Arrêtés Municipaux de la Bonne Ville de Castelnaudary

Ausissètz,
ausissètz,
Braves Gens del Comtat de Tolosa ! Poble de Tolosa
Nous, Saino, vous annonce la validation et la mise en vigueur des décrets pour la ville de Castelnaudary.


Arrêté N°1 : Des marchandises réservées
Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la cour de justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public.

Article 1 : minerai de fer
Le minerai de fer est exclusivement vendu par la mairie ou une personne dument mandatée par celle-ci et réservé aux forgerons et Charpentiers Chauriens.
Nulle autre personne ne peut vendre de fer à Castelnaudary.

Article 2 : poisson
Le poisson est exclusivement vendu par la mairie ou une personne dument mandatée par celle-ci.
Nulle autre personne n'est autorisée à en vendre sans l'accord écrit du maire.

Article 3 : fruits
Les fruits sont exclusivement vendus par la mairie ou une personne dument mandatée par celle-ci.
Nulle autre personne n'est autorisée à en vendre sans l'accord écrit du maire.

Article 4 : bois
Le bois vendu en dessous de 3,85 écus est réservé à la mairie ou une personne dument mandatée par celle-ci.
Le bois vendu entre 3,85 et 4,20 écus est réservé aux seuls Chauriens pour les besoins de leur échoppe.

Article 5 : haches
Les haches non aiguisées vendues à 131 écus sont réservées aux forgerons affutant les haches de la mairie.
Les haches aiguisées à 153 écus sont réservées à la mairie.
Seul un forgeron ayant acheté une hache à 131 écus, pourra remettre cette même hache à 153 écus. Aucune autre hache ne devra être déposée à ce prix là sur le marché.

Article 6 : denrées vendues à tarif réduit par la mairie
Les denrées qui suivent aux tarifs annoncés ici et vendus par la mairie ou une personne dument mandatée par celle-ci sont réservées à leurs uniques destinataires (gagnants de jeux, mineurs réguliers, nouveaux venus) :
-Les miches de pain à 2 écus
-Les fruits et légumes à 5 écus
-Les morceaux de viande ou les poissons à 7 écus
Elles sont mises vente à l'unité pour l'usage exclusif de la personne désignée.

Article 7 : Du respect des echanges commerciaux de l'entrepôt de Lo plò de Castelnou d'Arri
Les marchandises réservées mentionnées dans le registre affiché à l'entrepôt (halle de Castelnaudary, entrepôt des marchandises réservées) sont interdites à la vente pour toute personne tiers à la transaction en cours. Dans le cas d'achat de marchandises réservées, à défaut de règlement à l'amiable, le contrevenant pourra être poursuivi en justice.



Arrêté N°2 : De la vente sur le marché pour les personnes étrangères
Les ventes à Castelnaudary par toute personne étrangère devront au préalable faire l’objet d’une demande d'autorisation au maire.
Les produits ne devront pas être mis en vente avant d’avoir sa réponse.
Il est vivement conseillé d'afficher sur la Halle dans le bureau de la maréchaussée les produits et quantités autorisés.
Une personne représentant le Comté ou dument mandatée par celui-ci n’est pas soumise à ces restrictions. Elle devra toutefois s’annoncer au maire.


Arrêté pour la ville de Castelnaudary validée en l’enceinte du Château Narbonnais, le 02 aout 1460

Fait et paraphé par nous, Saino, maire de Castelnaudary, le 02 aout de l'an 1460.

Validé par le Conseil en notre personne : Natale Adriano di Foscari Widmann d'Ibelin, XIII Coms de Toulouse, le 02 aout de l'an 1460.

Parteg e Grandesa nos menaran a la Glòria.