Aldec entra dans le tribunal pour déposer une requête concernant un groupe armé se déplaçant illégalement sur le comté.

- Sniper67150 !! Vous comparaissez devant moi pour avoir enfreint la loi de notre bon comté de Toulouse en vous constituant en groupe armé sans en avoir reçu l’autorisation préalable telle que prévue par le décret n°IV-2 relatif à la constitution de lances étrangères sur le territoire du Comtat de Tolosa que je cite ici pour que chacun sache la mesure de votre perfidie.

« Le Coms-regent a statué ;

Le décret interdisant la constitution de lances étrangères sur le Comtat de Tolosa, dont la teneur suit :

Citation:
Article unique - De l'interdiction des lances étrangères sur le territoire du Comtat de Tolosa

Le décret est ainsi rédigé :

".A compter de ce jour, sont interdits :

a) Toute armée autre que l'armée comtale du Comtat de Tolosa sur le territoire du Comtat de Tolosa, sauf accord expressément signifié de l'Etat-major.

b) Toute lance ou corps d'armes menés ou comprenant des membres étrangers ou ayant un casier judiciaire dans toute province du royaume de France et des royaumes étrangers.

.Tout groupe armé temporairement autorisé à sillonner les routes du Comtat de Tolosa doit prêter serment de ne pas nuire aux intérêts du Comtat et doit indiquer son positionnement ainsi que sa composition quotidiennement au Baile de la Marescalciá.

.La présence non-autorisée de tels groupes constitue une infraction relevable du délit de Trouble à l'Ordre Public.

.En cas de refus de dissolution, de soumission au serment et au rapport, ou de récidive, le groupe armé sera considéré comme hors-la-loi et tous ses membres seront déférés devant le parquet pour Trahison.

.Le décret s'applique à tout groupe armé présentement constitué sur les terres du Comtat de Tolosa".

Fait en Tolosa, le nòu de Mai de la annada MCDLVI,

Promulgué par Carles de Castèlmaura, Coms-regent de Tolosa »

De plus, fait aggravant, vous n’en êtes pas à votre premier procès et vous avez déjà été condamné à une peine pour une affaire identique le 17 aout 1456.

Comme quoi passer en justice pour vous n’est pas faire acte de repentance.

Savez vous que tout groupe armé non reconnu par notre bon coms est une menace sérieuse à la sécurité du comtat de Tolosa ?

Savez vous que cette attitude butée que vous employez pourrait être considérée comme une agression vis-à-vis de nos concitoyens et vous vous en tirez bien de n’avoir qu’un procès pour trouble à l’ordre public.

Vous allez savoir maintenant ce que c’est que de défier le comté de Toulouse et la plus haute personne l’incarnant, le coms Ben.

La justice est en route et vous allez payer chèrement l’agression que vous avez commise contre la paix et la bienséance régnant sur notre sol.

Allez, présentez vous devant nous ou faites vous assister par un avocat, tel est le seul droit qui vous est accordé en attendant d’aller gouter nos geôles et notre pilori.

Tremblez maintenant pour votre sécurité, vous qui vous réfugiez derrière l’illégalité et vous moquiez de nos lois …

*Le Grand Maréchal Hospitalier, qui commençait a connaître le tribunal de Toulouse, s'avanca devant la barre pour de nouveau, les mêmes "méfaits" pour les Lois Toulousaines*

Bonjour cher Juge.

Je comparais aujourd'hui de nouveau pour avoir enfreinds, selons les Lois qui régissent le Comté de Tholose, le fait de voyager au sein d'un Groupe Armé.

Premièrement, je précise que je n'ai aucune envie, qui porterait atteinte à l'intègrité du Comté de Tholose.
Du fait, que mon frère qui est notre Coms actuel et moi-même siègeons au Haut-Conseil de l'Ordre Royal de l'Hospital de Saint-Jean de Jérusalem, je ne vois pas l'intérêt de lui subtiliser le pouvoir par la force. Et que je préfère laisser aux gens qui sont nés dans ces contrés, le poste de Bourgmestre dans les villes de ce Comtés.

Deuxièmement, dites moi, comment, je pourrais créer une armée, alors que je ne dispose de chevaux que pour moi-même et ma garde (pas de noblesse IG), brigander, alors que je suis dans un groupe armé, qui n'a que la capacité dans mon cas, de défendre le pouvoir ?

J'appelle mon cousin, Finam De Montmorency, Vicomte de Gennes, pour plaider en ma faveur.

*Le Baron alla se rasseoir sur le banc des accusés*

Ainsi vous êtes frère du coms et Grand Maréchal Hospitalier. Qui plus est Haut Conseillers ?

Mais ceci est une circonstance aggravante votre Altesse. Car une personne si bien née et qui plus est membre de la famille de notre vénéré Coms devrait placer le respect des institutions au dessus de tout acte inconsidéré.

Votre groupe armé n’a pas été autorisée par notre bon connétable, prenant ses ordres directement auprès de notre vénéré coms.

De plus pour vous présenter devant moi, c’est qu’il y a eu refus d’obtempérer à des consignes claires, précises.

Ceci pour la deuxième fois en un peu plus d’un mois ce qui constitue une récidive, deuxième circonstance aggravante.

Alors je demande un châtiment exemplaire pour cette conduite inexcusable et laisse le juge le moyen d’apprécier la peine la plus adaptée

Prison et reconduite à la frontière avec interdiction de séjour me semble la chose la mieux adaptée à votre cas, malgré tout le respect que j’ai pour votre très saint ordre.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Bien le bonjour aux membres de cette cour,

Je suis Phynéas actuellement connétable du Comtat de Tolosa, et je viens ici porter aux soins de la justice cette affaire concernant messire Sniper67150 pour la constitution illégale d’un corps d’armes le 16ème jour du 9ème mois de l’an 1456 dans la ville de Castres.

Voici le rapport des groupes aperçus à Castres ce jour là.
http://i36.servimg.com/u/f36/12/46/97/49/sniper10.jpg

En consultant les archives du château Narbonnais, il s’est avéré que ce messire avait déjà été poursuivi pour des faits similaires le 8ème jour du 8ème mois de cette même année.
Ce messire étant donc un récidiviste, il ne pouvait ignorer les lois qui régissent notre Comtat concernant la constitution de groupes armés.

J’assimile en outre une telle récidive à un geste de provocation et de défiance envers nos institutions Toulousaines, et m’en remet donc à vous quant à la décision à prendre concernant cette affaire.

Messieurs dames de la cour, je vous salue.

*Le Jutge entra dans le prétoire et fit se lever l'audience. Il s'installa sur sa chaire et fit signe au greffier de prendre note du verdict.*

Monsenh l'Atornat, accusé, gens de l'auditoire,

Nous, Carles de Castèlmaura, en vertu des pouvoirs à nous conférés de rendre justice endéans les terres du Comtat de Tolosa pour le compte du Comtat de Tolosa représenté par monsenh Ben Elazar Kamps, allons rendre notre verdict.

Attendu que l'infraction de constitution de lance illégale sur le territoire du Comtat de Tolosa est avérée par le témoignage concluant du Conestable du Comtat de Tolosa ;

Attendu que l'infraction susdite, conformément aux termes du décret sur la constitution de lance illégale, relève de la Trahison, nous rejetons la proposition de l'Atornat de classer l'infraction en Trouble à l'Ordre Public, et la reclassons en Trahison ;

Attendu que l'accusé a agi en parfaite connaissance de la loi, eu égard au précédent procès pour des faits de la même nature ayant conduit à une condamnation, et eu égard à la satisfaction aux démarches obligatoires effectuée par les services des Douanes,

La Cour reconnaît le sieur SNIPER coupable d'avoir constitué une lance illégale et de l'avoir maintenue en ordre de marche par suite de l'ordre de régularisation déposé par les services des Douanes ;

La Cour ne reconnaît aucune circonstance atténuante au dénommé SNIPER ;

La Cour reconnaît le dénommé SNIPER comme récidiviste ;

En conséquence, la Cour condamne le dénommé SNIPER à une peine de deux (2) jours de prison et à une amende de soixante (60) écus.

La Cour prévient le coupable qu'en vertu de la loi et de la qualité du coupable, aucune autre récidive ne saurait être accordée, et que le coupable encourt la mort s'il lui prend l'envie de constituer une nouvelle fois une lance illégale, quels qu'en soient les motifs, et quels que soient les appuis, y compris comtaux, dont il pourrait bénéficier et voudrait exciper devant la Cour.

La Cour avertit en outre qu'en vertu de la condamnation pour Trahison, le dénommé Sniper est du même coup condamné à une peine d'inéligibilité équivalant à deux mandats, soit quatre-vingt dix-sept jours à compter de celui-ci, jusqu'au troisième jour des ides de janvier de l'an de grâce MCDLVII [12 janvier 2009].

Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !

La Cour a prononcé,
La Cour a clos le dossier en première instance.

L'audience est levée !