Lex Salaria del Comtat de Tolosa

LEX SALARIA DEL COMTAT DE TOLOSA

Cette Loi sur les salaires en Comté de Toulouse vient en annulation du précédent Décret sur les Salaires du 22 Avril de l'An 1456, modifié le 14 Avril 1458 & le 12 Juin 1458 ; ainsi que le Décret de Régence du 9 Aoùt 1458.

A compter de ce jour du 13 Octobre de l'An 1458, la loi sur les salaires est ainsi formulée :

Aucun minimum de salaire ou de caractéristiques requises n'est imposé pour l'embauche.

De fait l'esclavagisme ne représente plus un argument valable pour ester en justice et nul ne peu plus désormais s'en prévaloir.

Que cette loi s'applique dès à  présent sur tout le Comté de Toulouse et chacune de ses Bonnes Villes.

Le Conseil Comtal a validé par 6 voix POUR, 6 CONTRE, 0 ABSTENTION

Addentum : Conformément à l'alinéa 6 de l'art. XXIII de la Grande Charte du Comté de Toulouse :

Aux deux jours dits, les membres du Conseil se prononcent par voie de sondage. Les textes de loi sont réputés adoptés s'ils obtiennent la majorité simple de sept voix au terme du deuxième jour fixé pour le vote. Lors des votes, la voix du Comte compte double

le texte est adopté à  la majorité de 7 voix Pour, 6 Contre, 0 Abstention



Fait le 13 Octobre 1458, par Nous Natale Adriano di Foscari Widmann d'Ibelin, XIII Coms de Toulouse.