Accusateur : La prévôté du Comtat de Tolosa
Procureur : Aldara
Juge : Castelreng

Accusé : Finam
Victime : Le Comtat de Tolosa
Témoins de l’accusation : Kalimalice

*Le prévenu est amené devant la cour, suivi du Procureur*
« Finam, vous comparaissez aujourd’hui ci-devant la cour car vous êtes accusé selon le Décret n°IV-2 relatif à la constitution de lances étrangères sur le territoire du Comtat de Tolosa et du complement au decret n°IV-2, de faire partie d'une lance non autorisée par les
administrations comtales.
Ce pourquoi vous comparaissez aujourd’hui. »
Rappel de la loi :
Décret n°IV-2 relatif à la constitution de lances étrangères sur le territoire
du Comtat de Tolosa Le Coms-regent a statué ; Le décret interdisant la
constitution de lances étrangères sur le Comtat de Tolosa, dont la teneur suit :
Article unique - De l'interdiction des lances étrangères sur le territoire du Comtat de Tolosa

Le décret est ainsi rédigé :
- A compter de ce jour, sont interdits :
a)Toute armée autre que l'armée comtale du Comtat de Tolosa sur le
territoire du Comtat de Tolosa, sauf accord expressément signifié de
l'Etat-major.
b) Toute lance ou corps d'armes menés ou comprenant des membres
étrangers ou ayant un casier judiciaire dans toute province du royaume
de France et des royaumes étrangers.
- Tout groupe armé temporairement autorisé à sillonner les routes du
Comtat de Tolosa doit prêter serment de ne pas nuire aux intérêts du
Comtat et doit indiquer son positionnement ainsi que sa composition
quotidiennement au Baile de la Marescalciá.
- La présence non-autorisée de tels groupes constitue une infraction relevable du délit de Trouble à l'Ordre Public.
- En cas de refus de dissolution, de soumission au serment et au
rapport, ou de récidive, le groupe armé sera considéré comme
hors-la-loi et tous ses membres seront déférés devant le parquet pour
Trahison.
- Le décret s'applique à tout groupe armé présentement constitué sur les terres du Comtat de Tolosa.

Citation:
Complèment au décret n°IV-2 :
A compter de ce jour, nous déclarons que le décret du 10 mai relatif à
l'interdiction de constitution de lances étrangères sur le territoire
du Comtat de Tolosa est étendu aux lances crées et constituées par les
sujets du Coms de Tolosa.
Tous doivent s'astreindre à la procédure de régularisation des lances, sous peine d'être justiciable.

Fa dins lo castèl de Tolosa par nous, Carles de Castèlmaura, Coms de
Tolosa, lo dètz-e-nòu junh de la annada MCDLVI[/td][/tr][/table]

Du coutumier :
Citation:
Art. 121-3 – De la trahison
La trahison se définit comme tout acte d’opposition au roi et aux
représentants légitimement élus du Comtat (membres du conseil comtal et
maires), dont il existe plusieurs sortes :
* Les actes de rébellion se définissent comme l’organisation d’une
attaque non légitime contre le Comté ou une mairie. Pour être
légitimes, les attaques contre les mairies doivent avoir été approuvées
par le Conseil comtal et les attaques contre le Comté validées par la
procédure indiquée à l'article XVII de la Charte du Comté, ou par
l'Etat-major en cas de prise d'assaut du château par des troupes
extérieures au Comtat.
* Les actes d’espionnage se définissent comme la recherche d’informations stratégiques dans le but de nuire au Comtat de Tolosa ou aux villes qui le constituent.
La trahison est punissable de six jours de prison et de mille (1 000) écus d’amende, ainsi que du bannissement du Comté.

* Aldara fit parvenir les preuves par truchement de l’huissier : *
http://apu.mabul.org/up/apu/2008/08/08/img-185253a31kt.jpg
« Vous avez le droit de rester en liberté jusqu’à la fin du procès.

Sera appelée à la barre Dame Kalimalice, Prévost.

Que suivent les témoignages ainsi que la plaidoirie du prévenu. »

[A prendre comme ma première plaidoirie, puisqu'étant à ce moment là en retraite. Je remercie la joueuse d'Aldaran.]

Votre Honneur,
Dame Procureur,
Dame "Témoin",
Bonjour!

Me voici donc prostré devant cette modique barre de bois, afin de plaider ma cause et mon innocence.
L'on m'accuse d'être arrivé à cheval en Tholose, bien aimablement offert par mon cousin.
L'on m'accuse de ne point l'avoir envoyé à l'abattoir. Ma foi, quelle cruauté... *Un sourire jusqu'aux oreilles se fit apercevoir*

Dame la Procureur m'a mis en procès après avoir quitté la dite "lance du dilemme". En procès pour trouble à l'ordre public, ce me semble.
Or, m'est avis qu'elle m'accuse de trahison et que cela constitue un vice de forme. Vice de forme menant à la relaxation.
Mais plus encore, je poursuis.

Il est dit dans la loi ceci concernant le TOP:
"Art. 122-2 – Du trouble à l’ordre public
Le trouble à l’ordre public est défini comme le fait de déstabiliser les institutions du Comtat de Tolosa, ou tout organe de la vie civique. Il ne saurait s’appliquer aux sphères privées."
Et je reprends cela quant à la trahison:
"Art. 121-3 – De la trahison
La trahison se définit comme tout acte d’opposition au roi et aux
représentants légitimement élus du Comtat (membres du conseil comtal et
maires), dont il existe plusieurs sortes :
* Les actes de rébellion se définissent comme l’organisation d’une
attaque non légitime contre le Comté ou une mairie. Pour être
légitimes, les attaques contre les mairies doivent avoir été approuvées
par le Conseil comtal et les attaques contre le Comté validées par la
procédure indiquée à l'article XVII de la Charte du Comté, ou par
l'Etat-major en cas de prise d'assaut du château par des troupes
extérieures au Comtat.
* Les actes d’espionnage se définissent comme la recherche d’informations stratégiques dans le but de nuire au Comtat de Tolosa ou aux villes qui le constituent.
La trahison est punissable de six jours de prison et de mille (1 000) écus d’amende, ainsi que du bannissement du Comté."

Concernant l'éventuelle accusation de TOP (recevable ici mais non applicable, puisque Dame de Procureur dépose comme acte d'accusation un fait de trahison, néanmoins il me tarde de rester blanche colombe et de tout éclaircir), me voyant partit en retraite le soir du deuxième jour succédant à la lettre du douanier, je me vois mal avoir constitué l'ombre d'une menace quant aux institutions du Comté.
A mon retour mon destrier était mort (-de faim sans doute...).
Aussi ai-je été mit en procès à peu de choses près quelques temps (11 jours comme le souligne le témoin) après la mort du canasson.
Que de faits manquant cruellement à l'éthique d'un procès, Votre Honneur.

Quant à la trahison. Elle est non justifiée, puisque selon les lois seuls deux faits peuvent y aboutir au tribunal: la révolte armée, et l'espionnage. Je ne suis coupable d'aucun des deux.

En conséquence de quoi, n'ayant nulle volonté de bavasser davantage, je demande la relaxation, puisqu'aucune charge n'est valable à mon encontre.

*Elle sourit, puis pouffe finalement, écoutant la plaidoirie de Finam*
La relaxation? J'en aurais bien besoin moi, de relaxation...
(Elle se tourne vers le juge) Je pense que le prévenu veut parler de RELAXE, juge (lève les yeux au ciel... Puis regarde son dossier, fronce les sourcils en en lisant l'entête)Et bien, je ne sais pas, je ne sais plus lire ou quoi? Trahison vous dites, Sieur? Moi je vois une plainte en TOP déposée céans. Vous avez été membre d'une lance non autorisée sur territoire toulousain. Par cet acte vous vous êtes rendu judiciable, retraite ou non. Certes au moment de l'inculpation vous aviez quitté cette lance, mais pas au moment de la plainte. Et comme vous êtes parti en retraite rapidement, je vous ai fait surveillé, attendant que vous en sortiez pour vous signifier votre accusation. Un délit commis, non jugé, est toujours jugeable, même plusieurs jours après les faits, Sieur.
Et puisque vous citez la Loy, je m'en vais vous imiter:"Décret n°IV-2 relatif à la constitution de lances étrangères sur le territoire du Comtat de Tolosa Le Coms-regent a statué ; Le décret interdisant la constitution de lances étrangères sur le Comtat de Tolosa, dont la teneur suit :
Article unique - De l'interdiction des lances étrangères sur le territoire du Comtat de Tolosa
Le décret est ainsi rédigé :
- A compter de ce jour, sont interdits :
a)Toute armée autre que l'armée comtale du Comtat de Tolosa sur le territoire du Comtat de Tolosa, sauf accord expressément signifié del'Etat-major."
Aviez-vous une autorisation de l'Etat Major?
Non.
Alors vous devez répondre de vos actes icelieu.
En matière d'éthique, Monsieur, je n'ai rien à me reprocher et je pense que vous ne pouvez en dire autant aujourd'hui.
En conséquence, je réclame à l'encontre du Sieur Finam une peine de 200 écus d'amende, assortie d'une peine de prison de 2 jours pour TROUBLE A L'ORDRE PUBLIC. Merci.

Vous n'appréciez que modérément les boutades, et la remise en cause de votre acte d'accusation semble vous donner des ailes, Dame Procureur.

Mon cousin, qui n'a pas su se défendre outre mesure, qui était encore en lance lors de sa mise en procès, qui menait la lance, s'est vu affublé de la moitié de cette somme lors du réquisitoire, si je ne m'abuse.
Grand bien me fasse de vous prodiguer conseils quant aux coquilles présentes en vos textes...


Je vais donc expliquer de manière plus "explicite" le vice de forme menant à la relaxation. J'insiste sur ce mot puisqu'il est conforme au droit pénal en général, quoi que vous en disiez, avec cet air hautain.

Votre Honneur,
La loi du Comté de Tholose stipule en effet, comme la Procureur le dit si aimablement, qu'un procès pour trahison est requis pour tout manquement au decret sus-relaté (dit "anti-canassons" sans désir aucun de les tuer après lettre des douaniers).
Suite à quoi, Dame la Procureur a merveilleusement bien utilisé la loi en son acte d'accusation, n'y retraçant que des allégations contre la dite "trahison", mentionnant le chef d'inculpation, puis le décret et enfin ayant définit la "trahison", non le trouble à l'ordre public. D'une. De deux, je m'attarderais sur ce passage de vos lois, la Procureur se rabattant non sans mal sur la première partie:

"- La présence non-autorisée de tels groupes constitue une infraction relevable du délit de Trouble à l'Ordre Public.
- En cas de refus de dissolution, de soumission au serment et au
rapport, ou de récidive, le groupe armé sera considéré comme
hors-la-loi et tous ses membres seront déférés devant le parquet pour
Trahison."

La lance n’avait pas été dissolue à temps, ne désirant s’enticher du rôle de tortionnaires vis-à-vis de nos bêtes, malheur à nous, nous étions passibles de trahison, comme énoncé. Trahison sur laquelle vous avez fondé votre chef d’inculpation, dame Procureur, puisque (je radote) n’ayant définit que, et uniquement que, ce fait là, conformément à cette même loi.

Et vous venez vous-même de dire : « Trahison vous dites, Sieur? Moi je vois une plainte en TOP déposée céans. » J’y vois là une manière de se rabattre toute autre pour rattraper un mauvais chef d’inculpation. Mais aussi ma relaxation. En effet je suis bien d’accord avec vous, c’est une plainte pour trouble à l’ordre public que nous voyons là. Il y a vice de forme selon ce que je viens d’expliquer. En vous remerciant…

Enfin, un simple rajout, pour statuer quant à la "non-nocivité" de ma venue, je n'ai été coupable d'aucun délit ni de crime, durant cette procédure, mis à part offrir écus à tire la rondelle aux habitants de Castelnaudary qui se sont plein du trop plein de bibine en leur estomac, je n'ai point perturbé la vie sociale et civique dans le coin. Voilà de quoi parfaire un jugement en faveur de la relaxation, puisque je ne joue pas sur la loi en étant parjure de quelle sorte que ce soit.

*Il se retire alors*

Voici son témoignage :
*A l’appel de son nom, kali se lève..
Elle avance toujours de ce port droit qui est le sien ,femme fière qu’elle est toujours vêtue de sa chemise blanche, ses braies noires, ses bottes noire, et son petit chapeau petit chapeau plus la fine ceinture rouge pour la touche de féminité, son épée posée à l’entrée du tribunal
Elle avance de cette allure fière qui est la sienne et s’avance de la barre *

Messire Juge…Dame Procureur, mes hommages !

*baisse la tête en guise de révérence *

Votre honneur

Castelnaudary a vu arriver, dans la nuit du 7 au 8 aout 1456 le Sieur Finan dans une lance menée par le sieur Sniper67150 ,
Ils ont reçu le courrier émanant de la douane pour les informés des lois du comté de Toulouse sur les lances
A la date du 12 aout 1456, cette lance est toujours la, mais le sieur Finam l’a quitté

Je reste à votre disposition pour plus ample renseignement.

*Kali retourne s’asseoir,*

Nous, Rhapael, Juge du Comté de Toulouse, après avoir étudié le dossier de l'accusation et écouté les plaidoiries, prononçons le jugement suivant:

Attendu que Messire Finam a été membre d'une lance non autorisée en terres toulousaines, il est reconnu coupable de Trouble à l'Ordre Public (TOP).

Ainsi, Messire Finam devra effectuer une peine de deux jours de prison et devra payer une amende de 150 écus.

Fait en Toulouse, le 14 Septembre de l'an de grâce 1456.