Accusateur : La prévôté du Comtat de Tolosa
Procureur : Aldara
Juge : Delwin

Accusé : Messire Song.jiang
Victime : Le Comtat de Tolosa
Témoins de l’accusation : Castelreng

*Le prévenu est amené devant la cour, suivi du Procureur*

« Messire Song.jiang, vous comparaissez aujourd’hui ci-devant la cour car vous êtes accusé selon le Décret n°IV-2 relatif à la constitution de lances étrangères sur le territoire du Comtat de Tolosa et du complement au decret n°IV-2, de faire partie d'une lance non autorisée par les administrations comtales.
Ce pourquoi vous comparaissez aujourd’hui. »
Rappel de la loi :
Décret n°IV-2 relatif à la constitution de lances étrangères sur le territoire
du Comtat de Tolosa Le Coms-regent a statué ; Le décret interdisant la
constitution de lances étrangères sur le Comtat de Tolosa, dont la teneur suit :
Article unique - De l'interdiction des lances étrangères sur le territoire du Comtat de Tolosa

Le décret est ainsi rédigé :

- A compter de ce jour, sont interdits :
a)Toute armée autre que l'armée comtale du Comtat de Tolosa sur le territoire du Comtat de Tolosa, sauf accord expressément signifié de l'Etat-major.

b) Toute lance ou corps d'armes menés ou comprenant des membres étrangers ou ayant un casier judiciaire dans toute province du royaume de France et des royaumes étrangers.

- Tout groupe armé temporairement autorisé à sillonner les routes du Comtat de Tolosa doit prêter serment de ne pas nuire aux intérêts du Comtat et doit indiquer son positionnement ainsi que sa composition quotidiennement au Baile de la Marescalciá.

- La présence non-autorisée de tels groupes constitue une infraction relevable du délit de Trouble à l'Ordre Public.

- En cas de refus de dissolution, de soumission au serment et au rapport, ou de récidive, le groupe armé sera considéré comme hors-la-loi et tous ses membres seront déférés devant le parquet pour Trahison.

- Le décret s'applique à tout groupe armé présentement constitué sur les terres du Comtat de Tolosa.

Citation:
Complèment au décret n°IV-2 :
A compter de ce jour, nous déclarons que le décret du 10 mai relatif à l'interdiction de constitution de lances étrangères sur le territoire du Comtat de Tolosa est étendu aux lances crées et constituées par les sujets du Coms de Tolosa.

Tous doivent s'astreindre à la procédure de régularisation des lances, sous peine d'être justiciable.

Fa dins lo castèl de Tolosa par nous, Carles de Castèlmaura, Coms de Tolosa, lo dètz-e-nòu junh de la annada MCDLVI[/td][/tr][/table]



Du coutumier :
Citation:
Art. 121-3 – De la trahison
La trahison se définit comme tout acte d’opposition au roi et aux représentants légitimement élus du Comtat (membres du conseil comtal et maires), dont il existe plusieurs sortes :

* Les actes de rébellion se définissent comme l’organisation d’une attaque non légitime contre le Comté ou une mairie. Pour être légitimes, les attaques contre les mairies doivent avoir été approuvées par le Conseil comtal et les attaques contre le Comté validées par la procédure indiquée à l'article XVII de la Charte du Comté, ou par l'Etat-major en cas de prise d'assaut du château par des troupes extérieures au Comtat.
* Les actes d’espionnage se définissent comme la recherche d’informations stratégiques dans le but de nuire au Comtat de Tolosa ou aux villes qui le constituent.


La trahison est punissable de six jours de prison et de mille (1 000) écus d’amende, ainsi que du bannissement du Comté.

* Dame Aldara fit parvenir les preuves par truchement de l’huissier : *

Les preuves :
http://img233.imageshack.us/img233/1543/lancesongvd0.jpg

« Vous avez le droit de rester en liberté jusqu’à la fin du procès.

Vous trouverez, ci- joint, une copie des décrets en vigueur au Comté de Toulouse:

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=320086

Sera appelé à la barre Sieur Castelreng, adjoint du Prévost.

Que suivent les témoignages ainsi que la plaidoirie du prévenu. »

Madame la procureur, Messire le juge

Je vous présente mes excuses pour cette méconnaissance de la loi. Je voyage en lance car ceci est plus rapide et plus sur, en effet je me suis deja fait racketté par des bandits sans que la justice ne puisse m'aider à récuperer mes biens.

Je reconnais mes torts, et vous demande clémence. En signe de bonne fois je ne peux que vous montrer que je ne suis plus dans aucune lance. d'ailleurs je n'ai été dans cette lance que suite à mon arrivée ici, j'en suis ensuite sorti.

Je vous remercie de votre attention, je continue ma route et ne peux qu'esperer que vous daignerez me relaxer.

*Aldara feuillette le dossier qu’elle a entre les mains, avançant lentement vers la Cour*
Votre Honneur, Monsieur l’adjoint au Prévost,
Nous avons sous les yeux l’un des membres d’une lance illégale présente sur nos terres. Notre jeune Comté ne peut se permettre d’être ainsi traversé en permanence par des groupes armés, sous prétexte que les routes sont peu sûres.
Attendu que Sieur Song.jiang a sciemment fait partie d’une lance en terre toulousaine,
Attendu qu’il reconnait ses torts et a rapidement obtempéré,
Nous, Aldara Hélequin, dicte La Rouge, Atornat del Comtat de Tolosa, demandons un e amende de 100 écus et d’un jour de geôle à l’encontre du prévenu. Merci de votre attention.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

* Castelreng arriva au tribunal frais comme un gardon. Son passage en ces lieux l'avant veille pour une affaire similaire à celle ci et dans un état second,ajouté à ça les yeux emplis de colère de son épouse au retour au foyer avait fait que le Prévot-adjoint était cette fois sobre.

Il s'avança à la barre d'un pas assuré Salua le Juge et la proc qui semblait le regarder se demandant si cette fois encore il avait forcé sur la bibine et dit*

Messire Juge…Dame Procureur, mes hommages !

Dans cette affaire, Castres a vu arriver, dans la nuit du 14 au 15 juillet, ce Sieur accomagné de deux autres personnes, en lance. Il est exact que ce sieur ne s’est pas attardé dans ce groupe, je ne puis hélas pas vous dire le jour exact, n’ayant pas en ma possession les documents. Mais une chose est certaine Messire Juge c’est qu’à la date où j’ai monté ce dossier en procure c’est à dire le 17 à 22 :24, l’accusé se trouvait toujours dans cette lance.

Moi, Delwin de Tabernacle, juge de Toulouse après avoir écouté les plaidoiries et examiné le dossier de l'accusation, prononce le jugement suivant au nom de sa Grandeur le Coms Carles de Castèlmaura.

L'acte de Trouble a l'Ordre Public est établie, et, étant donné la de volonté de redemption de la part de l'accuse, nous ne saurions que nous montrer clément! Par conséquent je prononce le prévenu coupable de Trouble a l'Ordre Public, et le condamne à une peine de 20 écus d'amende.

fait à toulouse le 31.07.1456