Baracat vous allez comparaitre devant la justice du comté pour escroquerie.

En effet vous n’avez pas répondu aux injonctions qui vous ont été faites le 2 Septembre dernier concernant l’achat illégal de Fruits réservés à la Mairie de Foix et dont voici la preuve directement extraite des registres que je tiens en cette ville sur la bonne fois de Dame Vanyla.

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Vous tombez ainsi sous le coup de l’arrêté municipal numéro 2 en vigueur ainsi que des articles 122 – 21 et 122 – 23 définissant l’escroquerie et la spéculation. Dont voici les textes :

« Décret municipal (extrait):
Arrêté municipal du 10/07/1456 :
Dans le but de protéger les ventes des contrats et d’approvisionner les stocks de la mairie en fruits afin de permettre les échanges avec les autres villes du Comté, le Conseil Municipal de Foix a décidé en date du 10/07/1456 que les fruits en vente au prix de 9.90 écus lui étaient réservés. Les achats peuvent être faits par le maire, le responsable du verger et/ou une personne dument mandatée par la mairie de Foix.
Toute autre personne se portant acquéreur de fruits à 9,90 écus pourra être poursuivie en justice pour escroquerie. »

Du Coutumier « Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.
Art. 122-23 – De la spéculation
La spéculation se définit comme toute démarche visant à acheter une marchandise pour la revendre plus cher sur le même marché, dans le but de dégager une marge bénéficiaire au détriment de l'intérêt public.
La marge bénéficiaire est constatée arithmétiquement, sans nulle considération de l’utilisation par le spéculateur de cette marge bénéficiaire.
La spéculation est punissable de trois jours de prison et d’une amende de 10 écus augmentée de dix fois la différence entre le prix d’acquisition et le prix de revente. En cas de spéculation de masse ou dans l’impossibilité d’établir une liste de toutes les transactions frauduleuses, une amende forfaitaire de deux mille (2 000) écus peut être prononcée. »

Baracat, préparez vous a répondre de ces infractions devant notre estimée cours de justice et si vous n’avez pas la possibilité d’organiser votre défense, vous pouvez confier celle-ci à un avocat.

bon ecouter des fruits sa alors j'en mange pas depuis bien longtemps si je vous doit quelque chose pas de probleme je vous dedomage de suite mais franchement j'ai pas fait expres je suis une femme tranquille qui ne fait d'histoire a personne
si je vous doit quelque ecus pas besoin de me mettre en procé je vous les donne avec plaisir ^^

** Aldec repris les notes de son dossier et regarda la prévenue. Il la connaissait et la croyait honnête mais les faits étaient devant ses yeux. **

Dame Baracat, je suis étonné de vous voir ici. Et de plus je suis irrité car un conseiller comtal est venu me tirer de ma quiétude après une journée de travail bien fait et mes dévotions à Aristote pour tenter d’intercéder en votre faveur.

L’action peut paraitre fort louable à vos yeux, voire justifiée car vous vous sentez lésée, mais elle est ressentie ici, par moi même, comme une tentative pour faire pression sur la justice dans une affaire somme toute banale.

J’ai repris le dossier et ai constaté plusieurs choses :

- L’affaire remonte au 2 septembre et a été instruite par notre bon sergent Iurek dont je suis sur de l’impartialité en la matière et le dossier a été déposé en greffe de la procure le 19 Septembre.

- Entre temps, je n’ai pas eu d’information concernant la revente de ces biens litigieux soit au préposé en question ou tout autre personne chargé de régulariser une telle situation, malgré votre courrier qui laissait entendre que vous allier le faire et qui prouve bien que notre bon sergent a lui fait son travail comme il le fallait.

Alors la chose est simple : il y a eu constat d’infraction, ceci est indéniable et aucun élément ne permet de prétendre que vous avez régularisé votre situation

Pire le témoignage de Valou07 accrédite cette thèse alors qu’elle est sensée vous défendre en disant je la cite : « C'est son bon cœur encore qui a fait qu'elle a acheté ce fruit car il n'était même pas pour elle mais pour un nouveau qui avait grand faim. »

Sachez qu’on ne nourrit pas des vagabonds avec des fruits qui sont destinés à autrui, mais avec du pain. L’effet est le même et permet de rester respectueux de la loi.

Alors je me réserve de vous entendre à nouveau et attend que vous me disiez ce qu’il en est de cette affaire, réellement et à qui vous auriez revendu ces fruits si tel est le cas. Dans votre situation, respectueuse des lois telle que vous le prétendez être, vous avez du noter dans un coin de votre mémoire à qui vous restituiez ces fruits.

oui je le suis moi meme tout vous pouvez maccuser comme vous voulez sa me derange en rien maisje n'acheterais plus de fruit il en est certain car je ne me vois pas rester dans une ville ou l'on ennuis les gents pour 20centimes
dite moi se que je vous doit et je vous le donnerais je vous les deja dit s je n'est jamais du quelque chose a qui que se sois
je mes mes deux champs en vente et bonjour chez vous dite moi se que je vous doit je le donnerais avant de partire

bonjour votre honneur !
Dame Baracat a le cœur sur la main, elle embauche pour 20 écus avec 0 d'intelligence pour que des nouveaux puissent accéder à cet emploi.
C'est son bon coeur encore qui a fait qu'elle a acheté ce fruit car il n'était même pas pour elle mais pour un nouveau qui avait grand faim.
Auriez-vous le coeur de condamner cette dame qui a une excellente réputation dans notre ville et qui s'y est investi pour une étourderie de sa part ?
Que celui qui ne s'est jamais trompé lui jette la première pierre !
Je vous demande donc instamment de relaxer dame Baracat qui en toute bonne foi n'a voulu que faire le bien et s'est laissée emporter par sa générosité.
Votre honneur, merci de m'avoir écoutée.

Raphael écoutait les différentes plaidoiries et prit la parole à la fin. Une fois de plus il n’aimait pas le ton employé par l’accusée.

Nous avons bien entendu les arguments de chacun. Cependant il ne faut pas oublier que la loi est la loi, même si certaines personnes estiment qu’elle est nulle.
Les marchandises réservées à la mairie sont POUR la mairie, c’est aussi simple que ça.

Ainsi,Dame Baracat, Nous, Raphael, Juge de Toulouse, vous déclarons coupable de trouble à l’ordre public et vous condamnons à payer une amende de 60 écus pour votre méfait.

Sachez que cette Cour n’aime pas trop le ton que vous avez employé devant elle et espère que si elle devait vous revoir, celui-ci changera.

Vous pouvez faire appel de notre décision auprès de la Cour d’Appel.

Fait en Toulouse, le Lundi 29 Septembre 1456