Le 17 du mois de mai de l’an de grâce 1456,

Accusateur : La prévôté du Comtat de Tolosa
Procureur : Delwin
Juge : Aribe

Accusé : Sieur Chilibert
Victime : La Communauté de Castelnaudary
Témoins de l’accusation : Antoinezanella et Kementari

*Les gardes firent entraîner le prévenu suivant dans la salle d’audience.
Le Procureur, Sieur Delwin, entra dans la salle... *

« Sieur Chilibert, vous comparaissez aujourd’hui ci-devant la cour car vous êtes accusée selon le Décret n°V-1 relatif à la possibilité laissée aux magistrats d'interpréter le droit, d’avoir commis un acte de spéculation. Vous avez en effet, à la date du 12 mai de cette année, acheté à la dame Kementari la quantité de 15 sacs de maïs à 3 écus, alors que vous en possédez déjà deux champs, ainsi qu’au sieur Antoinezanella la quantité de 9 sacs de blé à 13,15 écus, alors que vous ne possédez point de champs de blé et n’êtes point meunier.
Donc, étant donné la quantité achetée de maïs, bien supérieur aux deux sacs nécessaires aux semailles de vos champs, ainsi que l’achat de ces sacs de blés auxquels vous n’avez aucune utilité, vous êtes accusé de tentative de spéculation.
Ce pourquoi vous comparaissez aujourd’hui. »

Rappel de la loi :

Décret n°V-1 relatif à la possibilité laissée aux magistrats d'interpréter le droit :

À compter de ce jour, et en l'attente de l'écriture d'un corpus ou coutumier, qui dès sa publication abrogerait le décret ci-présent, et afin de contrer toute action allant à l'encontre du bien être du Comtat qui serait commise en l'absence de loi spécifique, est déclaré que Procureur et Juge peuvent respectivement mettre en procès et condamner tout acte répréhensible, normalement puni par corpus ou coutumier.

Est ainsi laissé la liberté aux procureur et juge de mettre en procès et condamner dans la limite du respect de la personne et de la charte du juge.


* Monsieur Le Procureur fit parvenir les preuves par truchement de l’huissier : *

Les preuves :

http://images.imagehotel.net/ehfqzylhk4.png
http://img104.imageshack.us/img104/7318/chilibertto0.gif

« Vous avez le droit de rester en liberté jusqu à la fin du procès.

Vous trouverez, ci- joint, une copie des décrets en vigueur au Comté de Toulouse:

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=320086

Seront appelés à la barre la dame Kementari, ainsi que le sieur Antoinezanella, tous deux vendeurs de ces marchandises.

Que suivent les témoignages ainsi que la plaidoirie du prévenu. »

Après avoir fait ses salutations distinguées à la cour, aux Sieurs Aribe et Delwin, Chilibert entame sa plaidoirie.

« J’ai pris bonne note de ma mise en accusation pour fait d’escroquerie, et je précise que j’ai même demandé cette mise en accusation afin, me semble-t-il, d’améliorer la pratique de l’application du droit dans notre comté.

Les faits qui me sont reprochés ont été rappelés et établis. Il n’est nullement dans mon intention de les contester puisque le but de ma demande de procès n’est pas là.
Je souhaite seulement apporter quelques précisions sur ces faits afin d’évacuer une question qui a mon sens pourrait parasiter le débat.
En effet, j’ai revendu ces sacs de maïs au tarif de 3,50€, tarif que j’estime être un tarif minimal pour rentabiliser l’activité de producteur de maïs. (tarif conseillé par la mairie 3€75)
De même, j’ai revendu le blé 13€30 à un moment où ce prix était un prix moyen de marché. (tarif conseillé par la mairie 13€).

Je tenais à apporter cette précision afin de faire remarquer que ma pratique n’a pas abouti à vendre ces denrées à des tarifs exorbitants ni indécents.
Je rappelle à toute fin utile la définition de l’escroquerie

« L'escroquerie
Tout coquin qui osera utiliser ses dons de bonimenteur pour revendre à un pauvre innocent un produit à un prix indécent devra répondre d'escroquerie devant le tribunal compétent. Il s'exposera à une lourde amende, en monnaie sonnante et trébuchante ainsi qu'en points de réputation. Toute récidive sera punie d'une peine d'emprisonnement dont la longueur dépendra de la somme extorquée. » (Les tables de la loi)

Ma pratique ne correspond donc aucunement à l’accusation d’escroquerie qui m’est reprochée.

Mais pour des raisons que je ne connais pas c’est l’accusation qui est portée à mon encontre alors qu’il est bien indiqué dans l’acte d’accusation que l’on souhaite me poursuivre pour spéculation.

Ceci étant dit, l’accusation d’escroquerie manifestement inapplicable et donc écartée, je peux désormais me consacrer à cette accusation de spéculation.


Il m’est donc reproché d’avoir acheté des biens et de les avoirs revendu à un prix plus élevé et donc de m’être rendu coupable de spéculation. Ces faits sont avérés, démontrés et affirmés par ma personne. Le Sieur Jr59530 peut en témoigner si nécessaire.
Nous n’y reviendrons donc pas dessus car je souhaite élever un peu le débat.

Je souhaite affirmer devant vous ma croyance en la nécessité de la loi afin de réguler la vie de nos concitoyens et de vivre ensemble en toute harmonie.
Toutefois, si le fait que nos comportements soient nécessairement cadrés par la loi, la forme que celle-ci doit prendre me semble pour le moins important; car c'est une garantie de nos libertés contre l'arbitraire.

A ce titre, je souhaiterais rappeler quelques principes inhérents à l’application de la loi.
Ceux-ci sont simples, intelligibles et tout particulièrement nécessaire à la bonne application de la loi.

1- Nul n’est censé ignorer la loi
2- Nul ne peut être condamné pour un fait qui n’était pas condamnable au moment des faits.( non rétroactivité de la loi)

Ces deux principes, que nul ne saurait sérieusement contester sans s’ériger en tyran, emportent certains corollaires.

En effet, afin que les personnes puissent connaître la loi et s’y conformer, celle-ci doit nécessairement être mise à leur disposition et donc être publiée. Cette date de publication est ainsi le point de départ de l’application de la loi.

Pour revenir au cas qui nous intéresse, j’ai pu constater au moment de la commission des faits qui me sont reprochés, et encore actuellement, qu’aucune loi ou décret n’érigeait et n’érige la spéculation en délit.
C’est même bien simple, le registre Loi et décret du château de notre beau comté ne comporte aucun élément que ce soit dans le corpus législatif ou les décrets.

Ce moyen de publication, est par son titre et donc par définition, le seul moyen de publication officiel de l’interface (avec l’information de la mairie).

Le texte, qui semble bien exister, incriminant la pratique de la spéculation n’ayant pas été publié dans ce registre, cette même loi n’est donc pas opposable aux administrés et ne peut en aucun cas être la base d’une quelconque mise en accusation.

A ce titre, je demande à ce qu’il plaise à votre juridiction de déclarer un non-lieu à statuer pour absence de base légale.

Cela n’entre pas dans le débat qui a été ici tenu, mais j’explique par la suite le manque de légitimité d’une législation interdisant la spéculation (à lire, c’est très instructif pour les moins expérimentés)

Plaise à la cour d’entendre ma plaidoirie.


Je souhaite également profiter de la tribune qui m’est ainsi donnée afin de relativiser les pratiques commerciales sévissant sur le marché.

En effet, pour ne parler que de la dame Kementari, l’achat de ces sacs de maïs à un prix bien inférieure au cour du marché et du prix conseillé par la mairie s’est effectué alors que celle-ci était en affaire avec d’un de ses associés, selon ses propres dires, que je cite :

« Messire,

Veuillez m'excusez mais je fesais une transaction avec mon associé. Le maïs lui était destiné. Pourriez vous le remettre sur le marché au même prix.

Merci.

Kemi »

Celle-ci souhaitait donc passer outre la loi naturelle régnant sur le marché. Cette loi est pourtant particulièrement simple. Pour un prix donné, l’acheteur ayant le plus fort charisme gagne l’achat du bien. Il en est de même pour le vendeur.
L’affaire de Dame Kementari a donc seulement été victime de cette seule loi naturelle, qui ne peut aucunement être condamnable et condamnée.
Dame Kementari a ici sûrement péché par inexpérience, ce que je lui ai d’ailleurs clairement expliqué. En effet, les joueurs plus expérimentés, au contraire, vendre des biens à un tarif supérieur au tarif en vigueur (excluant ainsi nombre d’acheteurs potentiels) permettant à l’acheteur voulu d’être quasiment certain de gagner d’achat en question. En échange, et pour réussir l’affaire, cette acheteur vend le bien objet de l’affaire également à un tarif supérieur au marché en ayant la quasi certitude que son vendeur initial réussira l’achat en question. La compensation des surcoûts d’achat, permet ainsi d’obtenir le prix initialement convenu entre les deux protagonistes.

Ce type d’arrangements, d’« affaire » est par exemple particulièrement courant entre des producteurs de maïs exerçant le métier de boucher et les éleveurs de porc. Cela permet de contourner l’interdiction d’exercer en même temps ces trois professions.
Par exemple : vente de 30 sacs de maïs à 4€ (achat par l’éleveur de porcs pour les nourrir) puis vente par ce producteur de 10 demi-carcasses à 17 €…. Soit une affaire équivalente à l’achat de 30 sacs à 3€50 et l’achat de 10 demi carcasse à 15€50 en étant quasi assurer de choisir son acheteur/vendeur mais en contournant totalement le principe de lire concurrence qui doit normalement régner sur le marché….. et que l’interdiction de la spéculation est censée encourager.

Si ce type de pratique n’est jamais sanctionné, elle est pourtant particulièrement néfaste à la baisse des prix et à la liberté du commerce.


En effet, du fait de ces arrangements, la loi naturelle du meilleur charisme ne trouve plus à s’appliquer. De fait, lorsqu’avec un peu de jugeotte on a compris ce point là, l’investissement dans l’achat de fruits et légumes devient bien moins nécessaire au profit d’arrangements commerciaux. Les producteurs de ces denrées s’en trouvent donc particulièrement lésés.

Qui plus est, on ne peut alors plus s’étonner de l’apparition de denrées à des tarifs prohibitifs qui bizarrement trouvent quand même preneur.
Par exemple, le prix des demi-carcasses de porcs sont plus de 2€ plus cher que le tarif conseillé par la mairie sur le marché de Castelnaudary.
Ce type de pratique profitant à un nombre limité de bouchers, ceux-ci ont un monopole de fait permettant de vendre la viande à des tarifs également prohibitifs (plus de 2€ supérieur au tarif conseillé)… ce qui pour le coup constitue une véritable escroquerie.

Je site ici des exemples que je connais et qui sont particulièrement flagrants à Castelnaudary mais qui démontre bien l’imperfection de la loi.

Je ne jette pas ici la pierre à nos législateurs, car si nul n’est censé ignorer la loi, beaucoup, souvent pas manque d’expérience, n’en connaissent pas les imperfections.

J’émettrais donc ici un conseil aux maires qui liront ces quelques lignes, une solution simple existe pour tant. Il suffit d’imposer une grille de prix maximum à chaque denrée.
Ces prix peuvent être utilement négocié avec les gildes afin d’en adopter qui permettent de rentabiliser ‘activité de chacun.

Ainsi fait, les choses deviennent particulièrement simples. Nul ne peut vendre trop chère une denrée et par le biais de la libre concurrence non faussée (la loi naturelle du charisme) les prix ne peuvent qu’être tirés vers le bas.
La spéculation est alors toujours possible mais les bénéfices ne pouvant qu’être minimes du fait de l’existence d’un prix plafond, cette pratique n’a alors que pour conséquence de resserrer les prix vers le prix fixé en commun accord avec les guildes, permettant ainsi à chacun de vivre de son travail. (et d’apporter un petit bonus à ceux ayant fait un effort en matière de charisme)
Cette pratique légale fut en cour dans quelque village plus ancien dans lesquels j’ai pu vivre précédemment.


N’étant pas chien, et pour ceux qui se trouvent très souvent sur le jeu, je vous livre le moyen de profiter largement de la situation actuelle pour faire des bénéfices facilement sans recourir à la spéculation. Dans mon cas, par exemple, producteur de maïs, il me suffit de garder une petite réserve de maïs en stock, de vérifier les prix qui semblent trop élevés pour cette denrée sur le marché. Lorsque du maïs à un prix élevé semble trouver preneur (le bouton d’indication devient orange) et comme vous l’aurez compris, il trouve preneur du fait des arrangements commerciaux, il suffit alors de mettre en vente son maïs à ce même tarif élevé, et pour peu que vous ayez un charisme plus important que l’autre vendeur, vous remportez la vente.
…. Et vous êtres particulièrement content d’avoir bien valorisé votre maïs et d’avoir cocufié un arrangement commercial. »


Son plaidoyer terminé, CHILIBERT se retire en saluant et remerciant la cour de l’avoir si longuement écouté.

* Lamis débuta son dernier réquisitoire de la journée*

- Messire juge, permettez moi de réagir au plaidroyer de Chilibert à l'aide de mon réquisitoire.

Le prévenu parle de beaucoup de choses dans son pladoyer mais pas vraiment des faits qui lui sont repprochés. Lui sont repprochés ses achats de Maïs et de Blé alors que ce dernier dispose de champs de blé et que les quantités qu'il a acheté releve du grandiose quand on sait qu'il faut un sac de blé ou de Mais pour semer un champ.

Le terme d'escroquerie est le seul qui a été laisser par l'administration royale pour l'instruction des procès au sein des provinces vassales et du domaine royales. Je rajouterais que dans l'acte d'accusation vous êtes accusé de tentative de spéculation.

Le prévenu demande un non lieu alors que les textes ont été publié en gargote et qu'il se place entierement dans une infraction dépendant du décret n°IV.

* Lamis reprit sa respiration*

- Messire juge,

Attendu que l'accusé semble avoir tenter de spéculer mais qu'il est resté dans des prix raisonables.

Nous, Atornat Lamis de Mélian, Baron de Tallard et Seigneur de Pommier en Beaurepaire, demandons la condamnation du prévenu avec une amende de 50 écus.

*Lamis alla se rassoire*

Chilibert reste un moment pensif à l’écoute du plaidoyer de l’accusation, se lève enfin pour prendre de nouveau la parole.

« Votre honneur, au prononcé du plaidoyer de l’accusation, il semble en effet que je n’ai pas été assez clair sur les faits. Je suis producteur de maïs et non de blé, et si je n’ai que peu abordé la question des faits qui me sont reprochés, c’est qu’en aucune manière je ne les conteste.
Oui, je l’affirme, j’ai acheté des denrées pour les revendre un peu plus cher. Difficile d’être plus clair et concis.

Ce plaidoyer amène toutefois de ma part trois remarques.

La première, étant que pour un cultivateur de blé ou de maïs, l’achat de ces denrées sur le marché pour planter ses champs relèverait de la sottise ou de l’intempérance. L’acte de plantation suivant toujours celui de la récolte, il suffit en général de conserver un sac dans sa propriété pour s’auto suffire sur ce point. Le dépassement de la quantité nominale d’achat ne me semble donc pas franchement être un indice probant, tout au plus une tolérance compréhensible.

La seconde concerne le fait que l’administration royale n’ait laissé que le terme « d’escroquerie » pour instruire les dossiers. Je me lance donc ici en conjecture, mais peut être qu’il n’est justement jamais venu à l’idée de l’autorité Royale de condamner des agissements autres que l’escroquerie dont je ne rappelle pas ici la définition. Dans nombre de cas, dont le mien, l’acte de spéculation n’entre pas le cadre de l’escroquerie. Le procureur le reconnaît d’ailleurs en substance en indiquant que je suis resté dans « des prix raisonnables », pour citer ces propres mots. Je suis ainsi fort aise d’avoir confirmation de ma non-qualificationn d’escroc.
Quoiqu’il en soit, et pour dépasser cette critique sur l’utilité pratique de la condamnation de la spéculation, il me semble que les administrations locales et donc notre comté doivent être en mesure de prendre des mesures plus restrictives en fonction des circonstances locales. De ce fait je ne contesterais pas le droit du comté d’éventuellement élever le fait de spéculation en délit.

Ma troisième remarque, la plus importante, concerne l’affirmation selon laquelle le décret incriminant la spéculation a bien été publié dans « la gargotte »…. Et là je reste sur ma fin.
En effet c’est là le cœur de ce procès, mais notre procureur semble n’avoir pas saisi ma démarche. Celle-ci se veut être une avancée dans la pratique de l’application de la loi.
Je me substituerais donc en partie au procureur pour éclairer son argumentaire pour le moins succinct.
Messire le procureur prétend donc que la publication de la loi et des décret dans « la gargote » suffirait à donner date exacte à la loi et permettrait une information suffisante du public pour que cette même loi lui soit opposable.

Cette affirmation, vous l’aurez compris, je la récuse.
Pour ne parler que de mon cas personnel, n’ayant un accès à mon compte que par un réseau professionnel, le forum m’est interdit. Je ne peux donc aucunement avoir accès à « la gargotte » et donc ne peut aucunement connaître les règles s’appliquant dans notre comté.
Je suis fort aise de savoir que la règle existe mais si je ne peux en connaître la substance, quel intérêt ?

Cela démontre de cet instrument de publication est imparfait pour publier les textes de lois.
Imparfait, certes mais encore, celui-ci n’est pas fait pour cela.

Par définition, le forum est un lieu de socialisation permettant aux différents acteurs des villages et du comté d’échanger des idées, de pousser le jeu un peu plus loin.

Mais nul ne doit être contraint de devoir absolument passer par cet instrument pour pouvoir jouer. En effet, tous les joueurs ne sont pas des férus ou ne disposent pas du temps nécessaires pour un investissement important dans le jeu. De fait, même si cela est dommage, puisqu’on ne peut pas participer à toutes les initiatives, l’interface standard (hors forum) se suffit à elle-même. Elle permet de faire vivre et évoluer son personnage en toute quiétude.

Or quand bien même on ne participe pas au jeu via la forum, la loi et les règlements s’appliquent aussi bien aux joueurs (full option) aux joueurs à minima.
Or affirmer que la publication sur le forum des lois et règlements suffirait pour s’appliquer à l’ensemble des joueurs serait créer une distorsion et une inégalité flagrante entre ces deux catégories de joueurs.
A ce que j’ai cru comprendre, cette inégalité existe déjà fortement en matière de promulgation de la loi puisqu’il semblerait que celle-ci soit bien souvent discutée avant promulgation sur le forum. C’est une démarche louable de démocratie mais qui laisse de côté une partie des joueurs qui ne se rendent jamais sur le forum, faute de moyens ou de temps.
Nul système n’est parfait, il n’est pas ici question de refaire le monde mais il serait souhaitable qu’une telle inégalité ne perdure pas s’agissant de l’application de cette même loi.

Surtout, qu’il est aisé de balayer cette défaillance de la loi. En effet, et cela va peut être surprendre, il existe des onglets dans l’interface standard du jeu. Onglet accessibles à tous, en tout temps et lieu. L’intitulé des ces onglets est par ailleurs particulièrement éloquent.
« tables de la loi » dans le palais de justice : onglet réservé aux lois du Royaumes.
« loi et décret » dans le château du comté avec des sous onglets « Corpus législatif du comté » et « Décret ».
Difficile de faire plus clair.

Ces éléments semblent avoir pour but de contenir l’ensemble des règles applicables dans notre comté.
Il faut bien entendu ajouter à cela l’instrument d’information de la mairie.

Ces instruments ont donc « par nature » vocation à être le seul et unique support de publication des lois et décrets de notre comté.

A défaut de publication dans ces instruments, et pour faire application des principes inhérents à une bonne application de la loi que j’ai rappelés dans ma première plaidoirie, aucun texte juridique de doit pourvoir être opposable à quiconque.

Pour éclairer l’enjeu de ce procès, puisque cela semble avoir échappé à certain, il ne s’agit pas vraiment de m’infliger une amende ( Je laisse là le soin à la cour de juger de l’opportunité) mais de modifier une pratique juridique que j’estime défaillante et que mon argumentaire démontre clairement.
En effet, s’il plait à la cour d’adopter une jurisprudence courageuse en prononçant le non-lieu pour défaut de base légale. Cela imposera à l’administration de notre comté de modifier sa pratique de la publication des lois et règlements.

Je ne doute pas de la sagesse de notre nouvelle administration fraîchement élue, et ose espérer que mon message sera entendu afin que soit garantie l’égalité de tous les citoyens de notre comté devant la loi.

Plaise à la cour d’entendre mon argumentaire et d’en comprendre les enjeux. »

Exténué par ce long monologue et le cœur rempli d’espoir en la justice de son comté, Chilibert regagne sa place dans le boxe des accusés.

*Après s'être statué sur cette affaire, le juge rentra avec le verdict à la main et en commença la lecture*
Bien bien, que de tergiversations durant ce procès, surtout de la part de l'accusé. Devrais-je rappeler que le but de ce procès est de juger une affaire précise, c'est à dire le cas de spéculation sur le marché de...
*Le juge regarda sa fiche de verdict*
...Castelnaudary. Aussi dois-je rappeler que la loi est la loi et que l'on si oppose ou non elle est la même, tout comme le fait que la spéculation EST un délit.
Vous avez reconnu avoir commis ce délit et je ne me perdrais pas plus en explication, si ce n'est pour rappeler ce passage de la charte du juge, émanant directement des institutions royales qui dit:
"devant l'absence de loi spécifique, le juge se doit de rendre la justice en se basant sur son seul bon sens juridique".

C'est pourquoi j'accède à la demande de l'accusation en vous condamnant à 50 écus d'amende et en vous jugeant coupable de spéculation.

Force reste à la loi!