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Procès ayant opposé Gatalo au Comté de Toulouse
Gatalo était accusé de T.O.P..
Nom du procureur : Aldec
Nom du juge : Carles de Castelmaura
Date du verdict : 03/10/1456
Lieu concerné par l'affaire : Sur les chemins
Gatalo, vous comparaissez devant notre sainte cours de justice pour répondre du délit de Brigandage.
Maraus que vous êtes, couard parmi les couards, vous avez osé agresser la belle Iseult_de_bealcourt et lui avez pris ses maigres biens alors qu’elle se rendait à Castelnaudary après avoir quitté Carcassonne.
Cet acte barbare, qui consiste à s’en prendre à plus faible que soit, l’a laissé sans connaissance, dépouillé de tous ses biens et du peu de nourriture qu’elle avait sur elle : 4 sacs de maïs et 80 écus…
Maraud, Ruffian, vous tombez directement sous le cout de l’article Art. 121-5 de notre bon coutumier relatif au vol que je cite :
« Art. 121-5 _ Du vol
Le vol se définit comme tout agissement visant à obtenir la propriété de marchandises en s’en emparant contre le gré d’une personne par la force ou par la ruse.
Le vol est punissable d’un jour de prison et de mille (1 000) écus d’amende, ainsi que de la restitution de l’ensemble des biens volés. »
En plus de ça, en ressortant les archives de notre tribunal, il apparait clairement que vous être récidiviste, ayant été condamné ici même par deux fois pour des actes similaires. Votre casier judiciaire est éloquent :
Gatalo a racketté Dame Gloria83, le 28 de Juillet 1456 - amende de 10 écus
Gatalo a racketté Khafre, le 24 de Juillet 1456 - amende de 100 écus
Ceci vous fait tomber sous le coup de l’article 121-8 de notre coutumier pour récidive
« Art. 121-8 – De la récidive
En cas de récidive, les crimes ci-dessus définis sont punissables du bannissement temporaire ou viager du Comté, ou d’une amende d’un montant double des peines ci-dessus prévues.
En cas de seconde récidive, les crimes sont punissables de la peine de mort. »
Gatalo, préparez votre pitoyable défense et si vous ne savez pas le faire aussi bien que vous détrousser les pauvres hères qui vont sur les chemins, faites donc appel à un avocat.
Gatalo, vous allez devoir rendre compte de vos actes devant notre juge bien aimé …
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Encore un couard qui préfère prendre la poudre d'escampette plutôt que d'affronter ses bourreaux.
JE ne suis pas d'humeur aujourd'hui alors le réquisitoire sera sans appel :
je demande
- 1000 écus d'amende come le prévoit notre bon coutumier
- la restiution des biens appartenant à Iseult_de_bealcourt soit 4 sacs de maïs, 80 écus et 2 viandes pour les blessures provoquées.
L'inscription au fer rouge sur votre joue droite de la lettre B comme Voleur ...
Plaise à notre juge de se montrer sévère
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
*Le Jutge entra dans le prétoire et fit se lever l'audience. Il s'installa sur sa chaire et fit signe au greffier de prendre note du verdict.*
Monsenh l'Atornat, accusé, gens de l'auditoire,
Nous, Carles de Castèlmaura, en vertu des pouvoirs à nous conférés de rendre justice endéans les terres du Comtat de Tolosa pour le compte du Comtat de Tolosa représenté par monsenh Ben Elazar Kamps, allons rendre notre verdict.
Attendu qu'un fait criminel ci-dénommé après le vol, a été constaté par les services de la maréchaussée comme s'étant produit à l'intérieur du territoire de juridiction du Comtat de Tolosa ;
Attendu que ce fait délictueux, relevable de l'article 121-5 du Grand Livre des Loys en vigueur au moment des faits, prévoit une peine maximale de 1 000 écus d'amende et d'un jour de prison ;
Attendu que ce crime de vol est le troisième commis par l'accusé sur une période restreinte, et qu'il s'agit dès lors d'une récidive multiple et éhontée ;
Attendu que l'accusé Gatalo, plus soucieux d'arpenter les chemins vicinaux que de venir répondre de ses crimes devant le prétoire, a souhaité défier la Cour par le mépris ;
La Cour reconnait le sieur GATALO coupable de vol,
La Cour reconnaît le sieur GATALO récidiviste de vol,
La Cour ne reconnaît aucune circonstance atténuante au sieur GATALO.
En conséquence, la Cour condamne le sieur GATALO à une peine d'un jour d'emprisonnement ainsi qu'à une amende de 290 écus, décomposée comme suit : 100 écus d'amende à charge de réparation du préjudice causé à la victime ; 190 écus à charge de réparation du préjudice causé à la société toulousaine ; 1 jour de réclusion pour double récidive.
La Cour signale en outre qu'il ne sera plus accordé aucune clémence à l'accusé, et que, si l'accusé doit comparaître à nouveau devant la Cour de Justice pour un acte de vol, il encourra la mort.
Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !
La Cour a prononcé,
La Cour a clos le dossier en première instance.
L'audience est levée !
Le prévenu a été condamné à une amende de 290 écus et à 1 jour de prison ferme et à la peine de substitution suivante : une amende de 290 écus, décomposée comme suit : 100 écus d'amende à charge de réparation du préjudice causé à la victime ; 190 écus à charge de réparation du préjudice causé à la société toulousaine
La Cour signale en outre qu'il ne sera plus accordé aucune clémence à l'accusé, et que, si l'accusé doit comparaître à nouveau devant la Cour de Justice pour un acte de vol, il encourra la mort.
La Cour signale en outre qu'il ne sera plus accordé aucune clémence à l'accusé, et que, si l'accusé doit comparaître à nouveau devant la Cour de Justice pour un acte de vol, il encourra la mort.