Accusateur : La prévôté du Comtat de Tolosa
Procureur : Aldara
Juge : Delwin

Accusé : Gatalo
Victime : Khafre
Témoins de l’accusation : Khafre
Votre Honneur,

Les Services de police de la ville de Castelnaudary m’ont signalé un délit relevant de notre juridiction :
Gatalo a racketté Khafre, le 24 de Juillet 1456, laissant cette personne inanimée dans un champ, enfreignant la loi suivante:
Décret n°IV-1 relatif à la sûreté du Comtat de Tolosa et à la régulation des
infractions dans ladite province a écrit:
Toute tentative d'extorsion de fonds sur des sujets du Coms de Tolosa lors de
leur voyage sur les routes du Comtat est déclarée criminelle et sera jurée comme telle. Les larrons qui s'y risqueraient encourraient une peine maximale de trois jours de prison, commuée en condamnation à mort si ladite tentative a provoqué la mort d'un des sujets du Coms de Tolosa.


Du coutumier
Citation:
Art. 121-5 – Du vol
Le vol se définit comme tout agissement visant à obtenir la propriété de
marchandises en s’en emparant contre le gré d’une personne par la force
ou par la ruse.
Le vol est punissable d’un jour de prison et de mille (1 000) écus d’amende, ainsi que de la restitution de l’ensemble des biens volés.

Nous sommes en mesure de prouver nos accusations au moyen de cette gravure: http://img175.imageshack.us/my.php?image=image12ie1.jpg

En conséquence, je demande l’inculpation de Gatalo pour Trouble à l’ordre public.

Je rappelle, à toutes fins utiles, que l’ensemble de nos lois est disponible en place publique, à l’adresse suivante: http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=320086

L'accusé pourra s'il le désire faire appel à un avocat pour assurer sa défense.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Votre Honneur, vous le constatez comme moi, le prévenu n'a même pas daigné se présenter devant nous. Pour son acte de racket odieux, ainsi que pour son irrespect envers cette cour, nous réclamons une amende de 200 écus à l'encontre du prévenu. Merci de m'avoir écoutée.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Nous n'allons attendre plus longtemps Dame, rassurez vous et allons rendre de suite un verdict.

Moi, Castelreng, Juge du Comté de Toulouse, après avoir écouté la plaidoirie et examiné le dossier de l'accusation, prononce le jugement suivant au nom de sa Grandeur le Coms Carles de Castèlmaura.

L'acte de racket a été établi, étant donné l'absence du prévenu,ce dernier sera condamné à une peine de 100 écus d'amende.

Fait à Toulouse le 12 Aout de l'an 1456