Accusateur : La prévôté du Comtat de Tolosa
Procureur : Aldara
Juge : Delwin

Accusé : Dame Clau74
Victime : Le Comtat de Tolosa
Témoins de l’accusation : Castelreng

*La prévenue est amenée devant la cour, suivie du Procureur*

« Dame Clau74, vous comparaissez aujourd’hui ci-devant la cour car vous êtes accusée selon le Décret n°IV-2 relatif à la constitution de lances étrangères sur le territoire du Comtat de Tolosa et du complement au decret n°IV-2, de faire partie d'une lance non autorisée par les administrations comtales.
Ce pourquoi vous comparaissez aujourd’hui. »
Rappel de la loi :
Décret n°IV-2 relatif à la constitution de lances étrangères sur le territoire
du Comtat de Tolosa Le Coms-regent a statué ; Le décret interdisant la
constitution de lances étrangères sur le Comtat de Tolosa, dont la teneur suit :
Article unique - De l'interdiction des lances étrangères sur le territoire du Comtat de Tolosa

Le décret est ainsi rédigé :

- A compter de ce jour, sont interdits :
a)Toute armée autre que l'armée comtale du Comtat de Tolosa sur le territoire du Comtat de Tolosa, sauf accord expressément signifié de l'Etat-major.

b) Toute lance ou corps d'armes menés ou comprenant des membres étrangers ou ayant un casier judiciaire dans toute province du royaume de France et des royaumes étrangers.

- Tout groupe armé temporairement autorisé à sillonner les routes du Comtat de Tolosa doit prêter serment de ne pas nuire aux intérêts du Comtat et doit indiquer son positionnement ainsi que sa composition quotidiennement au Baile de la Marescalciá.

- La présence non-autorisée de tels groupes constitue une infraction relevable du délit de Trouble à l'Ordre Public.

- En cas de refus de dissolution, de soumission au serment et au rapport, ou de récidive, le groupe armé sera considéré comme hors-la-loi et tous ses membres seront déférés devant le parquet pour Trahison.

- Le décret s'applique à tout groupe armé présentement constitué sur les terres du Comtat de Tolosa.

Citation:
Complèment au décret n°IV-2 :
A compter de ce jour, nous déclarons que le décret du 10 mai relatif à l'interdiction de constitution de lances étrangères sur le territoire du Comtat de Tolosa est étendu aux lances crées et constituées par les sujets du Coms de Tolosa.

Tous doivent s'astreindre à la procédure de régularisation des lances, sous peine d'être justiciable.

Fa dins lo castèl de Tolosa par nous, Carles de Castèlmaura, Coms de Tolosa, lo dètz-e-nòu junh de la annada MCDLVI[/td][/tr][/table]



Du coutumier :
Citation:
Art. 121-3 – De la trahison
La trahison se définit comme tout acte d’opposition au roi et aux représentants légitimement élus du Comtat (membres du conseil comtal et maires), dont il existe plusieurs sortes :

* Les actes de rébellion se définissent comme l’organisation d’une attaque non légitime contre le Comté ou une mairie. Pour être légitimes, les attaques contre les mairies doivent avoir été approuvées par le Conseil comtal et les attaques contre le Comté validées par la procédure indiquée à l'article XVII de la Charte du Comté, ou par l'Etat-major en cas de prise d'assaut du château par des troupes extérieures au Comtat.
* Les actes d’espionnage se définissent comme la recherche d’informations stratégiques dans le but de nuire au Comtat de Tolosa ou aux villes qui le constituent.


La trahison est punissable de six jours de prison et de mille (1 000) écus d’amende, ainsi que du bannissement du Comté.

* Dame Aldara fit parvenir les preuves par truchement de l’huissier : *

Les preuves :
http://img329.imageshack.us/my.php?image=lancecastelnaudaryfm8.png

« Vous avez le droit de rester en liberté jusqu’à la fin du procès.

Vous trouverez, ci- joint, une copie des décrets en vigueur au Comté de Toulouse:

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=320086

Sera appelé à la barre Sieur Castelreng, adjoint du Prévost.

Que suivent les témoignages ainsi que la plaidoirie du prévenu. »

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Aldara écoute l'adjoint au prévost qui semble fort essoufflé de son périple jusqu'à la place des exécutions.*
Votre Honneur, Messire Castelreng, je n'ai je crois, pas grand chose à ajouter et demande donc la relaxe de Feu Dame Clau. Merci

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Messire Cha.. Juge , Dame Procureur ! le Bon jour !!
Mon témoignage dans cette affaire sera fort cours et votre travail également.
J'arrive droit de la place des exécutions où les bourreaux Royaux ont ce jour mis à cuire l'accusé. En effet, ce triste sir à tenté à plusieurs reprises de s'échapper de la charrette le menant ici même hurlant et jurant de telles insultes qui eurent tôt fait de remonter jusqu'aux oreilles de notre bon Roy. Qui, vous savez tout comme moi,voit tout et entant tout et ce d'où il se trouve

* C'est à ce moment là que le Juge Delwin qui présidait ce procès eut un malaise. Il fallut donc quitter la salle afin de le remplacer au pied levé.
Quelques jours plus tard, Castelreng se retrouvait Juge du Comté.Une fois installé et ayant pris connaissance d'un dossier qui finalement connaissait, Castelreng annonça à Dame Aladara, Procureur :

Et bien Dame en effet, le choix sera vite fait pour ce dossier. Je suis d'accord avec vous.

Moi, Castelreng, Juge du Comté de Toulouse, après avoir étudié cette affaire prononce le jugement suivant au nom de notre Coms et Seigneur Carles de Castèlmaura, je déclare donc la relaxe.

Fait à Toulouse le 18 Aout de l'an 1456