Votre Honneur,

Les Services de police de Castres m’ont signalé un délit relevant de notre juridiction :
Mi_Loup a vendu des marchandises, en l’occurrence ici une bouteille de lait à 10.80 au lieu de 10.50, sur le marché de Castres, enfreignant par là-même le présent arrêté :
Arrêté en vigueur à partir du Lundi 11 Aout 1456:
Article 3: De la grille des prix maximums validée par le comté :

Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie (prix conseillés/pris de rachat automatique ou via le marché):
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 deniers).

-Pour les cultures:
Blé: 13.30 écus (13.2 écus / 13 écus)
Maïs:3.90 écus (3.8 écus / 3.5 écus)
Légumes:11.00 écus (11 écus / 10.5 écus)

-Pour les élevages:
laine: 13.00 écus (12.25 écus / 12 écus)
peau: 16.00 écus (15.25 écus / 15 écus)
Carcasses de cochons: 16.00 écus (16 écus/ 15 écus)
Carcasses de vaches: 32.00 écus (32 écus / 30 écus)
lait: 10.50 écus (10.5 écus / 9.75 écus)

-Pour les artisans:
farine: 15.60 écus (15.50 écus / 15.2 écus)
pain: 6.55 écus (6.50 écus / 6.45 écus)
viande: 18.30 écus (18.3 écus / 18.1 écus)
-bois:4.20 écus (4.2 écus / 4 écus)

Du coutumier :
Citation:
Art. 122-21 – De l’escroquerie

L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le
but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou
de tromper autrui sur la marchandise vendue.

Nous sommes en mesure de prouver nos accusations au moyen de cette gravure:http://img512.imageshack.us/my.php?image=miloup2mk1.png
En conséquence, je demande l’inculpation de Mi_Loup pour Escroquerie.
L’arrêté est affiché en Mairie ainsi que sur la halle de Castres.

L'accusé pourra s'il le désire faire appel à un avocat pour assurer sa défense. J'appelle à la barre Guitail.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Allons bon !!

Une personne qui se croit au dessus de la justice !!

Alors inutile de tergiverser le rustaud n'est même pas là pour écouter ce qu'il va subir.

Je demande une peine exemplaire pour "celui qui se croit tout permis" à savoir une amende de ...

Attendez voir, je vais expérimenter un nouveau système judiciaire ...

** Aldec plogea sa main dans un petit sac ou il avait soigneuement noté des sommes sur des petits morceaux de parchemins et en tira un au hasard ... **

100 écus tiens !!

Alors oui je demande une amende de 100 écus pour ce méprisant personnage qui se croit au dxessus des lois de notre bon Coms et de notre seigneur Aristote.

Plaise à notre bon juge de donner la sentence

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Messire le Juge,

Madame le Procureur,

Moi, Guitail, lieutant de la maréchaussée de Castres, certifie que j'ai bien acheté 1 bouteille de lait à 10,80 écus, lors d'un contrôle à messire Mi_loup le 19 août 1456.
Suite à mon courrier l'informant de son infraction, ce dernier n'a pas daigné répondre et racheter la bouteille de lait à 10,80 en possession de la maréchaussée. Je lui accordé le délai prévu pour le règlement à l'amiable mais toujours pas de réponse.

Merci de m'avoir écouté.

Messire le Juge, Madame le Procureur, tous mes respects.

*Le Jutge entra dans le prétoire et fit se lever l'audience. Il s'agissait là du troisième procès de la journée. Il faudrait encore rendre le verdict dans l'affaire Sniper, mais cela demanderait sans doute plus de réflexion. Le Jutge s'installa sur sa chaire, rajusta son mantel, s'éclaircit la voix et se tourna vers le greffier, qui cette fois avait devancé son signe de la main et avait déjà empoigné sa plume, prêt à écrire.*

Monsenh l'Atornat, accusé, gens de l'auditoire,

Nous, Carles de Castèlmaura, en vertu des pouvoirs à nous conférés de rendre justice endéans les terres du Comtat de Tolosa pour le compte du Comtat de Tolosa représenté par monsenh Ben Elazar Kamps, allons rendre notre verdict.

Attendu que les services de la maréchaussée de Castras ont relevé sur les marchés une denrée produite, ci-dénommée après une bouteille de lait, et s'en sont portés acquéreurs afin de constater l'infraction, constituée par la vente de ladite bouteille de lait à un prix de 10 écus 80 deniers, soit 30 deniers au-delà de la limite fixée par arrêté municipal du onze août mil quatre cent cinquante-six ;

Attendu que le décret portant application de la procédure de règlement par amende forfaitaire des délits et contraventions, promulgué le vingt-quatre août, ne saurait s'appliquer rétroactivement à cette affaire, nous rejetons le chef d'accusation d'escroquerie et reclassons l'affaire en contravention non particulière, dont les sanctions prévues à l'article 123-1 sont une amende de 100 écus ;

Attendu que l'accusé a daigné défier la justice en se soustrayant à son bras vengeur et n'a pas voulu répondre de son infraction devant la Cour ;

La Cour reconnaît le sieur MI LOUP coupable d'une contravention sur les prix ;
La Cour ne reconnaît aucune circonstance atténuante au dit dénommé ;

En conséquence, la Cour condamne le sieur MI LOUP à une amende de 40 écus, comprenant à la fois réparation du préjudice causé par la mise en vente d'un produit supérieur au prix fixé et le délit de fuite devant la justice ;

La Cour rappelle à l'audience qu'il est faux de croire pouvoir échapper à la Justice en ne se soumettant pas à son pouvoir inquisiteur, que, loin de susciter la clémence de la Cour, elle excite son ire, et que, lorsqu'il s'agit d'infractions dont le montant du préjudice est faible, l'accusé a plus à perdre qu'à gagner.

Que soit portée à exécution le sentence à moins qu'elle ne fasse l'objet d'un pourvoi en appel dans les délais impartis par la Loi.

La Cour a jugé,
La Cour a clos le dossier en première instance.

L'audience est levée !