Arrêtés Municipaux de la Bonne Ville d'Albi

Arretes municipaux d'Albi en date du 06 novembre 1459
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La Grande Charte du Comté toulousain est librement accessible à chacun en Gargotte toulousaine, car nul n'est censé ignorer les Lois. Ces arrêtés viennent en complément de la Grande Charte et des Lois régissant le Royaume de France. Toute personne ne s'y conformant pas sera passible de poursuites pour escroquerie ou trouble à l'ordre publique, selon les procédures judiciaires en vigueur en Comté de Toulouse.

Article 1 : prix sur le marché
Les prix du marché sont libres, sans contrainte de prix minimum ou maximum.

Article 2 : Produits réservées à la mairie et aux Albigeois
Le bois et les fruits sont exclusivement vendus par la mairie.
Nulle autre personne ne peut vendre ces marchandises en Albi sans l'autorisation écrite du Maire.
Les poissons à 17.20 ttc et moins sont réservés à la mairie.
Les poissons entre 17.21 et 18 écus ttc sont réservés aux seuls albigeois.

Article 3 : denrées vendues à tarif réduit par la mairie
Les denrées qui suivent aux tarifs annoncés ici et vendus par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci sont réservées à leurs uniques destinataires (gagnants de jeux, pêcheurs et mineurs réguliers, nouveaux venus…) :
-Le maïs et les miches de pain à 2 écus
-Les fruits et légumes à 5 écus
-Les morceaux de viande ou les poissons à 7 écus
-Les barques à 80 écus
-Les chausses a 20 écus
-Tout produit vendu à 1 écu
Elles seront mises en vente pour l'usage exclusif de la personne désignée.

Article 4 : des achats et ventes par les voyageurs
Les voyageurs peuvent librement acheter les biens du marché, à l'exception du fer et des restrictions de l'articles 2. Toute vente par un non-Albigeois n'est légale qu'après demande d'autorisation et accord écrit de la Mairie, sous peine d'être poursuivi pour tentative de déstabilisation du marché.

Article 5 : règlements amiables avec la Prévôté
Toute personne se portant acquéreur de marchandises mises en vente par la Prévôté d'Albi en vue d'un règlement à l'amiable, signalées en Halle d'Albi (forum) , et sans y être invité, sera dans l'obligation de restituer la/les marchandises dans les 24h après avertissement écrit, faute de quoi, elle sera poursuivie devant la justice du comté pour trouble à l'ordre public.