Charte du Barreau Toulousain

Carta del Barrancon tolosan — Charte du Barreau toulousain




Préambule

Afin de permettre la défense des résidents du comté de Toulouse, le conseil comtal reconnait, à travers le barreau toulousain et son représentant le Bâtonnier de Toulouse, le droit d’exercer la profession d’Avocat et la capacité d'apporter assistance Juridique aux personnes et uniquement aux personnes qui rempliront et accepteront les conditions citées ci après par le comté de Toulouse.



De la profession d’avocat

Art - 1 : De la mission de l’Avocat

- 1 - L’Avocat a pour mission de prêter assistance juridique à toute personne en faisant la demande. Un avocat peut refuser un client, dans ce cas, le justiciable peut se retourner vers le Bâtonnier qui lui en commettra un d’office. Un Avocat ne peut se dessaisir d’un dossier commis d’office que sous certaines conditions, l’indisponibilité (qu’il faut de préférence signaler 5 jours avant qu’elle ne soit effective) et l’incompétence (l’Avocat ne se juge pas apte à remplir son devoir en toute impartialité), dans ce dernier cas il s’auto-récuse.

- 2 - L’Avocat doit à son client le secret absolu sur le contenu des entretiens avec son client et de toutes les informations qu’il a obtenu pendant l’instruction du dossier de son client. Il doit aussi respect aux institutions judiciaires du comté ainsi qu’à leurs représentants. Une personne se prétendant officiellement avocat et témoignant dans un procès en se désignant comme avocat d'untel est passible de poursuite judiciaire sous le motif de trouble à l'ordre public.

- 3 - Toute demande ou suggestion de rémunération par l’Avocat est illégale. Toutefois si un client satisfait tient à remercier son défenseur par un présent, ce dernier peut l’accepter mais doit le déclarer au Bâtonnier.

- 4 - Le manquement à ses devoirs peut conduire l’Avocat à la suspension de son droit d’exercer voire à la radiation du barreau, selon la gravité des actes et la volonté du Bâtonnier ou de la Commission de discipline.

Art - 2 : De l’admission au barreau de Toulouse

- 1 - Tout candidat au barreau de Toulouse doit se présenter au Bâtonnier du barreau de Toulouse.
- 2 - Pour être admis au sein de l’ordre des Avocats du barreau de Toulouse, tout postulant devra passer avec succès l’examen du Barreau, dont le référentiel (Codex, Lois, Arrêtés ) sera fourni par les institutions compétentes du Comté de Toulouse. Cet examen se constituera d’une épreuve théorique de connaissance des lois en cours dans le comté, et d’une épreuve pratique de plaidoirie sur un cas définit.
- 3 - Une personne ne résident pas depuis 3 mois sur le territoire Toulousain ( HRP : non appliqué les 3 premiers mois du comté), disposant d'un casier judiciaire dont la dernière peine remonte à moins de six mois, ou n’ayant pas obtenu de résultat satisfaisant ne pourra être admis au sein du barreau et ne pourra plaider devant la cour, ni se prévaloir du titre d’avocat que se soit en tant que tel, en partie, ou intégré dans une quelconque dénomination. Il ne pourra non plus offrir une assistance un conseil juridique sous ce nom.
- 4 - Le Coms de Toulouse possède un droit de véto sur toute candidature qui ne lui semblerait pas opportune.

Art - 3 : Du serment d’assistance Juridique

Chaque avocat du Barreau Toulousain se devra de prêter serment d'assitance juridique afin de donner la possibilité à tout accusé d'être défendu correctement. Le serment sera le suivant :

" Moi XXX, je jure, sur mon honneur et mon âme, en ma qualité de sujet du Roy sous l’autorité du Comte de Toulouse, devant Dieu et les prophètes Aristote et Christos, de servir et de prêter assistance, au mieux de mes capacités et de mes connaissances des lois régissant le royaume de France et le comté de Toulouse, à tout homme et femme se trouvant dans le besoin et la nécessité de recourir à une aide juridique, pour la compréhension des dites lois et la défense de ses droits, et cela en toute impartialité. "

Art - 4 : Des fautes et des sanctions

- 1 - Un avocat qui ne mettrait pas tout en œuvre, que ce soit par incompétence, par inadvertance, ou par manque de sens du devoir, se verrait immédiatement suspendu de son droit d’exercice jusqu'au jugement de son dossier par la commission de discipline du barreau de Toulouse.
- 2 - Un Avocat qui manquerait de respect envers un Procureur, un Juge, un Coms, ou un client, se verrait suspendu par le Bâtonnier, dont la durée serait soumise à sa discrétion et proportionnelle à l’étendue de l’outrage.

Art – 5 : De l’immunité

Un Avocat ne peut être poursuivi pour une infraction commise dans l’exercice de sa fonction d’avocat. Toute personne ayant subit un préjudice devra se tourner vers le Bâtonnier qui prendra alors les mesures nécessaires.

Art – 6: Du Cumul

Un Avocat venant d'être élu au conseil comtal et siégeant comme Coms, Juge ou procureur ne pourra prétendre à la défense d'un client et sera automatiquement placé en indisponibilité le temps de son mandat comtal,



De l’organisation du barreau de Toulouse

Art - 7: Du Bâtonnier

- 1 - Il représente le barreau et en garantit le bon fonctionnement. Il doit présenter sa candidature auprès du conseil comtal. Il est préférable qu'il soit versé dans les lois du Comté (avocat, ancien juge, ancien procureur...).
Le Coms, le Prévôt des Maréchaux, le Procureur et le Juge se prononcent sur les candidatures. Les autres conseillers sont invités à donner leur avis. Lors d'un vote, Coms, Prévôt des Maréchaux, Procureur et Juge élisent le bâtonnier. En cas d'égalité, la voix du Coms compte double.
Le Bâtonnier est élu pour un mandat de deux mois, reconduit tacitement en l'absence de nouvelles candidatures.
- 2- Dans le cadre de sa fonction le Bâtonnier peut proposer au conseil comtal le vote d’un amendement aux statuts du barreau destiné à faciliter l’organisation de l’ordre et uniquement à usage interne au barreau. Un tel texte n’aura de valeur qu’après ratification du conseil et publication auprès des membres du barreau.
- 3 - Le Bâtonnier peut aussi prendre toutes les décisions disciplinaires qui lui sembleront adaptés à un cas, excepté pour la faute (Art-4) ou la demande de radiation. Ses décisions peuvent faire l’objet d’un appel auprès de la commission de discipline.
- 4 – Le Bâtonnier ne peut prétendre aux fonctions de Coms, Juge ou de Procureur, Il devra démissionner pour accéder aux fonctions susnommées.
- 5 - En cas de manquement à ses devoirs, le bâtonnier sera démis de ses fonctions. Le juge ou le procureur proposera sa révocation. Les membres du conseil comtal donneront leur avis sous 5 jours. La révocation est effective si une majorité se prononce pour. En cas d’égalité des voix, la voix du Coms compte double.

Art - 8 : De la commission de discipline

- 1 - Elle est constituée du Bâtonnier, du Procureur, du Juge, et de deux membres du barreau, volontaires et acceptés par le procureur et le prévenu. Si aucun ne convient aux deux il sera procédé à un tirage aléatoire effectué par le Bâtonnier. La Commission de discipline statuera sur les cas de faute, de demande de radiation, d’appel et de tout autre cas lui étant présenté et dont elle se jugera compétente.
- 2 - La commission ne peut être saisie que par le Coms ou le Bâtonnier, ces derniers pourront la saisir de leur propre initiative ou après une plainte d'un tiers qu'ils jugeront fondée,

Art - 9 : Du rôle du Conseil Comtale

Le Conseil Comtal détermine le référentiel d’admission au barreau. Il nomme, après le vote du conseil, le Bâtonnier du barreau de Toulouse.


Faict le XXIX Aout MCDLVI à Tolosa

Messire Lamis de Mélian, Baron de Tallard, Seigneur de Pommier en Beaurepaire, procureur a proposé,

Le conseil comtal, a voté a la majorité

Carles de Castèlmaura le Coms de Tolosa a ratifié