Arrêtés Municipaux de la Bonne Ville de Castres

Article 1 Des marchandises réservées


Les denrées qui suivent aux tarifs annoncés ici sont réservées à leurs uniques destinataires et sont vendues par la mairie ou une personne dument mandatée par celle ci. Nul ne peut les aliéner sous peine de poursuites.

Marchandises de contrat bois avec la mairie:
Stères de bois à 3.20 écus ou 3.70 écus
Morceaux de viande à 12 écus ou 13 écus
Poisson à 15.7 écus
Bouteilles de lait à 7.85 écus
Légumes à 8.35 écus
Pain à 1,01 écus, et 2 écus.

Marchandises réservées au forgeron Castrais:
Minerai de fer à 19.91 écus
Haches NA à 137 écus

Rachat de hache par la mairie:
Haches à 159 écus

Les haches vendues à 159 écus sont réservées au paiement du salaire des forgerons ayant affuté les haches de la mairie. Seul un forgeron ayant acheté une hache à 137 écus, pourra remettre cette même hache à 159 écus. Aucune autre hache ne devra être déposée à à ce prix là sur le marché sous peine de poursuite judiciaire pour escroquerie.

Toute personne se portant acquéreur de marchandises mises en vente par la maréchaussée de Castres en vue d'un règlement à l'amiable d'une affaire d'escroquerie ou d'esclavagisme pourra être poursuivie si les marchandises ne sont pas restituées après demande dans un délai de 24h.

Toute personne se portant acquéreur de quintaux de pierre mise en vente par l'intendant de l'armé de Toulouse en vue de régler le salaire des soldats pourra être poursuivie si les marchandises ne sont pas restituées après demande dans un délai de 24h.

Toute personne se portant acquéreur de marchandises réservées à la mairie de Castres et dument inscrites sur le cahier de marchandises de la halle de
Castres pourra être poursuivie si les marchandises ne sont pas restituées après demande dans un délai de 24h.

Les fruits et poissons sont exclusivement vendu par la mairie ou une personne dument mandatée par celle-ci. Nulle autre personne n'est autorisée à en vendre sans l'accord écrit du maire sous peine de se voir poursuivie pour escroquerie.

Article 2 De la vente et des achats sur le marché

Toute personne étrangère à la ville de Castres, en plus d’avoir la possibilité de prendre un repas en taverne, peut acheter sur le marché de quoi se nourrir, la nourriture ainsi obtenue ne devant pas dépasser une limite de 3 points de faim. Pour d'autres achats il faudra en obtenir l’autorisation écrite par le maire.

L’achat de bois est interdit à toute personne étrangère à la ville et a tout Castrait n’en n’ayant l’utilité dans son échoppe o๠pour la construction de ses hôtels. Il n’est autorisé d’acheter du bois sur le marché qu’aux seuls artisans résident à Castres en ayant la nécessité dans leurs échoppes, aux niveaux 4 Castrais pour construire leur hôtel, à la mairie et aux personnes dument mandatées par le maire. Toute autre personne désireuse de se procurer du bois sur le marché devra en obtenir l’autorisation écrite par le Maire.

Toute personne du comté non résidente à Castres devra avant de faire ses achats/ventes en dehors des trois points de faim autorisés ci-dessus, en avertir le maire. Il leur est par ailleurs interdit d’acheter du bois sans une autorisation préalable du maire.

Toute personne étrangère au Comté de Toulouse voulant vendre ou acheter, autrement que pour se nourrir, sur le marché de Castres devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse avant d'effectuer ses éventuels achats/ventes.

Une personne représentant le Comté ou dument mandatée par celui-ci n’est pas soumise à ces restrictions. Elle devra toutefois s’annoncer au maire.

Toute personne qui dérogera à cet article pourra être poursuivie pour escroquerie.

Article 3 De la grille des prix maximums validée par le comté :

Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie :

Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 deniers).

-Pour les cultures:
Blé: 13.30 écus
Maà¯s:3.90 écus
Légumes:11.00 écus

-Pour les élevages:
laine: 13.00 écus
peau: 16.00 écus
Carcasses de cochons: 16.00 écus
Carcasses de vaches: 32.00 écus
lait: 10.50 écus

-Pour les artisans:
farine: 15.60 écus
pain: 6.55 écus
viande: 18.30 écus

-bois:4.20 écus



Article 4 concernant l'équilibre du marché

Toute personne qui se porte acquéreur en trop grande quantité de nourriture ou de matières premières dont il n’a pas utilité dans le cadre de son activité professionnelle ou pour organiser un marché parallèle au marché officiel sera poursuivie devant la cour de justice.

Validé par le conseil comtal le 25/11/1457