Accusateur : La prévôté du Comtat de Tolosa
Procureur : Aldara
Juge : Delwin

Accusé : Zubulu
Victime : Le Comté
Témoins de l’accusation : Castelreng, Nowan
Votre Honneur,

Les Services de police de notre Comté m’ont signalé un délit relevant de notre juridiction :
Zubulu a vendu des marchandises, en l’occurrence ici un sac de maïs à 5.40 au lieu de 3.95, sur le marché de Castres, enfreignant par là-même le présent arrêté :
"Les prix suivants sont les prix maximum à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie :
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers).
Pour la filière pain :
blé : 13,35 écus
farine : 15,55 écus
pain : 6,55 écus
Pour la filière viande :
Mais : 3,95 écus
Lait : 11 écus
Demi-carcasse de cochons : 15,95 écus
Carcasse de vaches : 31,90 écus
Viande : 18,50 écus
Pour la filière vêtements :
Laine : 13 écus
Peaux : 15,80 écus
Culture :
Légume : 11,50 écus
Du coutumier :
Citation:
Art. 122-21 – De l’escroquerie

L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le
but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou
de tromper autrui sur la marchandise vendue.

Nous sommes en mesure de prouver nos accusations au moyen de ces gravures:http://leyounstorm.free.fr/RR/M.C./affaire%20ZUBULU.jpg

En conséquence, je demande l’inculpation de Zubulu pour Escroquerie.
L’arrêté est affiché en Mairie ainsi que sur la halle de Castres, à cet emplacement : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=9196020#9196020

L'accusé pourra s'il le désire faire appel à un avocat pour assurer sa défense.

je ne savais pas le prix qu il fallai vendre pardonner mon acte

Votre Honneur, je crois que vous serez d'accord avec moi, voilà une défense bien maigre. Cependant, le prévenu est inconnu de nos services et l'infraction est minime. En conséquence, Nous, Aldara Hélequin, dicte La Rouge, Atornat del Comtat de Tolosa, demandons une amende de 10 écus à l'encontre du prévenu. Merci.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Smartynina se leva à son son nom*

Messire le Juge,

Madame le Procureur,

Moi, Smartynina, sergent de la maréchaussée de Castres, certifie que j'ai remarqué que
messire Zubulu était en infraction. Il vendait en effet des sacs du maïs à 5.40, ce qui et au-dessus du prix maximum.
Je lui ai envoyé un courrier l'informant de son infraction, lui demandant en particulier de racheter sa miche de pain. Ce qui n'a pas été fait.
Je lui accordé le délai prévu pour le règlement à l'amiable.

Merci de m'avoir écouté.

Messire le Juge, Dame le Procureur, tous mes respects

* Machouillant avec discrétion une de ses feuilles de menthe, Castelreng écoutait tout en épluchant le dossier du prévenu. A la lecture de son nom, il leva la tête et resta attentif au réquisitoire du Procureur. Il laissa ensuite planer quelques instants le silence avant de s’adresser au prévenu.*

Messire ! Deux erreurs en l’espace de deux jours ! C’est une de trop compte tenu du fait que vous avez reçu un courrier de la maréchaussée entre deux. Vous ne pouviez donc pas ne pas savoir où se trouve l’affiche de la maire.
En conséquence !
Moi, Castelreng, Juge du Comté de Toulouse, après avoir étudié le dossier de l'accusation et écouté les plaidoiries, prononce le jugement suivant au nom de notre Coms et Seigneur Carles de Castèlmaura.

Que l’acte d’escroquerie est établie que le prévenu n’a pas voulu régulariser. Par conséquent je déclare le prévenu coupable d'escroquerie, et le condamne à verser 10 écus d'amende.

Fait à Toulouse le 13 Aout de l’an 1456.