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Procès ayant opposé Zubulu au Comté de Toulouse
Zubulu était accusé de Escroquerie.
Nom du procureur : Aldara
Nom du juge : Castelreng
Date du verdict : 02/09/1456
Lieu concerné par l'affaire : Castres
Accusé : Zubulu
Victime : Le Comté
Témoins de l’accusation : Phynéas
Votre Honneur,
Les Services de police de notre Castres m’ont signalé un délit relevant de notre juridiction :
Zubulu a vendu des marchandises, en l’occurrence ici 19 sacs de maïs à 4.75 au lieu de 3.95, sur le marché de Castres, enfreignant par là-même le présent arrêté :
"Les prix suivants sont les prix maximum à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie :
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers).
Pour la filière pain :
blé : 13,35 écus
farine : 15,55 écus
pain : 6,55 écus
Pour la filière viande :
Mais : 3,95 écus
Lait : 11 écus
Demi-carcasse de cochons : 15,95 écus
Carcasse de vaches : 31,90 écus
Viande : 18,50 écus
Pour la filière vêtements :
Laine : 13 écus
Peaux : 15,80 écus
Culture :
Légume : 11,50 écus
Du coutumier :
Citation:
Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le
but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou
de tromper autrui sur la marchandise vendue.
Nous sommes en mesure de prouver nos accusations au moyen de ces gravures:http://leyounstorm.free.fr/RR/M.C./affaire%20ZUBULU%2010.08.1456.jpg
J'ajoute que le sieur est un multirécidiviste, qu'il a déjà essuyé deux procès pour des faits similaires et qu'à ce jour, il n'a pas racheté les 19 sacs de maïs.
En conséquence, je demande l’inculpation de Zubulu pour Escroquerie.
L’arrêté est affiché en Mairie ainsi que sur la halle de Castres, à cet emplacement : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=9196020#9196020
L'accusé pourra s'il le désire faire appel à un avocat pour assurer sa défense.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
19 sacs... Pas un, 19! (soupirs) La faute est avérée, vous me l'accorderez! Et il ne daigne même pas venir se défendre... Pas plus d'ailleurs que mon témoin.
En conséquence, je réclame à l'encontre du prévenu qui n'en est pas à sa première escroquerie, une amende de 30 écus. Merci
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Que cette salle est bien vide Dame Aldara ...
Le témoin, messire Phynéas m'a fait parvenir un courrier me signalant qu'il ne pourrait être présent. je vais vous le dire, puisque nous avons là du temps à perdre il me semble.
Le Juge déroula donc le vélin et fit lecture du courrier reçu :
Monsehn Castelreng,
Je vous écris concernant un problème que je rencontre pour une affaire de justice, et pour laquelle j’ai été appelé à témoigner.
Il s’agit de l’affaire Zubulu pour la vente illégale de sacs de maïs sur le marché de Castres.
J’ai le regret de vous informer que je rencontre quelques difficultés à venir vous apporter mon témoignage (visiblement un bug de ma version des RR).
J’ai posté une remarque à ce sujet sur le forum « Je ne comprends pas » sur lequel vous aurez le détail du problème qui me concerne.
Je suis sincèrement navré de ne pas arriver à vous faire parvenir ce témoignage, et espère que cela ne remettra pas en question la mise en procès de cette personne.
Respectueusement,
Phynéas.
Il est donc tout excusé.
En ce qui concerne notre prévenu, qui il me semble a déjà eut à faire à nous...
Entendu qu'elle n'a daigné se présenté céant
Entendu que le fait d'escroquerie est retenu
Moi, Castelreng, Jude du Comté de Toulouse déclaré l'accusé coupable d'escroquerie et le condamne a verser une amende de 30 écus.
Affaire suivante !
Fait à Toulouse
le 02 septembre de l'an1456
Le prévenu a été condamné à une amende de 30 écus