Estatuts del Collègi Universitari - Statuts du Collège Universitaire

Le Comté de Toulouse, soucieux de donner à son Université les clés de la prospérité et de la réussite,

Soucieux de nouer un dialogue permanent entre les différentes Universités du Royaume afin d'établir un savoir le plus complet possible,

Attentif à l'idée de donner à ses sujets tous les éléments d'une formation réussie, dans l'intérêt immédiat de ceux-ci et du Comté de Toulouse,

Réaffirmant l'idée que l'Université ne se situe aucunement en marge de l'appareil de gouvernance, mais au cœur de celui-ci, qu'il fait fonctionner grâce au fonctionnariat,

Souhaitant enfin recouvrer le rayonnement de l'Universitas Studii Tolosana tel qu'il l'était jadis,

A statué, par une loi votée à la majorité, afin de se doter des institutions suivantes :




Titre 1 - Définition



Art. 1-1 - Del Collegi Universitari - Du Collège Universitaire
Le Collège Universitaire est l'Assemblée chargée d'administrer la politique universitaire du Comté de Toulouse sur mission confiée par le conseil comtal.

Art. 1-2 - Du Siège
Le Collège Universitaire est situé dans le quartier du Pont Vieux.




Titre 2 - Composition


Art. 2-1 - De la composition du Collège Universitaire
Le Collège Universitaire se compose :
a) du Recteur
b) du Co-recteur
c) des Recteurs émérites, à savoir les anciens Recteurs de l'Universitas Studii Tolosana
d) des Doyens des quatre Facultés qui composent l'Université de Toulouse, à savoir la Faculté de Théologie, la Faculté De Médecine, la Faculté de Droit et de l'Etat, et la Faculté des Arts Militaires.



Art. 2-2 - Du Recteur
Le Recteur est nommé par le Comte.

Seul le Comte peut le destituer de son poste, s'il estime que celui-ci a manqué à son devoir, à l'éthique de l'université, ou fait défaut aux charges qui lui incombent.

Il peut être aussi destitué sur demande, motivée et construite, de l'ensemble des Doyens, auprès du Comte.

Il peut être suppléé par le Co-recteur en cas d'absence prolongée.

Le Recteur peut démissionner de son office par lettre manuscrite adressée au Coms. Toute démission est définitive et irrévocable.

Le licenciement du Recteur n'est pas définitif.

Le recteur se devant d'être apolitique, le recteur ne doit pas avoir participé aux élections municipales ou comtales des deux derniers mois, afin de pouvoir entrer en fonction. Nul cumul avec une autre charge de Capitoul ou comtale n'est autorisé pendant le mandat du recteur.


Art. 2-3 - Du Co-recteur
Le Co-recteur est nommé par le Comte sur proposition du Recteur.

Il peut être destitué de sa charge par le Comte et le Recteur si ceux-ci estiment qu'il a manqué à son devoir, à l'éthique de l'Université, ou fait défaut aux charges qui lui incombent.

Il peut démissionner de sa fonction par lettre adressée au Comte et au Recteur.


Art. 2-4 - Des Doyens
Les Doyens sont élus pour trois mois.

Ils se proposent au sein de leur Faculté respective et se soumettent au vote des étudiants. Celui ou celle ayant obtenu la majorité relative à la fin du vote se verra confier la charge de Doyen. En cas d'égalité dans les suffrages, il sera nommé par le Recteur après concertation avec le Comte.

Le doyen du Collegium Artis Armorum devra recevoir l'aval de l'Etat-major avant de prendre ses fonctions.

Il peut être destitué de sa charge par le Comte et le Recteur si ceux-ci estiment qu'il a manqué à son devoir, à l'éthique de l'Université ou fait défaut aux charges qui lui incombent.

Le Doyen peut démissionner. Le Co-recteur assurera l'intérim le temps que les élections se déroulent pour le remplacer.


Art. 2-5 - Des Recteurs émérites
Le Recteur émérite incarne la sagesse et l'expérience. A ce titre, il a droit de cité au Collège universitaire, à condition qu'il réside encore en le comté de Toulouse.

Le Recteur émérite est habilité à présenter des avis consultatifs au Collège universitaire, mais n'y dispose pas du droit de vote.

Il peut se voir retirer son avantage à siéger au Collège Universitaire dans les cas suivants :
- si le recteur estime qu'il nuit, par son comportement, à la sérénité du Collège universitaire et entrave son bon fonctionnement. Le recteur devra pour cela soumettre sa demande à l'ensemble du Collège universitaire, qui votera pour ou contre l'exclusion

- sur demande, motivée et construite, de tous les Doyens auprès du recteur




Titre 3 - Compétences et Fonctionnement



Chapitre I - De la vocation du Collège Universitaire


Art. 31-1 - De la vocation du Collège Universitaire
Le Collège universitaire est le garant du bon fonctionnement de l'Université.

Il a pour charge :
- de prendre les décisions organiques et fonctionnelles relatives a l'Université de Toulouse
- de statuer sur les sanctions possibles a l'encontre d'un élève ou d'un professeur
- de proposer et soumettre régulièrement au conseil comtal des projets et de nouvelles perspectives d'avenir pour l'Université
- de sonder régulièrement les étudiants afin de répondre au mieux à leurs attentes
- de remettre les diplà´mes universitaires aux étudiants ayant achevé leur cursus au sein de l'université de Toulouse




Chapitre II - Des Compétences des membres du Collège


Art. 32-1 - Des charges du Recteur
Le Recteur a pour charge de :
- Superviser le travail de Collège Universitaire
- Installer les nouveaux étudiants dans leur Faculté respective
- Rendre compte mensuellement de l'activité de l'Université au Comte
- Proposer au Comte les perspectives nouvelles envisagées pour l'Université
- Organiser les élections des Doyens
- Diligenter des enquêtes sur les étudiants demandant les agréments comtaux
- Veiller a ce que les étudiants soient interrogés régulièrement sur leurs désirs et besoins
- Représenter l'Université de Toulouse dans les événements extérieurs
- Entretenir des relations cordiales avec les autres recteurs afin de ne pas nuire à l'image de l'Université de Toulouse
- Publier le programme des séminaires de la semaine à venir comprenant le jour, l'intitulé du séminaire, l'heure et le professeur
- Mettre à jour régulièrement les listes des PE
- Rappeler quotidiennement à chaque professeur qu'il enseigne ce jour ainsi que la discipline enseignée et l'heure d'ouverture de la salle de cours
- Veiller au bon roulement des professeurs afin qu'aucun ne soit lésé


Art. 32-2 - Des charges du Co-recteur
Le Co-recteur a pour charge de :
- Remplacer le Recteur en cas d'absence de celui-ci
- Garder à jour la liste des universités de France ainsi que les registres des Recteurs
- Assister le Recteur dans sa charge quotidienne
- Se renseigner constamment sur les nouveautés attenant au domaine universitaire
- Siéger au Conseil Universitaire


Art. 32-3 - Des charges des Doyens
Les Doyens ont pour charge de :
- Proposer les sondages pour les séminaires et les horaires le lundi précédant la semaine dévolue à l'enseignement des séminaires concernant sa Faculté
- Tenir à jour le manuel pour les nouveaux étudiants
- Siéger au Conseil Universitaire
- Aider, conseiller et renseigner les nouveaux étudiants
- Etre une force de proposition pour l'Université et son évolution
- Représenter au mieux sa Faculté et ses intérêts
- Rendre compte au Recteur des problèmes rencontrés au sein de sa Faculté
- Veiller à ce que les étudiants mettent à jour régulièrement leur fiche


Art. 32-4 - Des charges des Recteurs émérites
Les Recteurs émérites ont pour charge de :
- Donner leur avis sage et éclairé sur les discussions en cours
- Etre une force de proposition pour de nouvelles perspectives à donner a l'Université



Chapitre III - Du fonctionnement du Collège Universitaire


Art. 33-1 - Des prises de décision
Chaque décision, sanction, projet ou modification des textes régissant l'Université doit être proposé au Collège universitaire sous forme de débat puis de vote.

Pour être applicable, la proposition doit obtenir la majorité relative des suffrages et être validée par le Comte.

En cas d'égalité dans les suffrages, le Recteur est habilité à trancher.