Còdi de la Bailià - Code de la Prèvôté

Còdi de la Bailià - Code de la Prévôté



Titre 1 - Préambule

Art 1-1 Le présent Code définit les statuts, droits et devoirs des membres de la Prévôté du Comté de Toulouse ainsi que sa chaine de commandement. Tous les agents de la Prévôté doivent s’y conformer.

Art 1-2 Le présent Code peut être modifié par le Conseil Comtal selon les modalités de vote définies dans la Grande Charte.

Art 1-3 Les bureaux de la Prévôté sont situés au Château Narbonnais, dans la tour Raimondine.



Titre 2 – Hiérarchie et Organisation

La Prévôté comprend un poste de Prévôté dict Barri par ville du Comtat de Tolosa.
Chaque poste (barri) est reconduit tacitement en cas de changement de hiérarchie.

Art 2-1 : Le Comte
Chef suprême de la Prévôté du Comté de Toulouse. Il en délègue la gestion au Prévôt des Maréchaux.

Art 2-2 : Le Prévôt des Maréchaux
Nommé par le Comte parmi les Conseillers comtaux, il est responsable de l’organisation et de la coordination de l’ensemble des postes de la Prévôté.
Le Prévôt assure lui même l'instruction des dossiers délicats et des dossiers pour lesquels le plaignant est le Comté.
Il transmet aux autorités compétentes les dossiers qui ne relèvent pas de sa juridiction.
Il s'assure du bon fonctionnement de l'école de la prévôté.
Il informe les Lieutenants et Sergents des nouvelles lois et décrets en vigueur, et met en place les procédures correspondantes.
Il assure la formation continue des Lieutenants.
Il assiste les Lieutenants et Sergents en cas de difficultés.

Art 2-3 : Le Prime Lieutenant
Nommé par le Prévôt parmi les Lieutenants de la Prévôté, il a en charge la gérance de l'Ecole de la Prévôté, ainsi que la responsabilité des formations qui y sont données.
En tant que second du Prévôt, il peut l'assister dans les enquêtes, la vérification des dossiers, la formation continue des membres de la Prévôté, ou tout autre domaine défini par le Prévôt.

Art 2-4 : Le Lieutenant de la Prévôté
Nommé par le Prévôt des Maréchaux, il est responsable de la coordination et du bon fonctionnement du poste de Prévôté de sa ville.
Le lieutenant vérifie les dossiers des sergents, et les dépose dans l'armoire des plaintes de sa brigade à disposition du Prévôt.
Le lieutenant tient à jour les archives des dossiers de sa ville. Il peut déléguer cette tâche à un de ses sergents.
Sur ordre du Prévôt, le lieutenant peut être mobilisé pour partir en mission. Cette dernière aura comme motif le complément ou le remplacement temporaire d'effectif d'un barri situé à l'intérieur du territoire du comté Toulouse, et à l'extérieur de la ville de résidence du dit lieutenant.

Art 2-5 : Le Sergent de la Prévôté
Nommé par le Lieutenant après accord du Prévôt des Maréchaux, il est responsable des tâches attribuées par son Lieutenant et assume les missions de la Prévôté de sa compétence.

Art. 2-6 : Le Sergent stagiaire de la Prévôté
Nommé par son instructeur pour sa formation sur le terrain, il rejoint le barri de sa ville dans lequel il exerce les mêmes fonctions que le Sergent mais reste en période probatoire pour se familiariser aux situations réelles, sous la tutelle d'un agent de la Prévôté ou du Prévôt, jusqu'à validation de son examen et titularisation.

Art 2-7: Prestation de serment
A son entrée au sein de la Prévôté, chaque nouveau membre titulaire se doit de prêter serment selon la formule suivante :

« Moi [xxxx] , je jure de servir le Comté de Tolosa, et son Coms avec fidélité,
loyauté et honneur, en tant que Sergent de la Prévôté.
Je promets respect, conseil et obéissance à mes supérieurs, et de garder le secret de confidentialité.
Je promets de respecter le Code de la Prévôté du Comté de Toulouse Jamais je n'abuserai du pouvoir qui m’est accordé et suivrai la procédure afin d’assurer le maintien de l’ordre et de la justice, équitablement pour tous, au sein du Comté de Tolosa.
J’assumerai les conséquences de mes actes si je devais d’une quelconque façon briser ce serment.
Fait à [ville] ; le [Date]
Signature »

Art 2-8: Du nombre des membres de la Prévôté par ville
Chaque ville possède un effectif maximum d'agents de la Prévôté comme suit:
1 Lieutenant
2 Sergents
1 Sergent Stagiaire.

Art 2-9: Cumul
Afin d'assurer un fonctionnement permanent de leurs postes, les Lieutenants ne peuvent en aucun cas cumuler leurs charges avec des fonctions militaires, municipales ou ayant rapport avec la justice comtale, pour raison d'impartialité, d'indépendance et de disponibilité. Ils pourront toutefois rejoindre la Milice de leur ville pour participer à sa défense.

Art 2-10 : Sanctions
Un membre de la Prévôté qui ne respecte pas ce Code ou pris en flagrant délit peut être exclu par le Prévôt des Maréchaux ou son supérieur hiérarchique, après accord du Prévôt des Maréchaux
Dans le cadre de la démission d’un lieutenant, ce dernier peut être poursuivi pour trouble à l'ordre public s'il ne s’assure pas que le poste de sa ville pourra continuer à fonctionner correctement en attendant la nomination d’un nouveau lieutenant et/ou s'il n'a pas de raison estimée valable (comme des contraintes IRL notamment) à une démission soudaine.
Un membre de la Prévôté faisant preuve d'insubordination envers son supérieur (à savoir son lieutenant de barri) ou envers le Prévôt sera destitué de ses fonctions et poursuivi pour Trouble à l'ordre public.
Un membre de la Prévôté utilisant son grade pour obtenir des faveurs ou pour donner des ordres à des personnes ne faisant pas parti du Barri dans lequel il jouit de ce grade, se verra destitué de son insigne et poursuivi pour Trouble à l'ordre public et ce pour un abus de pouvoir.



Titre 3 - Exercice des missions de la Prévôté

La Prévôté a pour mission d'assurer le maintien de l'ordre au sein du Comté de Toulouse, en veillant au bon respect des Lois du Coutumier et des arrêtés municipaux locaux.

Seuls les habitants du Comté de Toulouse peuvent demander à être engagés dans la Prévôté pour autant qu'ils n’aient pas été reconnus coupables de crimes par une cour de justice au cours de leur vie, qu'il y ait prescription de leurs éventuels délits, et qu'ils puissent justifier d'un titre de propriété (terre, élevage ou échoppe).
Tout membre de la Prévôté est dépositaire de l'autorité du Comte, Chef suprême de la Prévôté. Toute insulte ou menace à l’encontre d’un membre de la Prévôté revient donc à le faire à l'encontre du Comte.
Devant toutes infractions aux lois de la Coutume du Comté de Toulouse, les membres de la Prévôté doivent recueillir dépositions, témoignages et preuves nécessaires à l'intégration du dossier de la personne délictueuse.

Mandat:
Les agents de la Prévôté sont mandatés par la Mairie de leur barri d'une somme et de biens définis par le Maire, afin d'exercer les contrôles du marché et prélever les amendes qu'ils seront amenés à infliger dans le cadre de leur procédure. Ces mandats peuvent être rendus et renouvelés à la demande du Prévôt ou du Maire. Ils sont à rendre en cas de démission, congé pour voyage hors du comté, ou encore renvoi de la Prévôté, sous peine de sanctions pour abus de pouvoir tel que défini à l'article 2-10.

Courtoisie et Prévention:
Les membres de la Prévôté doivent se conformer aux valeurs courtoises élémentaires, faire preuve d’impartialité, et ne pas s'impliquer dans les conflits personnels entre villageois.
Ils sont les garants de la tranquillité des villes, en instaurant un dialogue avec la population afin de créer un climat de confiance pour une mutuelle coopération. A cette fin, ils effectuent un travail de prévention sur le terrain en expliquant les lois et décrets et en répondant aux questions éventuelles, en plus de l'exercice de leurs fonctions décrites ci-après.

Médiation :
En fonction du délit constaté, les membres de la Prévôté entameront une médiation qui, en cas d'absence de réponse dans les 48 heures (à condition que la personne ne soit pas en retraite spirituelle), verra une plainte déposée au poste de la Prévôté et l'exposera à la peine afférente au délit.
En dehors des courriers-types permettant d'entamer la médiation, une copie des courriers échangés - envoyés et reçus par le membre de la Prévôté chargé du dossier - devra être ajoutée au dossier de la personne délictueuse.

Récidive :
En cas de récidive de l'infraction, la plainte peut être directement déposée et ce même si la médiation a été concluante la fois précédente. Entamer une médiation ou non est laissé au jugement des membres de la Prévôté.

Art 3-1 : Missions de la Prévôté

Contrôle des embauches:
Les membres de la Prévôté ont pour devoir de s’assurer de la conformité des contrats de travail proposés en mairie par rapport à la Coutume du Comté de Toulouse :

En cas de constat d’une offre d’emploi non conforme, les membres de la Prévôté récupèrent une copie de l’offre d’emploi et envoient un courrier à l’employeur afin que ce dernier régularise son offre. Une copie du courrier envoyé sera ajoutée au dossier de l’employeur.
Si malgré cela l’offre délictueuse est acceptée, un second courrier enjoignant l’employeur à dédommager la victime sera envoyé. Une copie du contrat d’embauche sera ajoutée au dossier de l’employeur.

En guise de dédommagement, l’employeur pourra vendre moins cher ou acheter plus cher une marchandise à sa victime. Une preuve de l’échange devra être recueilli auprès de la victime.

Contrôle du marché:
Les membres de la Prévôté ont pour devoir de vérifier quotidiennement l’état du marché.
En cas de constat de mise en vente de marchandises soumises à restrictions comtales ou municipales, les membres de la Prévôté, mandatés par le comté, doivent acheter ces marchandises afin de connaitre l’identité du vendeur par l'intermédiaire de leur mandat.

Si le vendeur est habitant de la ville concernée, les preuves de la transaction seront conservées et demande au vendeur sera faite pour qu’il retire du marché les marchandises incriminées. Il sera prier de racheter les marchandises ayant permis de le reconnaitre.

Si le vendeur est étranger à la ville concernée, il est nécessaire de fournir les preuves de la ou des transaction(s) effectuée(s) et informer les marchands concernés par courrier qu'en cas de récidive, ils seront aussitôt punissables partout en le Comté.

Contrôle des transactions foncières:
Les membres de la Prévôté ont pour devoir de vérifier régulièrement le marché foncier. En cas de constat d’irrégularité dans les transactions foncières les membres de la Prévôté doivent récupérer la preuve de la tentative de vente avec plus-valus et envoyer un courrier au vendeur afin qu’il se conforme à la Coutume.
En cas de constat d’irrégularité des transactions foncières après que la vente ait eu lieu, les membres de la Prévôté doivent récupérer une copie de l’achat/vente avec plus-valus et envoyer un courrier au vendeur afin qu’il reverse à son client la totalité de la plus-valus effectuée.

Contrôle des tavernes:
Les membres de la Prévôté ont pour devoir de s’assurer régulièrement du droit à exercer et de la conformité des menus des taverniers.
En cas de constat d’irrégularité dans les menus servis dans une taverne, les membres de la Prévôté doivent récupérer des copies des menus et contacter le propriétaire de la taverne concernée afin de l’informer de la Coutume et de l’enjoindre à régulariser sa situation dans les 48 heures.

Maintien de la moralité et des bonnes moeurs:
Tout membre de la Prévôté ayant été témoin ou ayant recueilli des preuves ou des témoignages d’une infraction à la Coutume, devra porter plainte au poste de la Prévôté, déposition à l'appui.

Plaintes déposées en Barri:
Chacun a le droit de venir déposer plainte en poste de Prévôté afin qu'un agent puisse prendre déposition du plaignant et recueillir preuves et témoignages pour l'établissement d'un dossier en bonne et due forme en Prévôté. A défaut d'agent disponible, tout dépôt de plainte peut se faire à l'Estrade des Criées en place publique (gargote), ou en Salle des Criées au Château Narbonnais, auprès du Prévôt ou du Prime Lieutenant.

Art 3-2: Missions spécifiques aux Lieutenants

Contrôle des candidats aux élections
Tout lieutenant de Prévôté doit recueillir les preuves nécessaires à la bonne tenue des élections, selon l'article sur l'inéligibilité. Ces informations seront mises à jour régulièrement. Si aucun lieutenant n'est présent dans une ville, un sergent devra recueillir ces informations qu'il transmettra au Prévôt.


Titre 4- Organisation de l'école de la Prévôté

Art 4-1 : But de l'école de la prévôté

L'école a pour but d'aider les futurs sergents à s'intégrer plus facilement parmi les autres agents déjà présents, de garantir une formation qui apportera aux nouvelles recrues, les éléments indispensables à la fonction de sergent de la Prévôté et s'assurera par la validation d'un examen de la motivation et des capacités des futurs sergent à assurer leur futur mission au sein de leurs barris respectifs.

Art 4-2 : Des locaux de l'école de la prévôté

L'école sera localisée au sein du château Narbonnais.
Elle sera accessible à tous les membres de la Prévôté ainsi qu'aux nouvelles recrues.

Elle sera organisée de la façon suivante:
- Une salle d'accueil et des nominations
- Une salle de cours et d'examen
- Une salle des archives
- Une salle de réunions des instructeurs dont les accès seront limités au Prévôt, Prime lieutenant et aux instructeurs adjoints.


Art 4-3 : De la composition de l'équipe pédagogique de l'école de la prévôté

L'organisation hiérarchique de l'équipe pédagogique de l'école de la prévôté est composée comme suit :

- Le Prévôt
- Le Prime Lieutenant
- Les lieutenants ou sergent instructeurs adjoints



Chapitre 1: Du Prime Lieutenant

Art 41-1 : Missions et Responsabilités

Le Prime Lieutenant est responsable de l'Ecole de la Prévôté. Pour cela, il doit s'assurer :
- du bon fonctionnement de l'école
- du bon déroulement de la formation des nouvelles recrues
- de la capacité de la nouvelle recrue à devenir sergent de la Prévôté par la validation d'un examen.

Art 41-2 : des nominations et révocations

Le Prime Lieutenant doit avoir le grade de Lieutenant dans la Prévôté.
Le Prime Lieutenant est nommé par le Prévôt.
Le Prime Lieutenant peut être révoqué par le Prévôt, pour non respect du serment, faits grave, manquement à ces missions ou absentéisme prolongé. Le motif de sa révocation doit lui être expliqué.

Le Prime Lieutenant est nommé jusqu'à ce qu'il démissionne ou soit révoqué.

Le Prime Lieutenant propose au Prévôt, la nomination ou la révocation des instructeurs adjoints.

Art 41-3
Le Prime Lieutenant délègue en fonction des choix pédagogiques de l'école, aux instructeurs adjoints, l'intégralité ou une partie de la formation des nouvelles recrues.

Art 41-4
Le Prime Lieutenant instructeur doit continuer à exercer sa fonction de Lieutenant au barri ou il est assigné.



Chapitre 2: Des instructeurs adjoints

Art 42-1 : des missions et responsabilités des instructeurs adjoints

Les instructeurs adjoints doivent s'assurer sous la responsabilité du Prime Lieutenant:
- de l'encadrement et de la formation intégrale ou en partie des nouvelles recrues.
- de l'explication et de la mise à disposition d'outils pédagogiques adaptés à la formation des nouvelles recrues
- de l'alternance entre formation théorique et pratique lors de la formation des nouvelles recrues
- d'informer le Prime Lieutenant de l'évolution, de la motivation et de l'implication des nouvelles recrues dans leur formation.

Art 42-2 : des nominations et révocations

Les instructeurs adjoints doivent avoir au minimum un grade de sergent de la Prévôté.
Les instructeurs adjoints sont au nombre de deux au sein de l'école de la Prévôté.

Les instructeurs adjoints sont nommés par le Prévôt sur proposition du Prime Lieutenant.
Les instructeurs adjoints peuvent être révoqués par le prévôt sur proposition du Prime Lieutenant pour non respect du serment, fait graves, manquement à ces missions ou absentéisme prolongé. Les motifs de sa révocation devront lui être expliqués.

Les instructeurs adjoints sont nommés jusqu'à ce qu'ils démissionnent ou soient révoqués.

Art 42-3
Au sein de l'école les instructeurs adjoints sont considérés comme hiérarchiquement égaux, quelque soit leurs grades au sein de leur barri.

Art 42-4
Les instructeurs adjoints doivent continuer à exercer leur fonction au barri o๠ils sont assignés.

Art 4-4 :du déroulement et du contenu de la formation

La formation se présentera de cette façon:

- Présentation de la Prévôté, de son Code, de ses procédures et des Lois du Comté
- Apprentissage des outils et fondamentaux nécessaires aux fonctions des agents de la Prévôté
- Mise en pratique par un exercice théorique au choix de l'instructeur
- Mise en situation réelle en Barri sous tutelle d'un agent local et de l'instructeur en l'Ecole.

Art 4-5 : du passage de l'examen et de la nomination en tant que Sergent

Suite à cette formation un examen écrit sera alors prévu ou la nouvelle recrue pourra répondre sur les compétences acquises durant sa formation.
Après correction et résultat du test l'agent sera nommé apte à être Sergent de la Prévôté.

Le Prime Lieutenant est le seul habilité à valider l'examen des nouvelles recrues, ou le Prévôté défaut.

Le Prévôt reste le seul habilité à nommer par la suite le sergent dans le barri d'une ville du Comté.