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Procès ayant opposé Tyboun_69 au Comté de Toulouse
Tyboun_69 était accusé de Escroquerie.
Nom du procureur : Aldec
Nom du juge : Carles de Castelmaura
Date du verdict : 13/10/1456
Lieu concerné par l'affaire : Albi
Tyboun_69 vous allez comparaitre devant la justice du comté pour escroquerie.
En effet vous n’avez pas répondu aux injonctions qui vous ont été faites le 28 Septembre dernier concernant la vente illégale de blé que vous avez organisée sous le manteau au cœur du marché de Castelnaudary, vente découverte par notre bon sergent Malou0 et dont voici la preuve :
http://img219.imageshack.us/img219/8673/escroquerietyboun69bl13kh5.jpg
Vous tombez ainsi sous le coup de l’article 1 du décret municipal en vigueur à Albi depuis le 1er Mai 1456 ainsi que des articles 122 – 21, 123 -1 définissant les prix de vente maximum sur le marché albigeois, dont voici les textes :
« Décret municipal (extrait):
Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi :
Article 1 :
Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60 »
Art. 122-21 – De l’escroquerie
« L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue »
Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
« Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus. »
Tyboun_69, préparez vous a répondre de cette infraction devant notre estimée cours de justice et si vous n’avez pas la possibilité d’organiser votre défense, vous pouvez confier celle-ci à un avocat.
je me suis trompé dans le prix
Maraud !!! Ruffian !!! Escroc !! Voleur !!
Tu es coupable Typhoun !! Coupable d'escroquerie !! Coupable de tous les crimes ...
Comment oses tu nier l'évidence ?
Tu dis te tromper ?
La justice elle ne se trompe pas et restera ferme et inflexible avec toi.
Pour ton crime je demande la peine exemplaire :
- 100 écus d'amende pour avoir osé défier les instances judiciaires de notre boncomté et mis en péril notre système économique
Plaise à notre bon juge de rendre sa sentence en ce sens ...
je ne mérite pa ca juste oar ce que je me suis trompé
*Le Jutge entra dans le prétoire et fit se lever l'audience. Il s'installa sur sa chaire et fit signe au greffier de prendre note du verdict.*
Monsenh l'Atornat, accusé, gens de l'auditoire,
Nous, Carles de Castèlmaura, en vertu des pouvoirs à nous conférés de rendre justice endéans les terres du Comtat de Tolosa pour le compte du Comtat de Tolosa représenté par monsenh Ben Elazar Kamps, allons rendre notre verdict.
Attendu que l'accusation de contravention est fondé au regard du faisceau de témoignages confondant l'accusé ;
Attendu que le dénommé TYBOUN a souhaité plaider sa bonne foi et sa mauvaise connaissance des lois, plaidant coupable et requérant la clémence de la Cour ;
La Cour reconnaît le sieur TYBOUN coupable des chefs d'accusation qui pèsent contre lui ;
La Cour reconnaît des circonstances atténuantes à l'inculpé ;
En conséquence, la Cour condamne le dénommé TYBOUN à une amende de dix (25) écus, décomposée comme suit : 16 écu à charge de réparation du préjudice financier causé ; 9 écus à charge de réparation du préjudice moral causé à la société toulousaine.
Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !
La Cour a prononcé,
La Cour a clos le dossier en première instance.
L'audience est levée !
Le prévenu a été condamné à une amende de 25 écus