Accusateur : La prévôté du Comtat de Tolosa
Procureur : Aldara
Juge : Delwin

Accusé : Sniper67150
Victime : Le Comtat de Tolosa
Témoins de l’accusation : Kalimalice

*Le prévenu est amené devant la cour, suivi du Procureur*

« Sniper67150, vous comparaissez aujourd’hui ci-devant la cour car vous êtes accusé selon le Décret n°IV-2 relatif à la constitution de lances étrangères sur le territoire du Comtat de Tolosa et du complement au decret n°IV-2, de faire partie d'une lance non autorisée par les administrations comtales.
Ce pourquoi vous comparaissez aujourd’hui. »
Rappel de la loi :
Décret n°IV-2 relatif à la constitution de lances étrangères sur le territoire
du Comtat de Tolosa Le Coms-regent a statué ; Le décret interdisant la
constitution de lances étrangères sur le Comtat de Tolosa, dont la teneur suit :
Article unique - De l'interdiction des lances étrangères sur le territoire du Comtat de Tolosa

Le décret est ainsi rédigé :

- A compter de ce jour, sont interdits :
a)Toute armée autre que l'armée comtale du Comtat de Tolosa sur le territoire du Comtat de Tolosa, sauf accord expressément signifié de l'Etat-major.

b) Toute lance ou corps d'armes menés ou comprenant des membres étrangers ou ayant un casier judiciaire dans toute province du royaume de France et des royaumes étrangers.

- Tout groupe armé temporairement autorisé à sillonner les routes du Comtat de Tolosa doit prêter serment de ne pas nuire aux intérêts du Comtat et doit indiquer son positionnement ainsi que sa composition quotidiennement au Baile de la Marescalciá.

- La présence non-autorisée de tels groupes constitue une infraction relevable du délit de Trouble à l'Ordre Public.

- En cas de refus de dissolution, de soumission au serment et au rapport, ou de récidive, le groupe armé sera considéré comme hors-la-loi et tous ses membres seront déférés devant le parquet pour Trahison.

- Le décret s'applique à tout groupe armé présentement constitué sur les terres du Comtat de Tolosa.

Citation:
Complèment au décret n°IV-2 :
A compter de ce jour, nous déclarons que le décret du 10 mai relatif à l'interdiction de constitution de lances étrangères sur le territoire du Comtat de Tolosa est étendu aux lances crées et constituées par les sujets du Coms de Tolosa.

Tous doivent s'astreindre à la procédure de régularisation des lances, sous peine d'être justiciable.

Fa dins lo castèl de Tolosa par nous, Carles de Castèlmaura, Coms de Tolosa, lo dètz-e-nòu junh de la annada MCDLVI[/td][/tr][/table]



Du coutumier :
Citation:
Art. 121-3 – De la trahison
La trahison se définit comme tout acte d’opposition au roi et aux représentants légitimement élus du Comtat (membres du conseil comtal et maires), dont il existe plusieurs sortes :

* Les actes de rébellion se définissent comme l’organisation d’une attaque non légitime contre le Comté ou une mairie. Pour être légitimes, les attaques contre les mairies doivent avoir été approuvées par le Conseil comtal et les attaques contre le Comté validées par la procédure indiquée à l'article XVII de la Charte du Comté, ou par l'Etat-major en cas de prise d'assaut du château par des troupes extérieures au Comtat.
* Les actes d’espionnage se définissent comme la recherche d’informations stratégiques dans le but de nuire au Comtat de Tolosa ou aux villes qui le constituent.


La trahison est punissable de six jours de prison et de mille (1 000) écus d’amende, ainsi que du bannissement du Comté.

* Dame Aldara fit parvenir les preuves par truchement de l’huissier : *

Les preuves :
http://apu.mabul.org/up/apu/2008/08/08/img-233557t1158.jpg
« Vous avez le droit de rester en liberté jusqu’à la fin du procès.

Vous trouverez, ci- joint, une copie des décrets en vigueur au Comté de Toulouse:

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=320086

Sera appelé à la barre Dame Kalimalice, Prévost.

Que suivent les témoignages ainsi que la plaidoirie du prévenu. »

*Snipy se rapprocha de la barre.*

Monsieur le Juge,

Nous Snipy de Montmorency, Baron de Candée en la Mée et Seigner de Montrevreau avons bien écouté l’acte d’accusation de la procure pour le motif de trouble à l’ordre public.

Monsieur le juge, nous sommes venus dans le Comté de Toulouse afin d’y prendre résidence, moi et les miens. Je suis un peu refroidit de voir avec quelle énergie et rapidité nous avons été mis en procès alors que la lance ne servait qu’à nous protéger des brigands et autres routiers.

Pour ce qui est du trouble à l’ordre public, nous plaiderons non coupable, n’ayant causé aucun dommage, aucune attaque lors de notre entrée sur le sol Toulousain.

J’espère, Monsieur le juge, que vous comprendrez que l’intention de nuire n’a jamais fait partie de nos projets mais nous ne pouvions décemment rompre cette lance avant d’être arrivés à destination.

Et en gage de ma bonne foi, j'ai détruit ma lance et j'ai intègré le groupe de Dame Myrtilla, les maréchaux Chauriens vous en apporteront la preuve.

Je vous remercie de m’avoir écouté.

*Snipy se réinstalla sur le banc des accusés.*

Votre Honneur, l'homme qui se tient céant par devant nous, semble de bonne fois. Pourtant, Messire, vous n'etes pas sensé ignorer la loi et il est établi que la constitution de lances sans autorisation est passible de jours de prison et d'amendes importantes.
Eu égard votre bonne volonté, je demande une peine de 100 écus à l'encontre du prévenu. Merci.

*Le Baron se leva, c'était là la dernière occasion de se défendre.*

Monsieur le Juge, nous renouvellons notre plaidoyer de non coupable, n'ayant causé aucun risque et dommage au Comté de Toulouse. Du fait de ma non-intention de lui causer du tort. Chose que je me refuse à faire, étant Escuyer dans l'Ordre Royal de l'Hospital de Saint Jean de Jérusalem.

Depuis ma dernière plaidoirie, j'ai emménagé en la ville de Castres, conformément à mon intention première et ce que je vous avais annoncé. Je suis donc Castrais et Toulousain. Je suis aussi rentré au Collegium Artis Armorum où je vais essayer de prochainement distribuer mon savoir et je vais prochainement rentrer dans l'Ost Toulousain. Ce sera dommage de retarder mon intègration au Duché, juste pour avoir été quelques jours en Lance, qui ne pouvait que servir à la défense Chaurienne.

Et si amende il y a, je demande à ce qu'elle soit reversée totalement, aux nécessiteux du Comté.

*Le Baron retourna sur son banc, attendant le verdict final.*

*A l’appel de son nom, kali se lève..
Elle avance toujours avec cette tenue qu’elle arbore, chemise blanche, braies noires, bottes noire, juste un petit chapeau et une fine ceinture rouge pour la touche de féminité, son épée posée à l’entrée du tribunal
Elle avance de cette allure fière qui est la sienne et s’avance de la barre *

Messire Juge…Dame Procureur, mes hommages !

*baisse la tête en guise de révérence *

Votre honneur

Castelnaudary a vu arriver, dans la nuit du 7 au 8 aout 1456 le Sieur Sniper67150 accompagné d’une autre personne le sieur Finan , en lance.
Ils ont reçu le courrier émanant de la douane pour les informés des lois du comté de Toulouse sur les lances
A la date d’aujourd’hui le 12 aout 1456, cette lance est toujours la, l’accusé se trouve à ce jour seule dans sa lance.
Cela fait maintenant 5 jours,
Je reste à votre disposition pour plus ample renseignement.

*Kali retourne s’asseoir,*

Castelreng, après avoir étudié le dossier de l'accusation et écouté les plaidoiries, tourna son attention sur le prévenu.

Messire, Vous êtes coupable au yeux de cette cours. Vous avez eut courrier de la Douane vous sommant de dissoudre cette lance, hors il a fallut une convocation céant pour vous voir obtempérer. Vous nous dites être désormais Toulousain Fort bien Messire ! Mais cela ne change en rien les faits ! La loi reste la même ! c’est pourquoi, Moi, Castelreng, Juge du Comté de Toulouse, prononce le jugement suivant au nom de notre Coms et Seigneur Carles de Castèlmaura.

L'acte de Trouble à l'Ordre Public est établie, par conséquent je déclare le prévenu coupable de Trouble a l'Ordre Public, et le condamne à une peine de 20 écus d'amende.

Fait à Toulouse le 17 d'Aout de l'an 1456.