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Procès ayant opposé Dauval10 au Comté de Toulouse
Dauval10 était accusé de Escroquerie.
Nom du procureur : Aldec
Nom du juge : Carles de Castelmaura
Date du verdict : 13/10/1456
Lieu concerné par l'affaire : Foix
Aldec pris le dossier et sourit au vu que celui-ci avait été instruit par lui-même du temps où il était sergent de la maréchaussée de Foix
Dauval 10ème du nom, vous allez comparaitre devant la justice du comté pour escroquerie.
En effet vous n’avez pas répondu aux injonctions qui vous ont été faites le 2 Septembre dernier concernant la vente de bois que vous avez organisé à la sauvette sur le Marché de Foix alors que celle-ci est réservée à la mairie et dont voici la preuve directement extraite des registres que je tiens en cette ville.
http://i35.servimg.com/u/f35/12/45/16/78/dauval10.gif
Vous tombez ainsi sous le coup de l’article 2 du décret municipal en vigueur ainsi que des articles 122 – 21 et 122 – 23 définissant l’escroquerie et la spéculation. Dont voici les textes :
« Décret municipal (extrait):
Grille validé en ce 11e jour de mai de l’an de grâce 1456.
Article 2 :
Le bois seule la mairie ou une personne dûment mandatée par la mairie peuvent le vendre et il est réservé aux Fuxéens.
Nulle autre personne n'est autorisée à en vendre sans l'accord écrit du maire. »
Du Coutumier « Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.
Art. 122-23 – De la spéculation
La spéculation se définit comme toute démarche visant à acheter une marchandise pour la revendre plus cher sur le même marché, dans le but de dégager une marge bénéficiaire au détriment de l'intérêt public.
La marge bénéficiaire est constatée arithmétiquement, sans nulle considération de l’utilisation par le spéculateur de cette marge bénéficiaire.
La spéculation est punissable de trois jours de prison et d’une amende de 10 écus augmentée de dix fois la différence entre le prix d’acquisition et le prix de revente. En cas de spéculation de masse ou dans l’impossibilité d’établir une liste de toutes les transactions frauduleuses, une amende forfaitaire de deux mille (2 000) écus peut être prononcée. »
Dauval10, préparer vous a répondre au vu de ces infractions et cette fois ci devant notre estimée cours de justice et si vous n’avez pas la possibilité d’organiser votre défense, vous pouvez confier celle-ci à un avocat.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Maraud !!! Ruffian !!! Escroc !! Voleur !!
Tu es coupable Dauval 10ème du nom !! Coupable d'escroquerie !! Coupable de tous les crimes de la terre ...
En plus ton silence en dit long : tu n'oses pas contester les faits qui te sont reprochés.
Pour ton crime je demande la peine exemplaire :
- 3 jours de prisons
- 100 écus d'amende pour avoir osé défier les instances judiciaires de notre boncomté et mis en péril notre système économique
Plaise à notre bon juge de rendre sa sentence en ce sens ...
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
*Le Jutge entra dans le prétoire et fit se lever l'audience. Il s'installa sur sa chaire et fit signe au greffier de prendre note du verdict.*
Monsenh l'Atornat, accusé, gens de l'auditoire,
Nous, Carles de Castèlmaura, en vertu des pouvoirs à nous conférés de rendre justice endéans les terres du Comtat de Tolosa pour le compte du Comtat de Tolosa représenté par monsenh Ben Elazar Kamps, allons rendre notre verdict.
Attendu que l'accusation de contravention est fondée au regard du faisceau de témoignages confondant l'accusé ;
Attendu que l'accusation de spéculation est fondée au regard du faisceau de témoignages confondant l'accusé ;
Attendu que l'accusé DAUVAL n'a pas daigné répondre de ses actes devant la Cort de Tolosa ;
La Cour reconnaît le sieur DAUVAL coupable de tous les chefs d'accusation qui pèsent contre lui ;
La Cour ne reconnaît aucune circonstance atténuante à l'accusé ;
En conséquence, la Cour condamne le dénommé DAUVAL à une amende de cent (120) écus, décomposée comme suit : 20 écus à charge de réparation du préjudice financier causé ; 80 écus à charge de réparation du préjudice moral causé à la société toulousaine par la spéculation ; 20 écus pour défaut de présentation devant la justice.
Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !
La Cour a prononcé,
La Cour a clos le dossier en première instance.
L'audience est levée !
Le prévenu a été condamné à une amende de 120 écus