvant nuire au Comté de Toulouse, de garder le secret professionnel de tout ce qui se passe dans la Chancellerie Toulousaine, d’être loyal envers la Chancellerie Toulousaine ainsi que le Comté de Toulouse et de respecter les règles de confidentialité.

Nous prenons consciences des lois Toulousaines, du Coutumier Toulousain, de la Charte de la Diplomatie Toulousaine et acceptons d’être jugé selon le précepte Toulousain. Que toute accusation possible soit définie comme tel, de trahison ou de haute trahison vers le Comté, tel que stipulé dans le coutumier dans les articles 121-3, 121-4, 122-3 et 122-4.

Nous nous engageons fidèlement à accomplir nos charges et responsabilités, ainsi qu'à être loyal envers notre Comté, Chancellerie et Coms.

Faict le

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Cette Charte a été approuvée par le Conseil Toulousain et Sa Grandeur Donà Katou de Bellcastel de Plantagenest, VIème Coms de Tolosa réunit en la Chancellerie sise à l'Hotel d'Assezat le 17 ème jour du mois de Juin de l'année 1457, en présence de son Excellence Raphael83, Chancelier et Secrétaire d'Etat de Toulouse