Accusateur : La prévôté du Comtat de Tolosa
Procureur : Aldara
Juge : Castelreng

Accusé : Boule2312
Victime : Le Comté
Témoins de l’accusation : Smartynina
Votre Honneur,
Les Services de police de notre Comté m’ont signalé un délit relevant de notre juridiction :
Boule2312 a vendu des marchandises, en l’occurrence ici un stère de bois à
15.95 au lieu de 4.00, sur le marché de Castres, enfreignant par là-même
le présent arrêté :
Article n°3 du 31 Mai 1456 concernant la grille des prix maximum validée par le comté ( et prix conseillé) :
Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine
de se voir poursuivi pour escroquerie ( les prix conseillés sont indicatifs) : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas lesproduits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)
Pour les cultures:
Blé: 13.50 écus (12.50 écus)
Maïs:3.90 écus (3.55 écus)
Légumes/fruits :11.50 écus (10.50 écus)
Pour les élevages:
laine: 13.00 écus (12.25 écus)
peau: 16.00 écus (15.00 écus)
Carcasses de cochons: 16.00 écus (15.00 écus)
Carcasses de vaches: 32.00 écus (30.00 écus)
lait: 11.00 écus (10.00 écus)
Pour les artisans:
farine: 15.60 écus (15.10 écus)
pain: 6.55 écus (6.35 écus)
viande: 18.30 écus (17.30 écus)

bois:4.20 écus (3.80 écus)

Du coutumier :
Art. 122-22 – De la déstabilisation de marchés
Toute tentative de déstabilisation des marchés, qu'elle corresponde à l'achat
total ou d'une quantité suffisant à créer une pénurie, visant à faire
grimper artificiellement les prix par la concurrence des demandes, ou
par l'introduction massive, dont la quantité est laissée à l'appréciation
du juge, de denrées et marchandises à des prix largement inférieurs aux
prix en vigueur, dans le but de faire chuter les prix au détriment de
la communauté, est punissable d'une peine de deux (2) jours de prison
et de 400 écus d'amende.

Nous sommes en mesure de prouver nos accusations au moyen de ces
gravures:http://leyounstorm.free.fr/RR/M.C./affaireboule.jpg

En conséquence, je demande l’inculpation de Boule2312 pour Escroquerie.
L’arrêté est affiché en Mairie ainsi que sur la halle de Castres, à cet
emplacement :
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=9196020#9196020

L'accusé pourra s'il le désire faire appel à un avocat pour assurer sa défense.
Que le procès commence!

je ne fait rien de mal

Juge, Dame Smartynina,
Vous en conviendrez avec moi, voilà une défense minimaliste et somme toute de bien mauvaise foi! On ne fait rien de mal, quand on vent un stère de bois près de 4 fois son prix normal! Ben voyons!
(Doigt sévère à l'égard du prévenu)Qu'il est vilain et sot de nous prendre pour des imbéciles...
En conséquence, je demande une amende de 48 écus, soit 4 fois le bénéfice obtenu à l'encontre du prévenu. Histoire de lui faire réviser ses tables de multiplication... Merci

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Smartynina se mit à la barre. Elle salua l'assistance*

Dame le procureur, Messire Le juge,

*Elle sourit quand elle vit Castelreng dans ses nouveaux habits*

J'ai acheté le 05/08/1456 une stère de bois à Boule2312. Un courrier a été envoyé à l'accusé qui n'a pas daigné répondre. Le temps prévu pour le règlement à l'amiable a été respecté.

Je vous remercie.

Moi, Castelreng, Juge du Comté de Toulouse, après avoir étudié le dossier de l'accusation et écouté les plaidoiries somme toutes fort maigres de la par du prévenu, prononce le jugement suivant au nom de notre Coms et Seigneur Carles de Castèlmaura.

Que l’acte d’escroquerie est établie que le prévenu n’a pas voulu régulariser ! Au contraire ! Il admet n’avoir rien fait ! Par conséquent je déclare le prévenu coupable d'escroquerie, et le condamne à verser 10 écus d'amende.
Affaire suivante !

Fait à Toulouse le 27 jour d’Aout 1456.