Procès ayant opposé Horlf au Comté de Toulouse
Horlf était accusé de Esclavagisme.
Nom du procureur : Aldec
Nom du juge : Raphael_
Date du verdict : 14/09/1456
Lieu concerné par l'affaire : Castelnaudary
Votre Honneur, Mesdames et messieurs les témoins, Accusée,
Nous sommes réunis aujourd'hui pour juger Horlf suspecté d'acte d'esclavagisme sur la personne de Merlin1458. En effet, ce sieur a embauché ce pauvre bougre pour un salaire de 18 écus au lieu des 20 prévus par nos lois. Jugez plutôt:
http://img513.imageshack.us/img513/8035/horlfjs7.png
Par cet acte, Horlf a enfreint une des lois en vigueur sur nos terres. Je cite:
"Décret n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVI portant
application d'une grille de salaire:
A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application
d'un grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire
s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
Mine : 15 écus
Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
Milice : 15 écus
Armée : 18 écus
Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de
lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme."
Du Coutumier:
"Art. 123-2 – De l’esclavagisme
L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire
inférieur au salaire minimum fixé par le Comté.
L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus. "
En conséquence, je dépose une plainte pour esclavagisme à l'encontre de Horlf. Je précise que le sieur est un multirécidiviste et est resté
sourd aux demandes de conciliation. Cet individu fait preuve d'une outrecuidance à mater puisqu'il est déjà sous le coup d'une condamnation pour escroquerie.
J'appelle à la barre la victime, Merlin1458 et Dame Callina.
Que le procès commence!
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Votre Honneur, encore une fois, nous sommes en présence d'un homme qui se croit au dessus des loys. La victimme nous a confirmé l'acte d'esclavagisme et aucune réparation n'a eu lieu.
En conséquence, nous demandons une peine de 15 écus à l'encontre du prévenu. Merci.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
J'ai accepté l'offre de l'accusé sans me rendre compte quelle était inférieure à la grille des salaires.
Sous les conseils d edame Callina, j'ai contacté l'intéressé qui m'a siganlé être en voyage. Il a promis de régulariser la situation lors de son retour.
A ce jour, je n'ai pas été contacté par l'accusé.
Merlin 1458
Le suspect messire Horlf , ne c'était pas non plus manifester pour régler sa dette.
Il semble ignorer la loi de notre duché et même de notre ville sans craindre d'en payer le prix..
Je n'ai rien de plus à ajouter
Nous, Raphael, Juge du Comté de Toulouse, après avoir étudié le dossier de l'accusation et écouté les plaidoiries, prononçons le jugement suivant:
Attendu que Messire Horlf a embauché en dessous du prix indiqué sur la grille d'embauches- sans tenter de réparer son erreur-, il est reconnu coupable d'esclavagisme.
Attendu que Messire Horlf ne s'est pas présenté devant cette Cour,
Messire Horlf devra payer une amende de 15 écus.
Fait en Toulouse, le 14 Septembre de l'an de grâce 1456.
Le prévenu a été condamné à une amende de 15 écus