Ptigibus, vous êtes accusée d’escroquerie de Castres.

Votre compte est bon et au vu de l’enquête diligentée par smartynina, il apparait que vous avez gravement porté atteinte au marché local en y revendant 1 sac de maïs a 5 écus, 1 stère de bois à 11 écus et 1 autre à 4.30 écus en contravention avec l’article 3 de grille des prix castraise :

«Article 3:
De la grille des prix maximums validée par le comté
:
Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous
peine de se voir poursuivi pour escroquerie (prix conseillés/pris de
rachat automatique ou via le marché):

Seule la mairie peut vendre plus cher.
Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix(1deniers).

-Pour les cultures: Blé: 13.30 écus
(13.2 écus / 13 écus)
Maïs:3.90 écus
(3.8 écus / 3.5 écus)
Légumes:11.00 écus
(11 écus / 10.5 écus)

-Pour les élevages:
laine:
13.00 écus (12.25 écus / 12 écus)
peau: 16.00
écus (15.25 écus / 15 écus)
Carcasses de
cochons: 16.00 écus (16 écus/ 15 écus)
Carcasses
de vaches: 32.00 écus (32 écus / 30 écus)
lait:
10.50 écus (10.5 écus / 9.75 écus)

-Pour les artisans:
farine: 15.60 écus (15.50 écus / 15.2 écus)
pain: 6.55 écus (6.50 écus / 6.45 écus)
viande: 18.30 écus (18.3 écus / 18.1écus)
-bois:4.20 écus (4.2 écus / 4 écus)Les lieutenants et sergents de police peuvent, en cas de première récidive lorsqu’un règlement amiable a déjà été appliqué, avoir recours à une amende forfaitaire.

- Les infractions concernées par cette procédure sont :

a) Cas d'escroquerie
: cinq écus majoré de la différence entre le prix de vente constaté par la maréchaussée (saisie) et le prix maximum pour la vente sur le marché municipal.


b) Cas d'esclavagisme : cinq écus majoré de la différence entre le salaire versé pour l'embauche et le salaire minimum prévu par le comté pour un emploi avec caractéristiques.

Le lieutenant ou sergent de la maréchaussée ayant diligenté l'enquête se verra en droit de percevoir l'amende en vendant sur le marché municipal un article au prix majoré du montant de l'amende par l'intermédiaire du mandat qu'il possède.

La procédure à suivre est semblable dans son déroulement à celle d’un règlement miable.

c) En cas de refus manifeste de l'auteur de l'infraction de procéder à une régularisation de sa situation, ou en cas d'absence de réponse du dit auteur dans les délais impartis (deux jours) malgré réception du courrier, ou bien encore en cas de non régularisation de la situation malgré une réponse positive, l'infraction est considérée comme
manifeste, et plainte est constituée auprès du Procureur qui peut instruire l'affaire.

La procédure de règlement par amende forfaitaire ne peut s’appliquer qu’une fois.

Fait en Tolosa, le vint e quatre de Agost de la annada MCDLVI,

Promulgué par Vanyel de Prume, Vice-Coms de Tolosa
au nom de Carles de Castèlmaura, Coms de Tolosa»

Ainsi qu’avec les articles 122 – 21 de notre coutumier :

« - Art. 122-21 – De l’escroquerie

L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue..»

L’ensemble de votre forfaiture est visible sur les parchemins que m’a remis le sergent du guet après relevé de vos infractions dont voici un exemplaire :
http://img55.imageshack.us/my.php?image=ptitgibusga8.png
http://leyounstorm.free.fr/RR/M.C./ptigibus.jpg
http://leyounstorm.free.fr/RR/M.C./affaire Ptit2.jpg

Ptigibus, préparez vous a répondre de vos crimes et si vous ne le pouvez pas, prenez les services d’un avocat …

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Ptitgibus !! Vous avez fait subir un préjudice de 8.0 écus à la maréchaussée castraises de par vos agissements mafieux.

Votre silence, ou votre statut ne vous mettent pas au dessus de nos bonnes lois comtales et

attendu que vous avez mis en vente des denrées a
dessus de la grille

attendu que votre silence est ressenti comme une marque de mépris pour la justice toulousaine

je réclame une amende de 100 écus comme le prévoit notre coutumier, majorée de 8.0 écus, somme dépensées par la maréchaussée pour cette trite affaire.

Puisse notre bon juge se montrer sévère à votre égard

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Messire le Procureur,

Moi, Smartynina, sergent de la maréchaussée de Castres, certifie que j'ai remarqué que
messire Ptitgibus était en infraction. Le contrevenant aillant déjà eu à faire à la maréchaussée, un courrier, lui proposant de régler son infraction par une amende, lui a été envoyé.
Je n'ai pas eu de nouvelles de sa part.Passé le délai imparti, j'ai déposé le dossier en plainte.

Ainsi s'achève mon témoignage
Merci de m'avoir écouté.

Messire le Juge, Messire le Procureur, tous mes respects.

*Le Jutge entra dans le prétoire et fit se lever l'audience. Il s'installa sur sa chaire et fit signe au greffier de prendre note du verdict.*

Monsenh l'Atornat, accusé, gens de l'auditoire,

Nous, Carles de Castèlmaura, en vertu des pouvoirs à nous conférés de rendre justice endéans les terres du Comtat de Tolosa pour le compte du Comtat de Tolosa représenté par monsenh Ben Elazar Kamps, allons rendre notre verdict.

Attendu que l'accusation de contravention est fondé au regard du faisceau de témoignages confondant l'accusé ;

Attendu que le dénommé PTIGIBUS n'a pas daigné se présenter devant la Cour pour répondre de son forfait ;

La Cour reconnaît le sieur PTIGIBUS coupable des chefs d'accusation qui pèsent contre lui ;

La Cour ne reconnaît aucune circonstances atténuantes à l'inculpé ;

En conséquence, la Cour condamne le dénommé PTIGIBUS à une amende de soixante-quinze (75) écus, décomposée comme suit : 10 écus à charge de réparation du préjudice financier causé ; 20 écus à charge de réparation du préjudice moral causé à la société toulousaine ; 45 écus pour défaut de présentation à la justice.

Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !

La Cour a prononcé,
La Cour a clos le dossier en première instance.

L'audience est levée !