Arrêtés Municipaux de la Bonne Ville de Foix

Arrêté n°1



Arrêté municipal n° 1 du 07 décembre 1457 concernant les ventes et achats sur le marché de Foix. Toute personne ne respectant point ces articles, sera poursuivie devant la cour de justice pour escroquerie.

Article 1 : achat sur le marché
Toute personne voulant acheter sur le marché de Foix y est autorisée à l’exception du minerai de fer et des produits dérivés mentionnés à l’Article 4.

Article 2 : vente sur le marché
Les ventes sur le marché de Foix sont autorisées sans restriction (sauf bois et poissons, voir article 3) si elles respectent la grille de prix imposés pour les non-Fuxéens. La mairie pourra éventuellement délivrer des dérogations sur demande écrite au maire.

Bouteille de Lait : 10,00 écus
Sac de Maïs : 3,20 écus
Sac de Blé : 11,50 écus
Sac de Farine : 13,50 écus
Miche de Pain : 6,10 écus
Carcasses de cochons : 15,30 écus
Carcasses de vaches : 30,60 écus
Morceaux de viandes : 17,30 écus
Pas de restriction sur les autres marchandises.

Article 3 : vente de bois et de poissons
Seule la mairie ou une personne dument mandatée par la mairie peuvent vendre du bois et du poisson.
Nulle autre personne n'est autorisée à en vendre sans l'accord écrit du maire.

Article 4 : le fer
La vente de fer est libre sur le marché de Foix.
L’achat de fer et de couteaux ou seaux cerclés sont interdits aux personnes étrangères à la ville.

Validé le 07 décembre 1457




Arrêté n°2


Arrêté municipal n°2 du 27 Juillet 1458 :

Dans le but d'assurer un salaire minimum aux cueilleurs et d'approvisionner les stocks de la mairie en fruits afin de permettre les échanges avec les autres villes du Comté, le Conseil Municipal de Foix a décidé en date du 27/07/1458 que les fruits en vente au prix de 9.00 écus lui étaient réservés.
Les achats peuvent être faits par le maire, le responsable du verger et/ou une personne dument mandatée par la mairie de Foix.

Toute autre personne se portant acquéreur de fruits à 9,00 écus sera poursuivie en justice pour escroquerie



Arrêté municipal n°3


Le conseil municipal de Foix a décidé que les miches de pain en vente à 2.00 écus sont strictement réservées aux nouveaux venus à Foix ou aux personnes en ayant fait la demande. Elles sont mises vente à l'unité pour l'usage exclusif du demandeur et leurs sont réservés.

D'autre part, les marchandises en vente à 1.01 et/ou 2.01 sont destinées aux personnes ayant gagné un lot à un quelconque concours.

Toute personne non désignée qui achèterait une ou plusieurs de ces marchandises se verrait poursuivie en justice pour escroquerie.

validé le 18 décembre 1456