Votre Honneur,

Les Services de police de Castres m’ont signalé un délit relevant de notre juridiction :
Franck150470 a vendu des marchandises, en l’occurrence ici 1 sacs de maïs à 4.00 au lieu de 3.90, sur le marché de Castres, enfreignant par là-même le présent arrêté :
Article n°3 du 31 Mai 1456 concernant la grille des prix maximum validée par le comté ( et prix conseillé) :
Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine
de se voir poursuivi pour escroquerie ( les prix conseillés sont indicatifs) Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)
Pour les cultures:
Blé: 13.30 écus (12.50 écus)
Maïs:3.90 écus (3.55 écus)
Légumes/fruits :11.00 écus (10.50 écus)

Pour les élevages:
laine: 13.00 écus (12.25 écus)
peau: 16.00 écus (15.00 écus)
Carcasses de cochons: 16.00 écus (15.00 écus)
Carcasses de vaches: 32.00 écus (30.00 écus)
lait: 10.50 écus (10.00 écus)
Pour les artisans:
farine: 15.60 écus (15.10 écus)
pain: 6.55 écus (6.35 écus)
viande: 18.30 écus (17.30 écus)

bois:4.20 écus (3.80 écus)
Du coutumier :
Citation:
Art. 122-21 – De l’escroquerie

L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le
but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou
de tromper autrui sur la marchandise vendue.

Nous sommes en mesure de prouver nos accusations au moyen de cette gravure: http://leyounstorm.free.fr/RR/M.C./affaireFranck2.jpg
J'ajoute que le sieur est un multirécidiviste, voyez plutot: http://leyounstorm.free.fr/RR/M.C./affairefranck.jpg

En conséquence, je demande l’inculpation de Franck150470 pour Escroquerie.
L’arrêté est affiché en Mairie ainsi que sur la halle de Castres.

L'accusé pourra s'il le désire faire appel à un avocat pour assurer sa défense. J'appelle à la barre Dame Smartynina.

Votre honneur,

Je suis un nouveau joueur qui ne maitris epas encore toutes les règles. Si j'ai été dans l'ilégalité s'était involontaire de ma part.
je ne recommencerai plus !
Encore pardon !

Votre Honneur,
Nous voici en présence d'un jeune paysan qui, ce nous semble, n'a pas conscience de sa faute. Aussi, nous demandons la clémence du juge, avec une peine symbolique de 10 écus. Merci.
*La Rouge devait faire dans la sobriété? Et bien on ne serait pas déç

Votre honneur,
j'accepte la peine de 10 écus et vous remercie de votre clémence.
Merci

Messire le Juge,

Madame le Procureur,

Moi, Smartynina, sergent de la maréchaussée de Castres, certifie que j'ai remarqué que
messire Franck150470 était en infraction. Il vendait en effet des sacs du maïs à 4.00, ce qui est au-dessus du prix maximum.
Je lui ai envoyé un courrier l'informant de son infraction, lui demandant en particulier de racheter son sac de maïs. Ce qui n'a pas été fait.
Je lui accordé le délai prévu pour le règlement à l'amiable. A la fin de ce temps, son dossier a été déposé en plainte.

Merci de m'avoir écoutée.

Messire le Juge, Dame le Procureur, tous mes respects

Raphael après avoir écouté les différents intervenants prit la parole.

Cette affaire est simple. Il s’agit tout bonnement d’un brave paysan ayant commis une erreur d’appréciation de la grille des prix de son village.

Cette Cour ne voit en aucun cas un acte malveillant et intentionnel, juste une erreur..

Ainsi, Messire Franck150470, Nous, Raphael, Juge du Comté de Toulouse, vous reconnaissons coupable d’escroquerie (même involontaire) et nous vous condamnons à payer une amende symbolique de 10 écus.

Bien entendu, si nous devions vous revoir devant cette Cour, l’amende ne sera plus symbolique du tout.

Vous pouvez faire appel de notre décision auprès de la Cour d’Appel.

Fait en Toulouse, le dimanche 21 septembre 1456