Code de la douane

Code de la Douane


Titre 1 - Du présent Code

Art. 1-1 :
Le présent Code définit le statut, les droits et les devoirs des agents de la Douane du Comté de Toulouse ainsi que sa chaine de commandement. Tous les agents de la Douane de tout rang hiérarchique doivent s’y conformer, car ce Code fait office de Loi dans la Douane du Comté de Toulouse.

Art. 1-2 :
Le présent Code peut être uniquement modifié par le Conseil Comtal selon les modalités de vote définies dans la Grande Charte.

Art. 1-3 :
Les bureaux de la Douane sont situés dans la Tour Raimondine, au Château Narbonnais.




Titre 2 - De la définition de la Douane

Art. 2-1 : Du rà´le de la Douane
La Douane est responsable de la surveillance des mouvements de la population (étrangère ou non au Comté) à l'intérieur du Comté, et du contrà´le des entrées et sorties des villes. Elle est également responsable du renseignement militaire et civil, se concentrant sur le recueil, l'analyse et la compilation d'informations, sur l'activité des Comtés voisins, ses moyens de défense, ses méthodes, le terrain, et tout domaine pouvant présenter un intérêt stratégique pour le Comté de Toulouse. Les activités de renseignement sont conduites à tous les niveaux, tactiques, opératifs et stratégiques, en temps de paix comme dans un conflit.

Art. 2-2 : Du comportement des Douaniers
Tout les agents de la Douane doivent se conformer aux valeurs courtoises élémentaires. Ils effectuent un travail de prévention sur le terrain en expliquant les lois et décrets et en répondant aux questions éventuelles des voyageurs et citoyens du Comté.

Art. 2-3 : De l'indépendance de la Douane
La Douane est une institution à part entière dans le Comté de Toulouse. Elle ne dépend d'aucune autre institution du Comté. Son seul représentant et dirigeant est le Connétable. Ce dernier a pour unique supérieur le Comte de Toulouse, à qui il doit rendre comptes.

Art. 2-4 : Du soutien aux forces armées
En cas de conflits entrainant la mise en péril de la sécurité du territoire du Comté de Toulouse, la Douane, sous accord impératif du Connétable et validé par le Comte, pourra être appelée à renforcer les forces armées du Comté en les incorporant. Les agents armés de la Douane seront exceptionnellement placés, dans ce cas précis, sous le commandement de l’Etat-Major de la Compagnie d'Ordonnance.




Titre 3 - De l'organisation de la Douane

Art. 3-1 : De la Hiérarchie
La hiérarchie de la Douane est ainsi définie. Chaque agent doit s'y conformer.

- Comte
- Connétable
- Adjoint au Connétable
- Chef Douanier
- Douanier Titulaire
- Douanier Adjoint

Art. 3-2 : De l'Organisation géographique
Chaque ville possède un service des Douanes appelé Brigade. Chaque brigade est supervisée par un Lieutenant Douanier, responsable des activités de sa brigade qui est composée d'Agents et d'Aspirants Douaniers. Le Comté de Toulouse référence cinq brigades de la Douane, une par ville : Brigade de Toulouse, Brigade d'Albi, Brigade de Castelnaudary, Brigade de Castres, Brigade de Foix.

Art. 3-3 : De la définition des différents statuts hiérarchiques

Alinéa 1 : Du Connétable

Art. 3-3-1-1 :
Le Connétable coordonne et dirige la Douane du Comté. Il autorise les lances et groupes armée en circulation dans le comté de Toulouse. Corps d'armes et lances doivent avoir reà§u son accord afin de pénétrer sur le territoire, ou de s'y constituer, sans quoi ils seront considérés comme ennemis au Comté, et traités comme tels. Il regroupe également l'ensemble des activités de renseignement liées à la protection des intérêts fondamentaux du Comté et les partage avec le Conseil de Sécurité Intérieure.

Art. 3-3-1-2 :
Le Connétable est membre de l’Etat-Major ainsi que du Conseil de Sécurité Intérieure.

Art. 3-3-1-3 :
Le Connétable a en charge la logistique de l'armée Toulousaine. Il doit veiller à la fourniture des soldes, armements et ravitaillements nécessaires à la Compagnie d'Ordonnance du Comté de Toulouse en vue d'atteindre les objectifs qui lui sont fixés ainsi qu'à leur bonne utilisation et saine gestion.

Art. 3-3-1-3 :
Le Connétable nomme et révoque aux emplois des agents de la Douane sur le Comté. Il attribut les postes hiérarchique de chaque ville. Il peut révoquer un membre de la douane en cas de non respect du serment, de fait grave, d'absentéisme prolongé, ou de spéculation de manquement aux devoirs. Les motifs de sa révocation devront lui être expliqués et justifiés. Le Connétable peut nommer un Adjoint qui le secondera.

Art. 3-3-1-4 :
Le Connétable synthétise les rapports des villes du Comté pour les soumettre au Conseil de Sécurité Intérieure et mettre à jours les risques et vigilances à disposition du Prévà´t et du Capitaine.

Art. 3-3-1-5 :
Le Connétable initie et mène des discussions pour l'amélioration du travail au quotidien dans le souci permanent des intérêts de la Douane et de ses Agents.

Art. 3-3-1-6 :
Le Connétable assure une liaison permanente d'information entre la Prévôté et l’Armée (via l’Etat-Major) afin de réagir au plus vite en cas de risques de sécurité comtale. Il pourra alerter le Conseil et l’Etat-Major en cas d'absence du Prévôt ou du Capitaine pour les situations d'urgence.

Alinéa 2 : De l'Adjoint au Connétable

Art. 3-3-2-1 :
Il assiste le Connétable dans chacune de ses fonctions. Il reste néanmoins le subordonné du Connétable.

Art. 3-3-2-2 :
L’adjoint au Connétable est le second dirigeant de la Douane du Comté après le Connétable.

Art. 3-3-2-3 :
Il peut proposer au Connétable la nomination ou la révocation d'un agent de la Douane. Le Connétable reste le décisionnaire final, mais doit motiver son choix, qu'il soit un refus ou une acceptation.

[u]Alinéa 3 : Du Chef Douanier

Art. 3-3-3-1 :
Chaque brigade est dirigée par un chef Douanier nommé par le Connétable et qui lui répond hiérarchiquement.
Il est responsable du bon fonctionnement de sa brigade et du bon accomplissement des missions qui lui sont confiées.
Il peut confier certaines tâches relatives au fonctionnement de sa brigade telle l'intendance, la formation des aspirants, le recrutement ou l'entrainement à l'un de ses agents. Il pourra déléguer s'il le souhaite certaines taches à ses agents, comme par exemple la rédaction du rapport journalier. Néanmoins, tout devra être vérifié et approuver par lui avant de remonter une quelconque information à la hiérarchie.

Art. 3-3-3-2 :
Le Chef Douanier prépare quotidiennement les rapports de douane et les présente à l'Adjoint du Connétable, qui lui même informera le Connétable si une situation inhabituelle ou dangereuse se présente.

Alinéa 4 : Du Douanier Titulaire

Art. 3-3-4-1 :
Le Douanier se doit d'être l'interlocuteur privilégié de toutes personnes désireuses de voyager au sein du Comté pour la prévention des lois et décrets et l'initiateur de procédures validées par le Connétable ou son Adjoint en cas d'absence de ce dernier dans le cas du non respect de celles-ci.

Art. 3-3-4-2 :
Le Douanier pourra se voir confier une mission spéciale dans le Comté. Cette mission aura un caractère secret, et sera seulement ordonnée et mise en place par le Connétable, avec l'aide de son Adjoint, qui l'aura préalablement faite validée par le Comte. Le salaire de la mission spéciale sera fixé par le Connétable et son Adjoint, et dépendra de la dite mission.

Art. 3-3-4-3 :
Chaque Douanier recevra une fois par mois une prime minimum fixée à 15 écus. La prime devra être réclamée au maire de la ville résidente du Douanier en échange d'une journée de service au sein de la milice citadine, le montant du salaire de la milice étant équivalent à celui de la paie du douanier demandeur, ou bien, par l’intermédiaire d’une embauche au sein de la maréchaussée.

Alinéa 5 : Du Douanier Adjoint

Art. 3-3-5-1 :
Il assiste l'Agent Douanier en cas d'absence pour les rapports de Douane ainsi que pour faciliter son travail.

Art. 3-3-5-2 :
Chaque Aspirant Douanier recevra une fois par mois une prime minimum fixée à 10 écus. La prime devra être réclamée au maire de la ville résidente du Douanier en échange d'une journée passée au sein de la milice de la Bonne Ville, ou bien, par l’intermédiaire d’une embauche au sein de la maréchaussée.




Titre 4 - De l'engagement dans la Douane

Art. 4-1 : Du serment
Avant toute prise de fonction, chaque Douanier doit prêter serment comme suit :

[quote]Moi, XXXXX, fait serment solennel de toujours et en toute circonstance servir les intérêts supérieurs de ma terre, lo Comtat de Tolosa, en m'engageant dans la Douane. Je jure de servir loyalement et fidèlement mon Comté, de servir ses intérêts et d'exécuter les ordres qui me seront donnés par mes supérieurs afin de participer à la défense du Comté. Je jure de servir de bonne foi et sans ruse, ainsi que de garder strictement secret tout renseignement pouvant venir à ma connaissance dans le cadre de l'exercice de mes fonctions. Je reconnais prendre conscience de la peine de trahison encourue en cas de rupture de ce serment.

Fait à XXXXX, le XX/XX/XXXX[/quote]

Art. 4-2 : De la durée du service
Une fois son serment prononcé, un Douanier s’engage pour une durée illimitée au service de l'armée toulousaine.
Le Connétable, s'il n'est pas un Agent de la Douane, s’engage pour la durée de sa charge. Il restera cependant soumis au secret pour une durée illimitée.

Art. 4-3 : Du transfert
Tout agent de la Douane souhaitant changer de brigade d'affectation doit faire une demande motivée à son supérieur hiérarchique.
- En cas d'acceptation, il sera transféré. Un Douanier conservera son grade dans sa nouvelle caserne d'affectation. Un subalterne pourra se voir attribuer un grade inférieur en fonction des effectifs de sa nouvelle caserne d'affectation.
- En cas de refus, il pourra cependant se présenter au poste de recrutement de la caserne de sa résidence. Les subalternes usant de ce type de procédé reprendront leur service au grade de simple Douanier. Les Douaniers resteront Douaniers.

Art. 4-4 : De la démission
Tout agent peut quitter la Douane en faisant la demande expresse au Connétable ou à son Adjoint. L'agent démissionnaire restera en activité pendant une période de fin d'engagement de sept jours. Il devra cependant terminer la mission en cours, ou attendre la fin de l'état d'alerte le cas échéant. Il devra signer et respecter une clause de confidentialité qui demandera le secret pour une durée illimitée.

Approuvé par 11 voix pour (dont le double vote du comte) et 2 abstentions
Rédigé et Scellé au Castel Narbonnais sis en Comté de Tolosa,
Le 19eme d'Aoùt, Ano Domini 1459.
MarieVictoire de Lasteyrie-Kamps, Comtesse de Toulouse