Accusateur : La prévôté du Comtat de Tolosa
Procureur : Aldara
Juge : Delwin

Accusé : Abi178
Victime : Le Comté
Témoins de l’accusation : Callina
Votre Honneur,

Les Services de police de notre Comté m’ont signalé un délit relevant de notre juridiction :
Abi178 a vendu des marchandises, en l’occurrence ici un légume à 12.15 au lieu de 11.50, sur le marché de Castelnaudary, enfreignant par là-même le présent arrêté :
"Les prix suivants sont les prix maximum à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie :
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers).
Pour la filière pain :
blé : 13,35 écus
farine : 15,55 écus
pain : 6,55 écus
Pour la filière viande :
Mais : 3,95 écus
Lait : 11 écus
Demi-carcasse de cochons : 15,95 écus
Carcasse de vaches : 31,90 écus
Viande : 18,50 écus
Pour la filière vêtements :
Laine : 13 écus
Peaux : 15,80 écus
Culture :
Légume : 11,50 écus
Du coutumier :
Citation:
Art. 122-21 – De l’escroquerie

L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le
but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou
de tromper autrui sur la marchandise vendue.

Nous sommes en mesure de prouver nos accusations au moyen de ces gravures:
En conséquence, je demande l’inculpation de Abi178 pour Escroquerie.
L’arrêté est affiché en Mairie ainsi que sur la halle de Castelnaudary, à cet emplacement : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=9196020#9196020

L'accusée pourra s'il le désire faire appel à un avocat pour assurer sa défense.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Votre Honneur, Dame Callina, vous le constaterez comme moi, la prévenue n'a pas daigné venir se défendre concernant cette pratique abusive dont elle a fait preuve avec un légume. En conséquence, je demande une amende de 20 écus à l'encontre de Dame Abi178. Merci.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Bonjour

En effet, j'ai surpris Dame Abi en train de vendre un légume bien au dessus du prix maximal.
Après mon courrier lui demandant de racheter son légume , elle n'a pas donné suite même pas un mot signalant que le légume avait disparu puisqu'une autre personne l'avait acheté.
Cette dame semble donc ingorer totalement les arretés municipaux, je m'inquiète donc de savoir si elle connait les décrets comtaux...

Certes dame Aladara, nous n'allons pas perdre de temps à attendre cette dame qui semble ne pas avoir trouver le chemin de la Cours.

Aussi, Moi, Castelreng, Juge du Comté de Toulouse, après avoir étudié cette affaire prononce le jugement suivant au nom de notre Coms et Seigneur Carles de Castèlmaura, condamne donc ce sujet à 8 écus d’amende.

Passons vite à l'affaire suivante je vous pris