Procès ayant opposé Hibou au Comté de Toulouse
Hibou était accusé de Esclavagisme.
Nom du procureur : Aldara
Nom du juge : Castelreng
Date du verdict : 29/08/1456
Lieu concerné par l'affaire : Foix
Votre Honneur, Mesdames et messieurs les témoins, Accusé,
Nous sommes réunis aujourd'hui pour juger Hibou suspecté d'acte d'esclavagisme sur la personne de Tonpat. En effet, ce sieur a embauché ce pauvre bougre pour un salaire de 12 écus au lieu des 15 prévus par nos lois. Jugez plutôt:
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Par cet acte, Hibou a enfreint une des lois en vigueur sur nos terres. Je cite:
"Décret n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVI portant application d'une grille de salaire:
A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application
d'un grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire
s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
Mine : 15 écus
Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
Milice : 15 écus
Armée : 18 écus
Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de
lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme."
Du Coutumier:
"Art. 123-2 – De l’esclavagisme
L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum fixé par le Comté.
L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus. "
J'ajoute que le prévenu est un multirécidiviste, puisqu'il a déjà été reconnu coupable à 4 reprises d' esclavagisme. Je tiens à la disposition de la Cour les plaintes précédentes.
En conséquence, je dépose une plainte pour esclavagisme à l'encontre de Hibou pour esclavagisme. J'appelle à la barre la victime, Tonpat et Aldec.
Que le procès commence!
Messieurs les juges et avocats.. j'ai payé ce pauvre homme par erreur et je ne savais pas comment anuller le tout. je veux bien rembourser ce mec.....
Tiens donc! Encore vous? Ma parole, vous allez bientôt faire partie des meubles!
(soupirs et yeux clos)
Votre Honneur, je ne recommencerais pas à vous parler de ce sieur qui décidément nous a pris en affection. Je demande à l'encontre du prévenu une amende de 20 écus ainsi que l'obligation de suivre un cours de françois afin de ne plus employer de mots étranges que lui seul semble comprendre...Merci
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
- Présent Na Aldara, je n'i pas quitté la salle depuis le début de ces affaire ...
Nous voici donc au troisième porcès de Sire Hibou qui cette fois ça a embauché sire Tonpat à 12 écus, le lendemain même où il reçut la première assignation à comparaitre devant vos services.
Etrange, étrange me semble t'il.
Mais quoiqu'il en soit, je vous ai adressé tout de suite copie des registre des embauches ainsi que la copie de la première lettre que je lui avais fait lorsqu'il eu affiché au yeux de tous son annonce promettant quenouilles et pissenlits à celui qui la prendrait.
Malgré mon interpellation, il fit affaire avec Tonpat et lui versa un salaire de misère comme je vous l'ai écrit.
A décharge, comme je vous l'ai signalé par ailleurs, Sire Hibou depuis ce jour emabuche décement ses employés, les payant 20 écus pour une qualification de 19 points sur l'échelle des embauches.
** Aldec s'en retourna, attendnat la suite des évènements ... **
Moi, Castelreng, Juge du Comté de Toulouse, après avoir étudié le dossier de l'accusation et écouté les plaidoiries, prononce le jugement suivant au nom de notre Coms et Seigneur Carles de Castèlmaura.
Attendu que l’acte d’esclavagisme a été retenu
Attendu que le prévenu par quatre fois déjà s’est rendu coupable d’acte d’esclavagisme
Attendu que, malgré les courriers faits par la maréchaussée il n’a daigné régulariser, préférant être céans.
La cour ne saurait se montrer clémente une fois de plus !
Par conséquent, le prévenu est condamné à 20 écus d’amende .
Affaire suivante
Fait à Toulouse le 29 Aout de l’an 1456.
Le prévenu a été condamné à une amende de 20 écus