Còdi militari - Code militaire

Préambule

Conscient des menaces, intérieures comme extérieures pouvant peser sur le Comté de Toulouse, ses intérêts, et son peuple;
Soucieux de se donner les moyens de remplir son devoir d'aide armée, auprès de son Suzerain Sa Très Saincte Majesté le Roy de France lorsque Ban royal sera levé;
Le Comté de Toulouse se dote, par le présent code, des moyens de sa défense:
(1) d'unités militaires stables, regroupées au sein de la Compagnie d'Ordonnance du Comté de Toulouse aussi désignée par l'acronyme COCT.
(2) d'un Ban et d'un Arrière-Ban composés des vassaux à la couronne Comtale Toulousaine et de leurs gens; et qui serviront lorsqu'ils seront levés d'unités de Chevalerie. Ban et Arrière-Ban seront aussi désignés par le terme d'OST Toulousain.
(3) d'hommes et de femmes civiles, sujets Toulousains, acceptant de défendre leur foyer, leur ville et leur comté contre l'envahisseur ou le félon en cas de menace. Yceux seront connus comme les Vigilants du Comté de Toulouse.


Livre I - De la Compagnie d'Ordonnance du Comté de Toulouse


Titre I - De la Hiérarchie de la COCT


Chapitre premier - De l'Etat-major


Article 111-1
L'Etat-major de la COCT est constitué:
- du Coms
- du Capitaine
- du Connétable
- du Prévôt
- du Sénéchal


Article 111-2
Le Coms est le chef des armées toulousaines.

A ce titre, il décide des objectifs militaires de haut niveau, de l'état de guerre du comtat, de l'application de la loi martiale et de l'envoi de troupes en dehors des frontières toulousaines.

Ces décisions devront êtres discutées à l'Etat-major en vue d'obtenir un consensus avant d'être appliquées. En l'absence de consensus, le Coms a pouvoir de trancher.

En cas de régence ou d'absence de Coms, l'Etat-major dans son ensemble sera considéré comme chef des armées. Les décisions concernant les affaires courantes seront alors prises à la majorité des membres de celui-ci. Aucune décision d'importance stratégique non imposée par les évènements ne pourra être prise en l'absence de Coms légitime.


Article 111-3
Le Capitaine représente l'armée toulousaine dans les instances officielles et sert de lien entre le Conseil et les troupes armées déployées à l'intérieur comme à 'extérieur.

Le Capitaine a charge de remettre l'agrément comtal aux armées constituées par la COCT.


Article 111-4
Le Connétable est chargé de la surveillance des groupes armés sur le territoire toulousain. A ce titre, il assure la coordination du travail des douanes.

Tout corps d'armes et toute lance doit avoir reçu son accord afin de pénétrer sur le territoire, ou de s'y constituer, sans quoi ils seront considérés comme ennemis au Comté, et traités comme tels.

Le Connétable a en charge la logistique de l'armée toulousaine. Il doit veiller à la fourniture des soldes, armements et ravitaillements nécessaires à la COCT en vue d'atteindre les objectifs qui lui sont fixés ainsi qu'à leur bonne utilisation et saine gestion.


Article 111-5
Le Prévôt est responsable de la sùreté intérieure.

Il préside à ce titre le Conseil de Sécurité Intérieure.


Article 111-6
Le Sénéchal est le plus haut gradé de la COCT.

Il est nommé par le Coms parmi les anciens Sénéchaux et les soldats au grade minimum de Lieutenant de Lance, et ne peut être révoqué par lui que pour faits justifiés.

Il dirige la COCT de manière à atteindre les objectifs fixés par le Coms et assure sa gestion courante.

Si le Sénéchal venait à faire partie du Conseil, il ne saurait cumuler sa charge avec une autre charge de l'Etat-major.



Chapitre second - De l'Etat-major étendu


Article 112-1
L'Etat-major étendu est constitué:
- des membres de l'Etat-major
- des Maréchaux de camp
- des Lieutenants de Lance


Article 112-2
Les Maréchaux de camp sont des dignitaires de l'armée toulousaine ou de l'à‰tat-major reconnus par leurs pairs comme particulièrement compétents.

Le Coms, le Capitaine ou le Sénéchal peuvent proposer à l'Etat-major étendu une nomination au grade de Maréchal de camp, qui devra être validée par un vote à la majorité des deux tiers.

Un Maréchal de camp pourra se voir confier une mission ou une fonction particulière par l'Etat-major.


Article 112-3
L'Etat-major étendu décide des détails de la stratégie à appliquer afin de mettre au mieux en oeuvre les décisions de l'Etat-major.



Chapitre troisième - Du Conseil de sécurité intérieure


Article 113-1
Le Conseil de Sécurité Intérieure, ou CSI, est composé :
- du Coms
- du Prévôt
- du Connétable
- des Lieutenants des lances de garnison


Article 113-2
Le CSI a pour mission d'assurer la surveillance et le maintien de l'ordre de chaque village du Comtat de Tolosa en fonction des menaces, rumeurs, mouvements suspects, pesants sur ycelles.


Article 113-3
Les moyens à la disposition du CSI pour remplir sa mission sont :
- les soldats des lances
- les Vigilants auxquels le CSI peut faire appel en cas de grave menace et d'indisponibilité des soldats de la COCT
- des journaliers pouvant être embauchés en cas de crise extrême


Article 113-4
Le Prévôt et le Connétable doivent mettre à disposition du CSI toute information ayant trait à la sécurité des villes tels les relevés de douane.


Article 113-5
Les Lieutenants des lances de garnison doivent faire un rapport quotidien des événements de leur ville tels la liste des groupes présents et les évènements sortant de l'ordinaire (révoltes, constitutions d'armées, rumeurs de révoltes).


Article 113-6
L'Etat-major a accès au CSI.




Chapitre quatrième - Des Lances


Article 114-1
Chaque village du Comtat de Tolosa a une lance dicte de garnison qui lui est affectée.


Article 114-2
Des Lances dictes d'Ordonnance, temporaires ou définitives, peuvent être créées par ordonnance de l'Etat-major, afin de mener à bien une mission justifiant leur création.


Article 114-3
Chaque Lance est dirigé par un Lieutenant de Lance nommé par le Sénéchal et qui lui répond hiérarchiquement.

Il est responsable du bon fonctionnement de sa Lance et du bon accomplissement des missions qui lui sont confiées.

Il peut confier certaines tâches relatives au fonctionnement de sa Lance telles l'intendance, la formation des recrues, le recrutement ou l'entrainement à l'un de ses soldats.


Article 114-4
Le Lieutenant de Lance peut s'entourer de deux Sergents d'armes qui auront pour tâche de le seconder.


Article 114-5
La troupe est constituée de vougiers, coustilliers, archers, arbalestriers, hacquebutiers ou de guisarmiers, selon les compétences des soldats au maniement de telle ou telle arme et les besoins de la Lance.


Article 114-6
Le Lieutenant de Lance peut nommer un dizenier au chef d'un groupe de soldats armés pareillement. Ils formeront alors une colonne de vougiers, de coustilliers, etc.

Une colonne est composée d'au minimum 5 soldats.


Article 114-7
En cas de besoin de forces supplémentaires, le recours aux journaliers peut être envisagé par l'Etat-major.


Titre II - Du Soldat


Chapitre premier - De l'engagement dans la COCT

Article 121-1 Des conditions préalables d'acceptation dans la COCT
Les volontaires désireux de servir l'armée du Comté devront remplir les conditions suivantes pour que leur candidature soit examinée:

* Etre âgé d’au moins douze (12) ans.
* Etre résident Toulousain depuis plus de 10 jours, et avoir reçu une terre à exploiter.
* Etre résident du village o๠il souhaite s'engager.
* Avoir un casier judiciaire vierge dans le Comtat de Tolosa.
* Ne pas avoir été reconnu coupable de trahison sur l’ensemble du territoire de France, sauf dérogation de l’Etat Major.
* Ne pas avoir précédement démissionné ou été exclu de l'armée Toulousaine.



L'Etat-Major étendu est seul habilité à accorder une dérogation motivée aux conditions énoncées ci dessus.

Article 121-2 De la candidature
Les volontaires désireux de servir l'armée du Comté se présenteront au recruteur en salle des conscrits, rempliront le questionnaire suivant, qui sera remis sous pli cacheté au recruteur

1/ Quelles sont vos motivations? (Au moins 3 lignes)
2/ Avez vous déjà rencontré des problèmes avec la justice?
3/ Seriez vous prêt à partir en mission du jour ou lendemain si vous en recevez l'ordre?
4/ Quelles sont vos aspirations militaires?
5/ Quelles sont vos caractéristiques, métiers, niveaux et voie si niveau3.
6/ De quels équipements disposez vous?
7/ Quelle serait votre attitude si on vous donnait deux ordres contradictoires ?
8/ Possedez vous un champs, si non aller vous en faire acquisition prochainement?
9/ Faites vous partie d'un ordre militaire ou religieux, si oui lequel et avec quel grade ?
Selon vos réponses, qui doivent être franches et sincères, nous vous tiendrons informée de la suite de votre candidature.


Le recruteur transmet sans délai la candidature au Lieutenant de Lance, qui décide sous 7 jours de l'admission ou non du volontaire en caserne. Le Lieutenant de Lance réfère à l'Etat Major en cas de doute sur une candidature.

Article 121-3 Du serment

Après avoir reçu la réponse positive du recruteur, le candidat prête le serment suivant:

Moi, XXX , fait serment solennel de toujours et en toute circonstance servir les intérêts supérieurs de ma terre, lo Comtat de Tolosa, en m'engageant au sein de ses forces armées.
Je jure de servir loyalement et fidèlement et d'exécuter les ordres qui me seront donnés
par mes supérieurs afin de défendre le Comté, fùt-ce au péril de ma vie. Je jure de respecter le Code Militaire.
Je jure de servir de bonne foi et sans ruse, et de garder strictement secret le contenu de mes missions ainsi que tout renseignement pouvant venir à ma connaissance dans l'exercice de mes fonctions.

Fait à (la ville), le JJ/MM/AAAA


Il intègre alors sa caserne d'affectation avec le grade de Bizuth.

Le Capitaine, s'il est civil, prête serment pour la durée de son mandat dans les 48h suivant sa nomination.

Article 121-4 De la durée du service :

Une fois son serment prononcé, un militaire s’engage pour une durée illimitée au service de la COCT.
Le Capitaine, s'il est civil, s’engage pour la durée de sa charge. Il restera cependant soumis au secret pour une durée illimitée.

Article 121-5 Du transfert :
Tout personnel de la COCT souhaitant changer de caserne d'affectation doit faire une demande motivée à son supérieur hiérarchique.

* En cas d'acceptation, il sera transféré. Un soldat du rang conservera son grade dans sa nouvelle caserne d'affectation. Un officier ou un sous-officier pourra se voir attribuer un grade inférieur en fonction des effectifs de sa nouvelle caserne d'affectation.
* En cas de refus, il pourra cependant se présenter au poste de recrutement de la caserne de sa résidence. Les soldats du rang, sous-officiers et officiers usant de ce type de procédé reprendront leur service au grade de simple soldat. Les bizuths resteront bizuths.



Article 121-6 De la démission :

Tout soldat peut quitter l’armée en en faisant la demande expresse à son Lieutenant de caserne pour les militaires du rang et les sous-officiers, ou au Sénéchal pour les officiers.

Le soldat démissionnaire restera en activité pendant une période tampon de sept jours. Il devra cependant terminer la mission en cours, ou attendre la fin de l'état d'alerte le cas échéant.

Après sa démission il reste soumis au devoir de réserve.

Le Capitaine, s'il est civil, doit respecter les modalités et délais spécifiés dans la Grande Charte du Comté.


Chapitre second - Des devoirs du soldat

Article 122-1 Du secret militaire

Le soldat est tenu au devoir de réserve et au secret militaire. Même après avoir quitté la COCT, il ne doit en aucun cas révéler d’informations inhérentes au déroulement des affaires militaires de la COCT, de sa stratégie ou de ses effectifs.
Le non-respect du secret militaire est passible de poursuites pour Trahison selon l'article 121-3 du Grand Livre des Lois et de poursuites en Cour Martiale.

Le Coms, le Capitaine et le Sénéchal doivent faire preuve de mesure et de retenue lorsqu'ils communiquent des informations au Conseil Comtal ou à des forces alliées dans le cadre de leurs missions.

Article 122-2 Du principe hiérarchique et du respect de ses pairs :

La vie des militaires est régie selon un principe hiérarchique strict, chacun devant se référer à son supérieur direct en cas de question. En l'absence de réponse dans un délai de 48 heures, ou pour une question de sécurité nécessitant une réponse immédiate, le soldat peut s'adresser à un plus haut gradé.

Le soldat a obligation de respecter un ordre venant d'un supérieur quel qu'il soit. S'il reçoit deux ordres contradictoires, il a le devoir de suivre celui qui émane du plus haut gradé.

S'il estime que l'ordre est illégal ou qu'il met en péril de la sécurité du Comté, il doit le notifier par écrit au donneur d'ordre, avec une copie au Capitaine. C'est le Capitaine qui aura la charge de valider ou invalider l'ordre par écrit. En l'absence du Capitaine le Sénéchal assumera cette charge.

Le soldat a obligation de respect envers sa hiérarchie et ses frères d'armes. L'armée ne saurait tolérer insubordination ou propos irrespectueux voir insultants envers d’autres membres de l'armée de Toulouse.

Article 122-3 Du port de l'uniforme

Le soldat a l’obligation de porter son insigne a l'intérieur des bâtiments militaires du Château Narbonnais, de façon a être rapidement identifiable par ses pairs ou supérieurs hiérarchiques. Il peut rester en civil sur la place de son village ou en dehors de son service.

Article 122-4 Du devoir de présence et de la disponibilité

Le soldat est tenu de se présenter tous les jours en Caserne afin d’y prendre ses ordres. Il pointe alors sur le registre approprié en y apposant son nom, ceci confirmant qu’il a pris acte des ordres énoncés antérieurement par ses supérieurs au moment de son pointage.

Tout soldat, s'il n'est pas en permission, doit se tenir prêt a partir en mission ou défendre ville et comté dans un délai de 24h sous peine de sanctions. En temps normal, il attend la tombée du jour (20h si possible) avant de prendre un emploi.

Article 122-5 Des permissions et absences :

Un soldat ne doit pas quitter sa ville de garnison sans en avoir auparavant informé son supérieur pour obtenir une permission.
Si la permission est refusée, le soldat est dans l'obligation de demeurer disponible.

Le soldat doit prévenir sa hiérarchie en cas d'absence ou d'indisponibilité et demander une permission, qu'il pourra se voir accorder selon la nature de la demande et les besoins de la caserne. Aucune permission pour retraite spirituelle (motifs IRL) ne saurait être refusée.
Pendant sa permission, le soldat reste soumis au présent code militaire, à l'exception de la clause de disponibilité énoncée dans l'article 122-3.

Article 122-6: Des missions et de leur compte rendu

Le soldat a obligation d'effectuer les missions (gardes, patrouilles, etc.) qui lui sont assignées, et d'en donner le compte rendu écrit le lendemain même sous peine de sanctions.
S'il se trouve dans l'incapacité de prendre une garde, le soldat a obligation de prévenir au plus tôt le prévôt et son supérieur hiérarchique, afin qu'ils lui trouvent un remplaçant, tout en notifiant le motif de cette incapacité.

Article 122-7: Du suivi médical et professionnel des soldats

Le soldat doit se soumettre a une visite médicale mensuelle. Il tient lui même à jour son dossier médical (Force, Charisme, Intelligence).

Le soldat tient également à jour son parcours professionnel, et signale les armes et pièces d'équipement qu'il possède à titre privé.

Article 122-8 : Du devoir d’information

Le soldat ayant connaissance d'une information ou d'une rumeur qui pourrait nuire ou mettre en péril la sécurité du Comté de Toulouse ou de l'une de ses villes, a obligation d'en référer immédiatement à son Lieutenant ainsi qu'au Capitaine.

Article 122-9: Du devoir représentatif

Par son engagement et ce qu'il représente, tout soldat se doit d'avoir un comportement exemplaire, ne nuisant pas à l'image de l'armée Toulousaine, dans sa vie quotidienne et ses relations avec autrui.


Titre III - De l'Intendance


Chapitre premier - De la Solde

article 131-1 Du Montant de la solde :

Quel que soit son grade ou sa fonction, tout militaire en mission est rémunéré à hauteur de 18 écus par jour de mission effective ayant entrainé l'impossibilité de travailler.

Exception est faite pour la fourniture des points d’état nécessaires au fonctionnement des
armées ainsi que pour la confection d'armes sur demande du Comté. Ces deux activités sont rémunérées 20 écus par jour.

article 131-2 Du payement en nature

Tout militaire ayant moins de 200 de force peut demander le versement de sa solde en viande à tarif préférentiel n'excédant pas 18 écus, tarif fixé par le Conseil Comtal en fonction de la conjoncture économique. Le reliquat éventuel lié au cours de la viande est versé en écus sonnants. (i.e. Si le cours de la viande est de 17 écus, le soldat perçoit 1 viande 1 écu)

Tout militaire incorporé à une armée et nourri au pain est réputé avoir reçu une avance de solde de 6,3 écus par miche de pain reçue.

article 131-3 De l'intendance courante

Le lieutenant de lance nomme chaque mois un intendant, en charge du payement des soldes et de la tenue des registres.

L'intendant reçoit un mandat du Comté, émis pour une durée d'1 mois. Le mandat est
composé d'argent, de viande, et de pierres pour faire les transactions sur le marché. Eventuellement, ce mandat peut contenir les matières premières pour la confection d'armement ou équipement.
Le mandat est émis au plus tard le 10 du mois et est rendu au Comtéau plus tard le 10 du mois suivant même s'il reste de
l'argent dessus. Le nouveau mandat n'est donné qu'après restitution de l'ancien mandat.

Les soldats doivent réclamer leur solde auprès de l'intendant. Tout retard de payement de plus de 7 jours doit être signalé au lieutenant de lance. Toute solde non réclamée est considérée perdue passé un délai de 2 mois.

article 131-4 De l'intendance des opérations spéciales

Lors d'opérations spéciales, un mandat particulier distinct du mandat de fonctionnement de la caserne, est émis.
Le montant, le délai et l'intendant sont définis par l'Etat-Major en fonction de la mission.

article 131-5 Des livres de comptes

Chaque caserne tient un livre de comptes. Les armées disposent d'un livre de comptes propre.

Le modèle est le suivant

{copie du mandat initial}
montant initial du mandat: 300 écus

* garde supplémentaire du xxxx
soldat Riri : 18 écus

* patrouille du xx au xxx d'Albi à Castres [ 2 jours ]
soldat Fifi : 36 écus
soldat Loulou : 36 écus

Total des soldes payées: 90 écus

Solde du mandat: 210 écus

Le solde du mandat devra correspondre au solde du livre de comptes.


Chapitre second - De l'armement

Article 132-1. De la fabrication des armes et pièces d'équipement

Le Comté de Toulouse fait fabriquer les armes et pièces d'équipement de façon préférentielle par les soldats de la C.O.C.T. Le salaire est défini dans l'article 131-1 du présent code. Les matières premières sont fournies par le Comté.

Le Connétable est en charge de définir les besoins en armes et pièces d'équipement, et d'attribuer les contrats correspondants aux soldats qualifiés, dans le respect du budget militaire.

Article 132-2 Des conditions de fourniture d'armes et pièces d'équipement

En cas de mobilisation nécessitant que les soldats soient armés (i.e. combat contre une armée), le Comté fournit l'armement nécessaire aux troupes mobilisées.

L'Etat Major décide du type d'armes à fournir en fonction de la mission et des forces en présence.

Article 132-3 Du suivi des armes et pièces d'équipement fournies

Les armes et pièces d'équipement fournies par le Comté aux soldats en mission demeurent la propriété du Comté. Elles sont restituées au Connétable en fin de mission. Toute casse doit être immédiatement signalée au Connétable.

Afin de faciliter le suivi, le Connétable tient un registre indiquant, pour chaque arme ou pièces d'équipement attribuées, le soldat bénéficiaire, la date d'attribution et la date de retour.

Chaque soldat est tenu de confirmer la réception dudit équipement par une lettre manuscrite, et s'engage à le restituer en fin de mission.

Tout refus de restitution d'armes fournies est passible de sanctions.

Article 132-4 De l'équipement personnel des soldats

Si, au cours d'une mission de la C.O.C.T. un soldat vient à casser son arme ou équipement personnel, le-dit équipement est remplacé à l'identique par le Comté.
Le soldat doit dans ce cas fournir la preuve de la casse au Connétable.



Livre II - Des Défenses Civiles


Titre 1 - Des Vigilants


Chapitre premier: Définitions

art 211-1 : du Vigilant

Est dénommé Vigilant tout civil résidant dans l’une des villes du Comtat de Tolosa, s’étant fait répertorier comme tel auprès de la caserne de sa ville de résidence. Le Vigilant est bénévole et volontaire. Son engagement se fait par déclaration spontanée auprès de la caserne de sa ville.

art 211-2 : du Soldat Chef Vigilant
Le Soldat Chef Vigilant est responsable du suivi et de la communication avec les Vigilants de sa ville. Il assure

* L’enregistrement des nouveaux vigilants
* La tenue à jour des listes du groupe (profession, force, charisme, équipement)
* la communication (mobilisation, action, démobilisation)
* la recherche de nouveaux Vigilants au sein de son village.

Ce militaire doit avoir le grade minimum de soldat. En l’absence de soldat désigné pour cette tâche, c’est le lieutenant de caserne qui assurera cette charge.


Chapitre second: des Attributions des Vigilants

art 212-1. Les Vigilants étant avant tout des civils bénévoles, ils n’ont pour seule attribution que de défendre leur ville lorsque la sécurité d’icelle est menacée par la présomption d’une attaque, ou le Comté lorsque le château est directement menacé.
art 212-2. Ils ne sont pas soldats, et n’ont donc pas vocation à être mobilisés à d’autres fins que la défense de leur commune ou du Comté, et ne sont mobilisables qu’en cas d’exception.
art 212-3. Les Vigilants sont un complément à la défense et ne se substituent en aucun cas à l'armée.

art 212-4. Toutefois, ils sont aussi une force de réserve, et la recherche en leur sein de volontaires susceptibles de prêter main forte à l’armée au cours de manÅ“uvres en déplacement est envisageable à titre extraordinaire, mais non imposable. Le Vigilant seul peut décider s’il est volontaire pour ce type de missions, et il touchera alors la même solde qu’un soldat engagé pour le temps de son intérim.

Art 212-5. En aucun cas l’armée ne peut décider d’engager les Vigilants même volontaires sur des conflits hors du Comtat de Tolosa. Seuls les militaires engagés et ayant prêté serment envers le Comtat de Tolosa y sont autorisés.


Chapitre troisième: Des engagements des Vigilants

Art 213-1 Dans la mesure du possible, les Vigilants sont invités à se tenir à disposition de l’Etat-major de l’armée, et à ne prendre leur embauche que le plus tard possible, pour les cas o๠une alerte serait déclarée tardivement, bien qu’aucune obligation ne leur soit signifiée.

Art 213-2 En cas de retraite spirituelle ou de voyage, les Vigilants sont invités à en avertir leur Soldat Chef Vigilant, afin qu’icelui puisse connaitre les effectifs disponibles.

Art 213-3. Les Vigilants devront, dans la mesure du possible tenir leur Soldat Chef
Vigilant informé de leurs disponibilités, de leurs absences ainsi que de leur évolution professionnelle et de leur état de santé.

Art 213-4 Le Vigilant divulguant sans autorisation des informations sur les opérations en cours est passible de poursuites pour trahison.


Chapitre quatrième Du recours aux Vigilants

art 214-1. Lorsque la situation l’exige, l’Etat-Major de l’armée peut décider la mobilisation ou le déploiement d’une partie ou de la totalité des Vigilants pour consolider les défenses d’une ou de plusieurs villes du Comtat de Tolosa.
L’ordre de mobilisation et de déploiement des vigilants, est diffusé dans les locaux de la COCT de la même façon que les autres ordres.

art 214-2. Le déploiement des Vigilants ne peut être décidé qu’en cas d’exception, lorsque les autres possibilités de défenses sont déjà mobilisées ou indisponibles, que ce soient les militaires de caserne ou groupes de maréchaux extraordinaires. Les vigilants ne peuvent en aucun cas se substituer aux forces de défense conventionnelles.

art 214-3. L’ordre de mobilisation des Vigilants leur sera transmis par le Soldat Chef Vigilant ou un supérieur. Le Vigilant signifiera sa disponibilité par retour.

art 214-4.Dans tous les cas, les vigilants étant civils, leur déploiement ne peut être exigible, et se fera toujours sous la forme de volontariat, et en fonction de leurs disponibilités.

art 214-5. L’ordre de déploiement des leur sera transmis par le Soldat Chef Vigilant ou un supérieur. Le Vigilant sera invité à rejoindre une lance ou un corps d’armes de défense.
Les meneurs de ces lances ou corps d’armes seront des soldats ou des Vigilants ayant déjà fait preuve de loyauté envers leur commune, ou le Comtat de Tolosa, et seront désignés à la discrétion de leurs lieutenants de caserne respectifs.
Les meneurs de ces groupes de défenses sont dès lors chargés de communiquer avec les membres de leur groupe afin de leur transmettre les ordres reçus quotidiennement et de transmettre en caserne les évènements notés par les membres de leur groupe.

art 214-6. L’ordre de démobilisation des Vigilants leur sera transmis par le Soldat Chef Vigilant ou un supérieur.


Chapitre cinquième – Rétribution

art 215-1 Les vigilants sont avant tout bénévoles, et ne reçoivent pas de solde.
art 215-2 Toutefois, compte tenu de leur engagement et des pertes entrainées par un conflit de longue durée, une aide comtale sera débloquée en leur faveur comme suit :

- pour trois jours ou moins de mobilisation dans le mois : aucune aide prévue.
- de 4 à 7 jours de mobilisation dans le mois les vigilants recevront une rétribution à hauteur d’un pain par jour de mobilisation en plus des 3 premiers.
- pour les jours de mobilisation au delà de 7 jours dans le mois le paiement d'un salaire de 15 écus par jour.

art 215-3 Les Vigilants pourront renoncer à leurs avantages s'ils le désirent.
art 215-4 Les mairies pourront proposer une indemnité supplémentaire, à leur entière discrétion et selon leurs moyens.



Livre III -Du Ban et de l'Arrière-Ban


Titre I: Du Ban

art 31.1 Le Ban est composé des nobles Toulousains vassaux directs du Coms de Tolosa. Ceux-ci, liés par leur serment vassalique, doivent aide armée au Comté, appelée « OST » dans les termes décrits ci-après.
La durée de l’aide armée est fixée à 7 jours par mandat comtal

art 31.2. Tout manquement au devoir d'aide armée est passible de poursuites pour trahison devant la Cour du Comté de Toulouse ainsi que de sanctions héraldiques, à l'exception des cas suivants:


* retraite spirituelle
* noble se trouvant hors du Comté, et dans l'impossibilité matérielle dument signifiée soit d'être présent à temps, soit de mander des gens, escuyers ou poursuivants en son nom.
* noble ayant des charges religieuses lui empêchant de porter les armes et dans l'impossibilité dument signifiée de mander des gens, escuyers ou poursuivants en son nom.


Chapitre Premier: Des nobles membres de la COCT

art 311-1. Les nobles membres de la COCT remplissent leur devoir d’aide armée en servant dans la COCT.

art 311-2. Ils sont soumis à l’intégralité du code militaire. Ils prennent leurs ordres selon la hiérarchie militaire définie dans le Livre I dudit code.


Chapitre Second: Des nobles non-membres de la COCT

art 312-1. En temps de paix, les nobles non-membres de la COCT sont automatiquement assimilés au corps des Vigilants. Le code des Vigilants s’applique pleinement en ce qui concerna la transmission des ordres de mobilisation, déploiement et démobilisation.
art 312-2. Pour autant, ils ne sauraient refuser de défendre la ville o๠ils se trouvent, et ne peuvent se prévaloir de l'usage de l'article 214-4 du présent code militaire.
art 312-3. En temps de paix, il peut leur être demandé d’assurer des gardes dans leur ville de résidence. La demande sera faite par le Coms sur proposition du Lieutenant, du Sénéchal ou du Capitaine, et les dates de service seront établies conjointement.


Chapitre Troisième: De la levée du Ban

art 313-1. En temps de guerre, le Coms peut décider la levée du Ban. Ceci se fait par missives individuelles envoyées par le Coms à ses vassaux, éventuellement complété par un affichage public.

art 313-2. Les nobles ainsi que leurs gens, escuyers et poursuivants forment une unité armée spécifique dénommée Ost pour la durée de la levée du ban. Cette unité est commandée par un noble nommé par le Coms qui prend ses ordres du Coms lui même.

art 313-3. Selon la volonté du Coms, les nobles membres de la COCT rejoindront l'Ost, ou garderont leur fonction à la COCT. L'intégration de l'Ost n'est pas considérée comme une démission de la COCT.

art 313-4. L'Ost peut être affecté à des missions dans le Comté, ou hors du Comté. Les missions peuvent être conjointes avec les lances de la COCT.

art 313-5. Un noble ou siégeant au Conseil Comtal ne saurait être affecté à une mission hors du Comté contre sa volonté, sans pour autant être dispensé du service armé.

art 313-6. Un noble maire d'une bonne ville du Comté de Toulouse ne saurait être affecté à une mission hors de sa ville contre sa volonté, sans pour autant être dispensé du service armé.

art 313-7. Les nobles peuvent se faire remplacer par leur conjoint, l’un de leurs ascendants ou descendants, ou mettre leur troupe à disposition de l'Ost.

art 313-8. Les nobles du Ban, qu'ils soient ou non membres de la COCT, ne sauraient prétendre à rémunération pour la durée de la levée du Ban. Néanmoins, le Coms leur accordera subsistance sous forme d'un repas par jour et pourvoira au remplacement des armes brisées.

art 313-9. Les nobles du Ban, qu'ils soient ou non membres de la COCT, peuvent circuler librement en lance ou corps d'armes accompagnés de leurs gens, escuyers et poursuivants.


Chapitre Quatrième: Des entrainements armés

Art 314-1. Tout vassal du Coms souhaitant s'exercer à l'art militaire pour être prêt en temps et heure à défendre le Comté peut demander au Coms l'autorisation de monter une armée.

Art 314-2. Le demandeur s'engagera par missive dument datée et scellée à ne pas quitter le Comté ni entrer dans les bonnes villes du Comté sans ordre du Coms. Il s'engagera en outre à ne pas nuire à la libre circulation sur les routes du Comté de Toulouse ni à détacher une partie du territoire du Comté.

Art 314-3. Le Coms présentera la demande dument argumentée à l'Etat-Major, qui statuera comme stipulé dans le "Décret sur les Groupes Armés" du 9 mai 1456. Il appartiendra au Coms de signifier la réponse au demandeur par missive dument datée et scellée.

Art 314-4. Une fois autorisée, la-dite armée devra informer quotidiennement l'Etat Major de la COCT de ses déplacements et actions.

Art 314-5. Une fois autorisée, la-dite armée pourra être réquisitionnée en cas d'alerte.

Art 314-6. Tout manquement aux articles 314-1 à 314-5 du présent code sera considéré comme félonie et haute trahison. Les forces comtales et les vassaux loyaux du Coms auront plein droit à pourfendre les félons.


Titre II. De la Levée de l’Arrière-Ban

Art 32-1. L’arrière-Ban est composé des vassaux des nobles eux mêmes vassaux directs du Coms.

Art 32-2. En cas de guerre, le Coms peut décider la levée de l’arrière-Ban. Ceci se fait par missives individuelles envoyées par le Coms à ses vassaux qui ont pour charge de lever l'arrière-ban. Les dites missives peuvent être éventuellement complétées par un affichage public.

Art 32-3. Selon la volonté du Coms, les nobles de l'arrière-ban membres de la COCT rejoindront l'Ost tel que défini à l'art 313-2, ou garderont leur fonction à la COCT. L'intégration de l'Ost n'est pas considérée comme une démission de la COCT.

Art 32-3. Les nobles de l'Arrière-Ban peuvent se faire remplacer par leur conjoint, l’un de leurs ascendants ou descendants.

Art 33-4. Les nobles de l'Arrière-Ban, qu'ils soient ou non membres de la COCT, peuvent circuler librement en lance ou corps d'armes accompagnés de leurs gens, escuyers et poursuivants



Livre IV: Des Conseillers Militaires


Titre I: Du Conseiller Militaire


Chapitre premier - De l'appartenance à la défense civile

Tout postulant, non membre de la COCT ou noble Toulousain , doit être Vigilant.


Chapitre second - De l’enregistrement à l’université comtale

Tout postulants doit faire partis de la faculté militaire du comtat de Tolosa et être dans la voie principale de l'armée. Il doit tout autant respecter le chapitre premier, "De l'appartenance à la défense civile".
Il sera ensuite recensé en tant que conseiller militaire à la Salle Des Conseillers Militaires après accord majoritaire simple de l'Etat Major à‰tendu au terme du deuxième jour fixé pour le vote.
Tout postulant devra faire sa demande auprès du Capitaine, du Sénéchal ou du Connétable.


Chapitre troisième - Du secret professionnel

Le conseiller militaire divulguant sans autorisation des informations sur les opérations de vente ou de dons de PEA est passible de poursuites pour trahison.



Titre II: Des Points d'à‰tat Armée


Chapitre premier: De l'utilité de PEA pour l'armée comtale

Elle se définit par l'utilisation de PEA pour le bon fonctionnement d'une armée comtale. Une armée est en fonction du moment o๠elle est en train d'être constituée et jusqu'à sa destruction.
Toute utilisation de PEA ayant été entrainée par une décision de l'état major fera partie du bon fonctionnement de l'armée comtale.


Chapitre second - De l'achat de PEA

Pour l'utilité d'une armée comtale, les offres seront réservées aux conseillers militaires comme décrits par le chapitre second du titre I, "Des postulants". De plus ces offres devront rentrer dans le cadre du chapitre premier, "De l'utilité de PEA pour l'armée comtale".
Les membres de la COCT seront privilégiés à l'attribution d'offres d'emplois par rapport aux autres conseillers militaires.
Le salaire des conseillers militaires désignés par l'EM respectera celui mentionné dans le code militaire par article 131-1 "Du Montant de la solde".
Les conseillers militaires seront désignés par l'EM.et pourront être réquisitionner d'un jour à l'autre pour fournir une armée en PEA.
En cas de refus volontaire non justifié aux yeux de l'EM, le conseiller militaire concerné pourra être poursuivit pour Haute Trahison.
Les déplacements dù à une réquisition seront rémunérés de 18 écus par déplacement.


Chapitre troisième - Du don de PEA

Chaque conseiller militaire a le droit de donner des PEA à toute armée temporairement autorisée par l'Etat Major.
Les membres de la COCT seront privilégiés à l'attribution d'offres d'emplois par rapport aux autres conseillers militaires.


Chapitre quatrième - Du choix des conseillers militaires

Les conseiller militaire seront désignés par les chefs d'armée. Ces derniers ont comme devoir de ne point faire de favoritisme par rapport à tel ou tel conseillers militaires . Ceci sous peine de se faire retirer son autorisation de constitution d'armée sur le sol du comtat de Tolosa.



Livre V : Du justiciable


Titre 1 : Chef d'accusation et peine encourues

Art 5.1.1 -La peine encourue est proportionnelle à la gravité de la faute commise. Nul abus ne saurait être justifié.

Art 5.1.2 -La peine encourue pourra être d’ordre pécu nié, physique et/ou moral.

Art 5.1.3 -Peines encourues par ordres croissant
* Corvées
* Gardes non rémunérées
* Sanction physique (coup de fouet par exemple)
* Rétrogradation
* Exclusion définitive de la COCT

Art 5.1.4 - Les peines encourues peuvent être cumulées, à raison de 2 maximum parmi celles citées dans l'article 5.1.3.

Art 5.1.5 - Il appartient aux lieutenants de lance, ou à défaut, au Sénéchal d'infliger des peines ou sanctions aux hommes ou femmes sous ses ordres directs.
Il appartient au Sénéchal d'infliger des peines ou sanctions au Lieutenant de lance.
Selon la gravité de la faute, ces peines ou sanctions seront assorties d'un avertissement et/ou d'un blâme qui pourront mener à la saisie de la Cour martiale.

Art 5.1.6 - Chef d'accusation léger donnant lieu à un avertissement :
- Tenu d'un langage vulgaire ou grossier
- Non réponse à une convocation
- Ordre mal/pas exécuté
- Non port de l'uniforme / insigne

Art 5.1.7 - Chef d'accusation moyen donnant lieu à un blâme :
- Récidive d'une faute ayant déjà donné lieu à un avertissement
- Rapport frauduleux
- Complicité de faute militaire
- Comportement dégradant envers l'armée.

Art 5.1.8 -Chef d'accusation lourd donnant lieu au saisie de la Cour Martiale :
- Récidive d'une faute ayant déjà donné lieu à un blâme
- Trahison / Haute Trahison (Révolte, Manquement au secret militaire, Prise de mairie / château ou complicité)

Art 5.1.9 -Tout jugement (notamment dans les cas de Trahison et Haute Trahison), devra se conformer à la Charte des Juges du Royaume.

Art 5.1.10 -Tout accusé reconnu coupable de Trahison ou Haute Trahison se verra exclus définitivement de la COCT.


Titre 2 : Du statut de la Cour Martiale

Art 5.2.1 -La Cour Martiale est une Cour de Justice interne à la COCT.
Elle relève exclusivement de celle-ci et nulle personne étrangère à la vie militaire ne peut y intervenir.

Art 5.2.2 -La Cour Martiale n’a pas vocation à se substituer à la Cour de Justice Comtale et traite des dossiers exclusivement militaires.

Art 5.2.3 -Tout cas de Trahison ou Haute Trahison jugé en Cour Martiale se verra transposé dans les archives de procès civils.
Il appartient à l’EM de tenir registre des procès traités en Cour Martiale.


Titre 3 : De la composition de la Cour Martiale

Art 5.3.1 -La Cour Martiale sera composé:
- D'un juge l'étant à titre permanent : Le Sénéchal.
- D'un jury composé de 2 personnes tirées au sort un lieutenant et un officier ou sous-officier sans lien avec l'accusé.
- Du Capitaine qui mènera le procès : acte d’accusation, interrogatoire et demande de peine.

Art 5.3.2 -Nul ne peut être juge ou jury et partie.
Si le juge permanent devait être celui qui saisit la Cour Martiale, l’EM devra désigner tirer au sort un officier pour le remplacer.

Art 5.3.3 -Nul ne peut être jury ou juge s’il y a conflit d’intérêt. Il appartiendra alors à l’EM de remplacer le jury ou juge manquant.

Art 5.3.4 -Tout officier désigné/tiré au sort par l’EM pour être jury se doit d’assumer cette charge. Nul refus n’est possible, sauf cas décrété exceptionnel.

Art 5.3.5 - Le Coms ainsi que le Juge Comtale (ayant au préalable prêté le serment militaire) pourront y assister à titre d'observateur.


Titre 4 : De la saisie de la Cour Martial

Art 5.4.1 -Tout manquement au Titre 2 du Livre I et aux articles 4.1.7 et 4.1.8, et sont passibles d’un procès en Cour Martiale.

Art 5.4.2 -Toute saisie de la Cour Martiale doit être justifiée. Nul ne peut la saisir à titre arbitraire sous peine de sanction de celle-ci.

Art 5.4.3 -La saisie de la Cour Martiale suit un ordre hiérarchique.
Ainsi, il appartient aux Lieutenants de lance en premier lieu -à défaut, au sénéchal, puis au Capitaine -de saisir la Cour Martiale en cas de manquement des hommes et femmes sous ses ordres direct (bizut, soldat, vétéran, dizenier et sergent).
Il appartient au Sénéchal, ou à défaut, au Capitaine, de saisir la Cour Martiale en cas de manquement
D’un Lieutenant de lance.
Il appartient au Capitaine -et/ou aux lieutenants de lance, de saisir la Cour Martiale en cas de manquement du Sénéchal.

Art 5.4.4 -Le Capitaine, en tant que conseiller comtal et fonctionnaire, dépend de la Cour de Justice Comtale. Plainte pourra être déposée par le Sénéchal pour manquement au code Militaire qu’il se doit de respecter durant son mandat.
Il appartient toutefois à l’EM de faire figurer le procès dans ses registres dans le cas ou le Capitaine serait également membre de la COCT à titre régulier.

Art 5.4.5 -Les Lieutenants de lances ont toute liberté de sanction dans le cadre de faute légère au sein de leur caserne. La Cour Martiale ne saurait se substituer à leur autorité.


Titre 5 : De la procédure

Art 5.5.1 -Après acceptation du dossier en Cour Martiale, l’accusé se voir privé des accès à ses baraquements et placé en isolement dans l’attente de son procès.
Le juge se doit de prévenir l’accusé de cet état de fait.

Art 5.5.2 -Les procès de la Cour Martiale se déroulent à huis clos de la population civile. Tout membre de la COCT peut y assister, sans avoir droit de parole cependant, sous peine d’exclusion immédiate de la salle.

Art 5.5.3 -Tout membre de la COCT peut être appelé devant la Cour Martiale, qu’il soit témoin ou accusé. Nul ne peut s’y soustraire sous peine de sanction de celle-ci.

Art 5.5.4 -L’accusé peut se faire assister d’un avocat militaire. Les avocats militaires devront se faire connaà®tre auprès de l’EM.


Titre 6 : Du procès en Cour Martiale

Art 5.6.1 -L’acte d’accusation énoncé par le Capitaine se doit de mentionner, la date de l’ouverture du procès et tout élément relatif aux manquements de l’accusé : date, lieu, conséquences, articles enfreints.

Art 5.6.2 -La défense comme l’accusation a le droit d’appeler des témoins, à raison de 2 maximums.

Art 5.6.3 -Le jury, accusé et témoins disposent de 2 jours maximum pour déposer leur témoignage.

Art 5.6.4 -Le déroulement du procès se passe comme suit :
* Acte d’accusation
* Première plaidoirie de la défense
* Témoignages des 2 parties
* Réquisitoire de l’accusation
* Dernière plaidoirie de la défense

Art 5.6.5 -Le juge et le jury devront se retirer afin de délibérer et décider, à la majorité, de la culpabilité de l’accusé et des sanctions prises à son encontre.


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Guilhem de Tréviers, alors Capitani, a proposé le préambule et titre I du livre I, le conseil a délibéré,Carles de Castelmaura, alors Coms de Tolosa, a ratifié
Russocarine de Privas, alors Capitani, a proposé les titres II & III du livre I en compilant et ajoutant au travail de ses prédécesseurs dame Myrtillia et sieur Phyneas, le conseil a délibéré, Vanyel de Prume, alors Coms de Tolosa, a ratifié
Phynéas, alors Connétable, a proposé le texte des vigilants, le conseil a délibéré, Ben-Elazar Kamps alors Coms de Tolosa a ratifié. Ledit texte fut ensuite amendé et intégré au livre II du présent code après vote du conseil, et ratification par Russocarine, alors Coms de Tolosa.
Elhrik Vonlichtenchein D'Erementar, alors Capitani, a proposé le livre V, le conseil a délibéré, Lily-Jane De Cognin Franchesse Casaviecchi Von Waldershut, alors Coms de Tolosa a ratifié.