Procès ayant opposé Mevanouie au Comté de Toulouse
Mevanouie était accusé de Escroquerie.
Nom du procureur : Aldara
Nom du juge : Castelreng
Date du verdict : 29/08/1456
Lieu concerné par l'affaire : Foix
Votre Honneur, Dames et Sieurs les témoins, Accusée,
Nous sommes réunis céans pour juger Mevanouie qui s'est rendue coupable d'escroquerie en achetant sur le marché de Foix, des denrées réservées, en l'occurrence ici, un fruit.
Je vous laisse juger des preuves:
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Par cet acte, elle a enfreint une des lois en vigueur sur nos terres. Je cite:
"Arrêté municipal du 10/07/1456 :
Dans le but de protéger les ventes des contrats et d’approvisionner les stocks de la mairie en fruits afin de permettre les échanges avec les autres villes du Comté, le Conseil Municipal de Foix a décidé en date du 10/07/1456 que les fruits en vente au prix de 9.90 écus lui étaient réservés. Les achats peuvent être faits par le maire, le
responsable du verger et/ou une personne dument mandatée par la mairie
de Foix.
Toute autre personne se portant acquéreur de fruits à 9,90 écus pourra être poursuivie en justice pour escroquerie."
En conséquence, je demande l'inculpation de Mevanouie pour escroquerie, qui est restée sourde aux proposition de médiation. J'appelle à la barre Messire Aldec et Prisca778.
Que le procès commence!
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Juge, Dame, vous le constatez comme moi, la prévenue n'a pas daigné se déplacer pour venir se défendre céans.
Cette dame est vraisemblablement au-dessus des lois, puisqu'elle ne respecte pas celles de nos marchés et que refuse de se soustraire à celle du Comté.
En conséquence, je demande à l'encontre de la prévenue, une amende de 20 écus pour réparer son méfait et palier son outrecuidance devant cette cour. Merci.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Oui, je jure que Mevanouie a bien achetée un fruit que j'avais mise moi même sur le marché à 9,90 écus.
Moi, Castelreng, Juge du Comté de Toulouse, après avoir étudié le dossier de l'accusation et écouté les plaidoiries, prononce le jugement suivant au nom de notre Coms et Seigneur Carles de Castèlmaura.
Que l’acte d’escroquerie est établie que la prévenue n’a pas voulu régulariser ! N'a pas eut la décense de se présenter devant nous.
Par conséquent je déclare la prévenue coupable d'escroquerie, et la condamne à verser 3 écus d'amende et à mettre en vente un fruit pour la mairie au prix de 9.90 écus.
Affaire suivante !
Fait à Toulouse le 29 Aout de l’an 1456.
Le prévenu a été condamné à une amende de 3 écus